2013 QCCQ 9173, 2013 QCCQ 9173

Protection de la jeunesse — 132074 2013 QCCQ 9173 JG1314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 525-41-021984-091 DATE : 8 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant X née le : […] 2003 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse La personne déclarante -et- A -et- B Les parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] À la demande et du consentement de toutes les parties, le Tribunal procède à une enquête commune dans la situation des enfants X, Y et Z. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en prolongation d’une ordonnance rendue le 30 mars 2011 dans laquelle il déclarait que la sécurité et le développement des enfants demeuraient compromis et ordonnait la poursuite de leur hébergement en famille d’accueil pour une période d’une année. [ 3 ] Le Tribunal ordonnait certaines autres mesures visant à corriger la situation. [ 4 ] Principalement, il ordonnait aux parents de faire rapport périodiquement et régulièrement à la DPJ des mesures qu’ils appliquaient à eux-mêmes pour mettre fin à la situation de compromission, à la mère de poursuivre son suivi au Centre A et de s’impliquer dans toutes les démarches recommandées par son professionnel en lien avec son problème de consommation. [ 5 ] Le Tribunal ordonnait des visites surprises au domicile de la mère et lui ordonnait, en conséquence, de donner accès à son domicile, et ce, sans discussion. [ 6 ] Le Tribunal prenait acte du consentement de la mère d’obtenir de l’aide auprès de monsieur [intervenant 2], du Centre A, pour élaborer et stabiliser son budget.

Cet objectif devait être atteint dans les six (6) mois suivant le prononcé de l’ordonnance. [ 7 ] Le Tribunal prenait acte de l’engagement de la mère à entreprendre, avec monsieur [intervenant 2], une réflexion sur la dépendance affective et d’entreprendre un processus thérapeutique par la suite. [ 8 ] Le Tribunal ordonnait que les enfants reçoivent tous les soins de santé requis par leur état. [ 9 ] La requérante (DPJ) allègue que la situation des enfants exige une prolongation d’ordonnance pour certains motifs, qu’il convient d’énumérer. - les enfants évoluent positivement; - X a fait des progrès au niveau de ses comportements;

- Z a des problèmes au niveau de ses voies respiratoires et il a besoin d’un suivi médical serré; - les enfants bénéficient de visites supervisées avec les membres de la famille, une fois par semaine, et ces visites se déroulent bien; - la mère a cessé de consommer au mois juillet 2011; - la mère a déménagé au mois de juillet 2011 dans un nouveau logement avec son conjoint, monsieur C; - depuis le mois d’avril 2011, la collaboration de la mère et de son conjoint, au suivi social, s’avère difficile; - la mère et son conjoint ne reconnaissent pas certaines difficultés; - la mère ne désire pas participer à une démarche concernant la dépendance affective; - l’état du logement de la mère est adéquat; - la mère a fait l’objet d’une évaluation psychologique et la requérante est toujours en attente du rapport; - la mère a accouché à la fin du mois de décembre 2011; - le père participe au suivi social et aux visites de ses enfants; - lors des visites supervisées, le père fait preuve d’ouverture face aux recommandations des intervenants; - des difficultés au niveau des capacités parentales du père demeurent présentes (organisation, jugement, encadrement); - les parents demandent le retour des enfants dans leur milieu respectif. [ 10 ] En conséquence, la DPJ recommande au Tribunal d’ordonner l’hébergement des enfants en famille d’accueil jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité. [ 11 ] La mère s’oppose à la recommandation de la Directrice.

Elle demande le retour de ses enfants auprès d’elle. Concernant X et Y, sa position est claire. Concernant Z, elle comprend qu’il a été placé très jeune en famille d’accueil. Elle demande tantôt son retour, tantôt un retour progressif. [ 12 ] Le père s’oppose à la recommandation de la Directrice et exprime son consentement à ce que les enfants soient confiés à leur mère. [ 13 ] Le procureur des enfants transmet leur position.

Elle distingue pour chacun d’eux. [ 14 ] Concernant Y, à la suite de l’ordonnance rendue le 8 mars 2013 lui permettant d’avoir un coucher aux deux semaines chez sa mère, il se déclare satisfait de sa situation. Il désire poursuivre en famille d’accueil et veut maintenir les contacts avec ses parents, tels qu’ils sont organisés actuellement. [ 15 ] Quant à X, elle est ambivalente relativement à un retour possible chez sa mère. [ 16 ] Z est plus jeune, il connaît peu sa mère et il ne demande pas de retour chez elle.

Il est satisfait de sa situation. [ 17 ] D’ailleurs la mère a exprimé une forme d’ambivalence quant au retour de Z auprès d’elle. [ 18 ] Les trois (3) enfants ont été placés en famille d’accueil le 24 juillet 2009. [ 19 ] Ils vivent dans leur famille d’accueil respective depuis. [ 20 ] X est maintenant âgée de 10 ans et 3 mois. Elle avait 6 ans et 4 mois au moment de son placement. [ 21 ] Y est âgé de 9 ans et 8 mois. Il avait 4 ans et 9 mois au moment de son placement. [ 22 ] Z est âgé de 5 ans.

Il avait 13 mois au moment de son placement. [ 23 ] Depuis l’ordonnance prononcée le 30 mars 2011, la mère a corrigé certains aspects de sa vie. [ 24 ] La mère reconnaît avoir cessé de consommer en avril 2011 et elle habite un nouveau logement qui est adéquat. [ 25 ] Dans cet ordre d'idée, le procureur de la mère soulève que puisqu'il n'y a plus de motifs de compromission, le Tribunal ne peut accueillir la Requête en prolongation présentée par la DPJ. La question en litige [ 26 ] Quelles sont les exigences d'une Requête en prolongation d'une ordonnance en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). La législation pertinente [ 27 ]

L'article 95 de la LPJ est à l'effet que :

L'enfant, ses parents, le directeur et toute

partie à l'instance peuvent demander au tribunal de réviser une décision ou une ordonnance, lorsque des faits nouveaux sont survenus depuis que celle-ci a été rendue. Ils peuvent également demander au tribunal la prolongation d'une décision ou d'une ordonnance, lorsque la situation de l'enfant l'exige . Lorsque la demande de révision ou de prolongation vise une mesure moins contraignante pour l'enfant ou lorsque cette demande vise une mesure plus contraignante pour celui-ci et qu'il y a entente entre les parties, les règles suivantes s'appliquent:

a) la demande doit être signifiée aux parties dans un délai d'au moins 10 jours précédant sa présentation;

b) en l'absence de contestation de la part des parties, le tribunal peut accepter la demande sans qu'il n'y ait audition ou peut procéder à l'audition de la demande;

c) si une

partie le demande, le tribunal doit entendre les parties. Toutefois, le tribunal, s'il constate l'absence de signification de l'avis, ajourne l'audience et ordonne que l'avis soit donné aux conditions et selon les modalités qu'il indique. (nos souligné

s) Analyse de la situation [ 28 ] La mère des enfants s'est finalement reprise en main. Elle a su corriger certains aspects de sa vie à l'origine de la judiciarisation de la situation de ses enfants, soit, entre autres, la consommation de drogue et l'insalubrité de son logement. [ 29 ] Toutefois, il y a lieu de se questionner à savoir si la situation actuelle permet le retour des enfants auprès d'elle, ou si la prolongation de l'ordonnance s'avère nécessaire, dans l'intérêt des enfants. [ 30 ] La reprise en main de la mère ne s'est pas faite rapidement; cela aura pris huit (8) ans environ.

Les quatre premières années, les enfants ont malgré tout été maintenus auprès d'elle, puis, compte tenu du fait que la situation problématique perdurait, ils ont été placés en famille d'accueil.

Ils étaient alors âgés d'environ 1 an pour Z, 5 ans pour Y et 6 ans pour X. [ 31 ] Il est pertinent de revoir l’historique de ce dossier. [ 32 ] Le 19 mai 2005 , saisie d’une requête en vertu de l’article 38 de la LPJ, madame la juge Anne-Marie Jacques déclare la sécurité et le développement de X et Y compromis pour les motifs suivants [1] : - Les enfants sont gardés par des personnes dont le mode de vie risque de leur créer un danger moral ou physique et que les parents n’ont pas, à ce jour, corrigé la situation. - Les parents ne contestent pas la demande de compromission. - Les parents connaissent des problèmes importants de consommation et leur état d’intoxication permanent les rend très peu enclin à stimuler leurs enfants ou à répondre aux besoins affectifs ou de surveillance de ces derniers. [ 33 ] De plus, les parents jugent que leur consommation n’affecte en rien ni de quelque façon que ce soit leurs enfants [2] .

« Lors d’une visite surprise, l’intervenant social a constaté que la propreté de la demeure laissait à désirer et que l’hygiène des enfants apparaissait déficiente.

Il semble que très récemment, les parents se sont montrés plus ouverts à recevoir les services des intervenants sociaux, l’élément déclencheur étant que les parents ont vu X qui essayait de se « rouler un joint ». » [ 34 ] Madame la juge Jacques conclut des admissions faites par les parties et de la preuve documentaire que les demandes sont bien fondées. [ 35 ] Elle poursuit [3] : « La situation est très fragile et un suivi serré s’impose. » [ 36 ] Quant aux besoins des enfants, elle [4] : - Maintient Y et X dans leur milieu familial, elle ordonne un suivi social pour une période de six (6) mois. - Ordonne que Y reçoive tous les soins de santé appropriés à son état, notamment des ateliers de stimulation. »

Et pour X, elle : - Ordonne qu’elle reçoive les services de santé appropriés à son état, notamment une évaluation en orthophonie, une évaluation en audiologie. [ 37 ] La durée de l’ordonnance est de six (6) mois.

[ 38 ] X est alors âgée de 2 ans et 2 mois et Y de 7 mois. [ 39 ] À l’expiration de l’ordonnance, la requérante présente une requête en prolongation en vertu de l’article 95 de la LPJ. [ 40 ] Le 8 décembre 2005 , la juge Mireille Allaire retient les allégations [5] : « Au soutien de ses procédures, la requérante allègue que la sécurité et le développement des enfants, X et Y, sont toujours compromis pour les motifs suivants : « 4.

a) au niveau de la propreté, la situation s’est améliorée (maison, environnement, hygiène corporelle de l’enfant);

b) l’enfant bénéficie maintenant d’une meilleure routine de vie notamment, l’heure des repas et des couchers;

c) des services ont été mis en place afin que l’enfant X récupère ses retards, notamment en audiologie, orthophonie, ateliers de stimulation;

d) les vaccins concernant l’enfant Y sont maintenant à jour;

e) par ailleurs, les parents continuent de consommer devant les enfants;

f) la relation de couple demeure difficile et est empreinte de chicanes fréquentes;

g) le père est peu présent et/ou participe très peu aux tâches familiales;

h) par contre le père, malgré ses absences fréquentes, répond davantage que la mère aux besoins affectifs des enfants;

i) la mère trouve difficile d’avoir à assumer souvent seule les tâches du quotidien et la garde des enfants;

j) la mère se laisse encore envahir par sa famille et éprouve des difficultés à mettre des limites;

k) les parents banalisent encore leur situation et nécessitent un suivi constant de la Direction de la protection de la jeunesse afin de maintenir leur participation;

l) la relation parents-enfants est bonne. » [ 41 ] La juge Allaire souligne que les parents savent quoi faire pour améliorer la situation, mais ne semblent pas être disponibles à intégrer une routine auprès des enfants. [6] [ 42 ] En conséquence, elle souligne qu’un suivi serré et rigoureux sera nécessaire dans les prochains mois pour répondre adéquatement aux besoins des enfants. [7] [ 43 ]

Malgré le sérieux de la situation, la juge Allaire maintient les enfants dans leur milieu familial.

Par contre, elle : - Ordonne les services d’un éducateur de milieu; - Ordonne que les enfants fréquentent la garderie cinq (5) jours par semaine; - Ordonne qu’ils reçoivent les soins de santé requis par leur état; pour Y, un suivi médical régulier au niveau des vaccins et pour X un suivi en orthophonie. [ 44 ] La durée de l’ordonnance est d’une (1) année. [ 45 ] À la fin de l’ordonnance, la requérante présente à nouveau une requête en prolongation. [ 46 ] Le 1er mars 2007 , la juge Anne-Marie Jacques retient les motifs allégués et précise ensuite aux paragraphes suivants, la situation actuelle [8] : « Depuis le premier signalement fait à la Directrice de la protection de la jeunesse, de nombreux services ont été mis en place et/ou proposés à la famille, notamment : infirmière du CLSC, pédiatre, orthophoniste, garderie, éducatrice en milieu, intervenants sociaux, groupe parents, [organisme A].

Au cours de la dernière année, la situation du couple a évolué en dents de scie. Les parents ont fait certains acquis mais éprouvent toujours des difficultés à les maintenir de façon constante. Monsieur C et madame A admettent consommer du canabis mais ne considèrent pas cette consommation comme étant problématique puisqu’elle est, selon eux, occasionnelle et jamais en présence des enfants. Faut-il rappeler que les parents ont déjà surpris X en train d’essayer de se rouler un joint!

Il est aussi à noter que Monsieur C est actuellement sous le coup d’une probation pour un délit relatif aux stupéfiants. » [ 47 ] Concernant la situation particulière des enfants, la juge Jacques note : [ 48 ] Pour X [9] : « X fréquente la garderie à temps plein. C’est une enfant plutôt solitaire. Elle fait preuve de peu d’initiative et fait peu de demandes afin

d’obtenir ce qu’elle veut. Elle éprouve un retard au niveau du langage. Son vocabulaire est restreint et parfois incompréhensible. Actuellement, elle reçoit les services d’une orthophoniste de l’hôpital A et le personnel de la garderie lui fait également faire des exercices. Les parents doivent être régulièrement encouragés et sensibilisés à l’importance de poursuivre les exercices suggérés par l’orthophoniste. X a de plus un problème de dentition important dû à la négligence des parents. Elle est actuellement vue par un dentiste à cet effet. » [ 49 ] Pour Y [10] : « Y a une santé plutôt fragile.

Il souffre d’asthme et d’anémie. Il fréquente également la garderie à temps plein. » [ 50 ] La juge rend une ordonnance en l’absence des parents et des enfants. [11] [ 51 ] Elle maintient les enfants dans leur milieu familial, ordonne un suivi social pour une période d’une (1) année et ordonne les mesures spécifiques suivantes [12] : « ORDONNE que X, Y et leurs parents participent activement à l’application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment : - QUE les parents prennent les moyens nécessaires pour régler leurs difficultés personnelles.

ORDONNE que X et Y reçoivent tous les soins de santé appropriés à leur état; ORDONNE que X et Y fréquentent la garderie, et ce, à raison de cinq (5) jours par semaine; » [ 52 ] Le 30 août 2007, à la suite du dépôt d’une requête en prolongation, la juge Jacques aura à nouveau à se prononcer dans cette situation. [ 53 ] Le contexte est alors énoncé aux paragraphes 6 et 7 du jugement. Elle mentionne, au paragraphe 8, que le 13 juillet 2007, les enfants ont été placés en situation d’urgence et que les parents ont alors signé un engagement ferme.

Tel que l’énonce la juge Jacques, les parents devront, d’ici le 1er mars 2008, démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux besoins des enfants. [ 54 ] Au paragraphe 10 de son jugement, la Juge reprend les termes de l’engagement : « - M. B s’engage à contacter l’organisme A pour un suivi personnel; - M.

B accepte de participer à des tests de dépistage pour sa consommation de drogues; - Les parents s’engagent à faire le suivi médical, dentaire et orthophonique des enfants; - M me A s’engage à poursuivre son suivi psychologique, à raison d’une rencontre par semaine; - Les parents s’engagent à faire des exercices orthophoniques avec X et ce, de façon quotidienne; - Les parents s’engagent à respecter et à établir une routine pour les enfants (repas, bain, coucher, garderie); - M.

B s’engage à ne plus consommer de cannabis; - Les parents s’engagent à collaborer avec les intervenants de la Directrice de la protection de la jeunesse; - Les parents s’engagent à contacter les intervenants une fois par mois pour faire rapport des moyens qu’ils prennent pour corriger la situation de compromission; - Les parents s’engagent à tenir les lieux physiques de leur logement propres en tout temps; - Les parents s’engagent à ce que les enfants aient en tout temps une bonne hygiène corporelle. » [ 55 ] Par ailleurs, elle précise que [13] : « Évidemment, si la situation ne connaît pas d’amélioration significative, il faudra songer à un placement pour X et Y. » [ 56 ] Le 29 mai 2008 , saisie à nouveau d’une requête en prolongation, la juge Jacques rend une nouvelle ordonnance.

Elle réfère à l’engagement signé par les parents et analyse ainsi la situation [14] : « Les parents ont également consulté les services professionnels requis pour les besoins de Y. En effet, ce dernier présente une santé plus fragile que celle de sa sœur. Plus jeune, l’enfant était plutôt amorphe, souvent malade et peu actif. Actuellement, Y est enjoué et va vers les adultes. Il s’exprime de mieux en mieux, cherche à être en relation et recherche l’affection de sa mère. Son état général s’est grandement amélioré. M me A a débuté sa participation au programme « A ».

Elle fait des efforts pour maintenir son logement en bon état pour ses enfants.

D’ailleurs, on observe à la garderie une amélioration au niveau de l’hygiène des enfants. La difficulté majeure du couple De B est l’aspect financier d’autant plus que M. B a perdu son emploi au courant de la dernière année. Cela a été très difficile pour lui, étant donné qu’il trouve une source de valorisation dans le travail. » [ 57 ] Elle note que les parents sont déménagés à Ville A en mars 2008. [15] [ 58 ] Quant aux problèmes de consommation, elle note [16] : « Il ressort de la preuve que M. B malgré deux mois de sobriété, a repris de façon régulière sa consommation de cannabis.

Il ne considère toujours pas que cette consommation est problématique et ne voit pas la pertinence d’être suivi à cet égard. Il en va de même pour M me A [ 59 ] Elle souligne que la mère est enceinte d’un troisième enfant. [17] « Il est important de noter de plus que la mère est actuellement enceinte d’un troisième enfant ce qui est aussi une source de stress pour le couple, vu que cette grossesse n’était pas planifiée. » [ 60 ] Finalement, au paragraphe 18, on note qu’à nouveau les parents sont absents. Ils ont toutefois consenti par écrit à respecter les mesures.

Le jugement est alors rendu en l’absence des parents. [ 61 ] Vu le déménagement des parents, la situation des enfants est transférée au Centre jeunesse A et la Chambre de la Jeunesse du district A sera alors saisie de la situation des trois (3) enfants. [ 62 ] En effet, Z naît, le [...] 2008. [ 63 ] Le 4 mai 2009 , saisie d’une requête en prolongation de l’ordonnance rendue le 29 mai 2008, par la juge Anne-Marie Jacques, la soussignée accepte de rendre une ordonnance intérimaire dans le contexte ainsi énoncé [18] : « Il est important de souligner dès maintenant que le Directeur de la protection de la jeunesse intervient dans la vie des enfants depuis fort longtemps.

Plusieurs moyens ont été offerts aux parents afin de s'assurer qu'ils répondent adéquatement aux besoins de leurs enfants. En fait, le Directeur intervient dans cette famille depuis 2005. Les mêmes motifs de compromission sont présents à ce jour; les difficultés des parents ne se sont pas résorbées ou atténuées.

Ce sont des problèmes récurrents qui n'ont jamais été réglés. » [ 64 ] Et ce, pour les motifs suivants [19] : « Compte tenu que les difficultés identifiées par la preuve sont récurrentes depuis 2005; Compte tenu de l'aide apportée aux parents depuis 2005; Compte tenu que malgré cette aide, la situation ne s'est pas améliorée au point de permettre aux parents d'assumer leurs responsabilités parentales sur une base quotidienne, sans impact négatif sur les enfants; Compte tenu des retards observés chez les enfants; Compte tenu que le bébé, Z, est né avec des traces de cannabis dans son urine; Compte tenu que les parents continuent leur consommation de cannabis; Compte tenu que les enfants évoluent dans un milieu familial où la violence conjugale est présente; Compte tenu de l'impact que cette violence a sur ces enfants; Compte tenu du milieu d'insalubrité dans lequel ils ont évolué jusqu'à ce jour; Compte tenu de la présence d'animaux dans le milieu familial actuel et que la présence de ces animaux expliquent en

partie le niveau d'insalubrité; » [ 65 ] Ainsi, le Tribunal entérine l’entente intervenue entre les parties et rend une ordonnance conforme à cet engagement qui se lit ainsi [20] : «1. Le père-intimé et la mère-intimée s'engagent à ce que l'enfant mineur Z fréquente la garderie à temps plein; 2. Le père-intimé et la mère-intimée s'engagent à ce que l'enfant mineur Y (4 ans) fréquente la garderie selon les journées disponibles de ce milieu; 3.

Le père-intimé et la mère-intimée s'engagent à ce que l'enfant mineur (6 ans) fréquente l'école et ce, de manière assidue; 4.La mère-intimée se verra confier les trois (3) enfants mineurs; 5. La mère-intimée s'engage à demeurer avec ses trois (3) enfants, seule au domicile familial; 6. Le père-intimé s'engage à résider chez ses beaux-parents;

7. Le père-intimé peut voir ses trois (3) enfants mineurs en présence d'un des grands-parents maternels; 8. Le père-intimé aura des droits de contacts auprès ses trois (3) enfants mineurs lors des transports entre les milieux de garde et le domicile de la mère-intimée; 9. Les parents en l'instance autorisant la DPJ à entrer en contact avec les différents professionnels impliqués envers eux. L'objectif visé par ce paragraphe est de vérifier leur assiduité et leur mobilisation; (cela ne vise pas le contenu des rencontres) 10.

La mère-intimée s'engage à poursuivre son suivi au CLSC avec la travailleuse-sociale, [intervenante 3]; 11. Le père-intimé s'engage sérieusement et activement dans une démarche en lien avec ses difficultés de consommation, de violence, d'agressivité et d'impulsivité avec l'organisme B (de Ville A); 12. Les parents s'engagent à amorcer une démarche thérapeutique en lien avec leur problème de couple et plus particulièrement de violence conjugale; 13. Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice pour lui faire part de l'évolution et des développements de la situation; 14.

Les parents s'engagent à faire un rapport périodique à la Directrice des mesures qu'ils entreprennent afin de mettre fin aux situations qui peuvent compromettre la sécurité et le développement des enfants;»

CONFIE les trois enfants à leur mère à l'exclusion du père; ET AJOUTE : ♦ Que les parents se débarrassent du chien dans les 7 prochains jours; ♦ Que la mère se présente à [au centre A] et ce, dans les 7 prochains jours pour une évaluation de son habitude de consommation; LE TOUT jusqu'au 4 août 2009; CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de Z, Y et X , au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A.» (Reproduction intégrale) [ 66 ] Le 24 juillet 2009 , la DPJ demande le placement des enfants en famille d’accueil.

Le Tribunal constate alors que les promesses et engagements pris par les parents, à l’audition du 4 mai 2009, n’ont pas été respectés. [ 67 ] Référant à l’ordonnance intérimaire rendue ce même jour, la soussignée ajoutait [21] : « [12] Par cette ordonnance le Tribunal voulait éviter un hébergement en famille d'accueil pour ces enfants. » [25] Malheureusement, de telles promesses et engagements ont été faits à de nombreuses occasions dans le passé. [31] Z naît le [...] 2008. [32] À sa naissance, il avait des traces de cannabis dans les urines. [33] La soussignée accepte, le 4 mai, de rendre une ordonnance intérimaire visant à éviter à tout prix un hébergement des enfants en famille d'accueil. [35] Il est clair que les parents ne consentent pas au placement de leurs trois enfants. [36] Cependant, dans leur témoignage, ils ont expliqué leur incapacité à atteindre les objectifs recherchés par l'ordonnance du 4 mai.

Que ce soit leur incapacité concernant le suivi scolaire, le suivi à la protection de la jeunesse ou leur incapacité à prendre leurs rendez- vous personnels [au centre A] ou à [l’organisme B] par les exigences trop grandes des intervenants, quels qu'ils soient. Ils n'ont admis aucune part de responsabilité. [37]

Malgré tout, les parents disent avoir la volonté de s'engager dans les processus d'aide qui ont été identifiés, tel qu'ils l'ont fait déjà à plus d'une reprise dans le passé. » [22] [ 68 ] C’est pourquoi, le 24 juillet 2009, après quatre (4) ans d’intervention de la part de la DPJ et aucun résultat probant, le Tribunal ordonne l’hébergement des enfants en famille d’accueil. [ 69 ] X est alors âgée de 6 ans et 4 mois, Y 4 ans et 9 mois et Z de 13 mois. [ 70 ] Les trois (3) enfants sont hébergés dans des familles d’accueil différentes. [ 71 ] Ils vivent toujours dans les familles d’accueil auxquelles ils ont été confiés le 24 juillet 2009. [ 72 ] Les besoins de chacun des enfants n'étaient pas les mêmes au moment de leur placement.

Le long délai de quatre (4) ans d’hébergement en famille d’accueil n'a certainement pas eu le même effet sur chacun d'eux. [ 73 ] Z était alors un bébé et il est maintenant un jeune enfant, qui n'a pas encore commencé l'école. Il a très peu connu sa mère

biologique et a vécu toute sa petite enfance auprès de parents d'accueil qui ont agi auprès de lui comme des véritables parents. [ 74 ] Y et X étaient, au moment de leur placement, de jeunes enfants (X 6 ans, Y 4 ans). Contrairement à Z, ils ont davantage connu leur mère et se souviennent d'elle.

Ils ne s'opposent pas à la voir, et même à aller coucher chez elle, mais leur réponse à cette nouvelle modalité de contacts dans leur vie n'est pas la même. [ 75 ] On remarque que X, maintenant à l'aube de l'adolescence, a un comportement plus difficile à gérer dans les jours qui suivent les visites, et ce, tant à la maison qu'à l'école.

Elle est aussi plus agressive et en opposition. [ 76 ] Toutefois, aucune étude ou évaluation n'a été préparée afin de permettre de comprendre ou d'expliquer ces changements de comportement, alors que cette petite fille fonctionnait mieux avant le début des couchers chez sa mère. [ 77 ] On peut tout de même facilement comprendre que chez les enfants, les comportements expriment parfois les émotions que les mots ne peuvent verbaliser. [ 78 ] L'analyse de quelques décisions importantes et intéressantes permettra de bien cerner les critères à appliquer en l'espèce. [ 79 ] Dans un premier temps, la Cour suprême s'est exprimée clairement dans la décision Catholic Children's Aid Society of Metropolitan Toronto c.

M. (C. ) [23] . [ 80 ] Dans cette affaire, l'enfant avait été placée environ 3 ans auprès d'une famille d'accueil. Bien que l'attachement entre la mère et sa fille était minime, un juge de la Cour de l'Ontario avait décidé, au terme du placement, que l'enfant devait être rendue à sa mère au motif que l'intervention du tribunal n'était plus nécessaire pour protéger l'enfant.

Le juge était d'avis que la mère était en mesure d'acquérir la capacité de s'occuper convenablement de sa fille. [ 81 ] La Cour d'appel, appelée à se prononcer, a ensuite annulé l'ordonnance visant à rendre l'enfant à sa mère et ordonné que l'enfant devienne une pupille de la Couronne, sans droit de visite, pour fins d'adoption. [ 82 ] La mère naturelle en a alors appelé de cette ordonnance.

Les nouveaux éléments de preuve que l'on voulait faire admettre portaient sur le fait que l'enfant avait toujours répété qu'elle estimait que sa famille d'accueil était sa vraie famille et qu'elle ne voulait pas voir sa mère naturelle, et sur celui que les tentatives de mise en oeuvre des droits de visite de la mère naturelle étaient devenues pratiquement impossibles à cause de la réaction négative - relativement à son bien-être affectif, psychologique et physique - qu'elle engendrait chez l'enfant. [ 83 ] Voici quelques extraits de ce que la Cour suprême disait, dans cette décision : « En ce qui concerne la requête en révision du statut de l'enfant, la seule décision que le tribunal doit prendre est de déterminer si l'ordonnance de protection antérieure continue d'être nécessaire pour la protection de l'enfant à l'avenir .

À cet égard, le tribunal n'a pas à examiner si la décision originale quant au besoin de protection est correcte ou erronée. (…) Le tribunal doit déterminer si le maintien de l'ordonnance de protection est nécessaire. C'est pourquoi, je ne saurais être d'accord avec la société intimée et le tuteur public qu'une fois établi le besoin de protection, il n'est plus nécessaire, au cours d'une instance en révision, d'examiner si l'enfant a besoin de protection à l'avenir. Les besoins des enfants changent continuellement en fonction des circonstances des enfants et des familles, qui évoluent avec le temps.

Il faut tenir compte de l'évolution de leur situation . À cet égard, de même qu'il est important de recevoir de nouveaux éléments de preuve pour que le tribunal dispose de renseignements précis et à jour sur la situation en cause, les tribunaux doivent aussi continuellement se demander si l'intervention de l'État est nécessaire pour assurer le respect des objectifs de la Loi. La nécessité de continuer la protection peut découler de l'existence ou de l'inexistence de circonstances qui ont donné lieu à la première ordonnance de protection ou qui se sont produites depuis .

Comme l'affirme la Cour d'appel: [TRADUCTION] Nous sommes d'accord pour dire que la société d'aide à l'enfance, en tant que représentante de l'État, doit continuer de justifier son intervention en établissant qu'une ordonnance est nécessaire afin de protéger l'enfant à l'avenir. Quelle que soit la conclusion tirée à cette première étape, le besoin de continuer la protection comprend davantage que l'examen des événements qui ont déclenché l'intervention initiale de l'État .

Comme l'a fait remarquer la Cour d'appel: [TRADUCTION] Cependant, nous ne sommes pas d'accord pour dire que cela signifie, en l'absence d'une preuve que la mère naturelle est incapable de s'acquitter de ses responsabilités parentales, que l'enfant doit lui être rendue. Une ordonnance peut également être nécessaire afin de protéger l'enfant contre les problèmes affectifs qui résulteraient de la rupture des liens affectifs avec les responsables des soins que l'enfant considère comme ses parents psychologiques .

Ce facteur est une considération bien connue dans l'examen de l'intérêt véritable de l'enfant, qui n'est pas, à notre avis, restreint par la loi dans une instance en révision du statut de l'enfant. (…) La portée générale du test du meilleur intérêt de l'enfant englobe l'examen de la situation dans son ensemble, notamment des préoccupations reliées aux problèmes affectifs, à l'attachement psychologique et aux désirs de l'enfant, que la Loi vise également .

Dans l'examen de la question de l'intérêt véritable de l'enfant, l'attachement psychologique de l'enfant à sa famille d'accueil est peut-être, dans notre cas et probablement dans de nombreux autres, le facteur le plus important. Le paragraphe 37(3) implique des considérations comme la pertinence des besoins affectifs de l'enfant, l'importance de la continuité en ce qui concerne les soins à fournir à l'enfant ainsi

que le point de vue de l'enfant. (…) Notre Cour a examiné l'importance de l'attachement envers les parents psychologiques dans l'arrêt Racine c. Woods , précité, à la p. 188: La question véritable concerne la rupture du lien juridique entre l'enfant et sa mère naturelle. Il s'agit toujours là d'une décision grave qui ne doit pas être prise à la légère. Cependant, si le foyer adoptif est le foyer qui convient, comme l'a conclu le juge de première instance en l'espèce, l'adoption procure à l'enfant la sécurité de se savoir aimée de son père et de sa mère.

L'intimée a toute la compassion de la Cour et son respect pour les efforts soutenus qu'elle a faits pour surmonter ses difficultés, mais la Cour a l'obligation de s'assurer que sa décision favorise l'intérêt de son enfant . C'est là notre seule tâche. Dans l'arrêt King c.

Low , précité, à la p. 101, le juge McIntyre a affirmé que: . . . la considération primordiale à laquelle toutes les autres considérations doivent rester subordonnées doit être le bien-être de l'enfant . [. . .] Le bien-être de l'enfant doit être déterminé en tenant compte de ces facteurs et de tous les autres éléments pertinents, dont le bien-être général de l'enfant sur les plans psychologique, spirituel et émotif.

Lorsque la Cour est appelée à trancher des différends entre des parties réclamant la garde d'un enfant, elle doit avoir comme objectif de choisir la solution qui sera la plus à même d'assurer à l'enfant une croissance, une éducation et un développement sains qui l'armeront pour faire face aux problèmes de la vie quand il sera adulte . Les demandes des parents ne doivent pas être écartées à la légère et il faut les examiner avec attention avant d'en arriver à une décision.

Cependant, elles doivent être écartées lorsqu'il est évident que le bien-être de l'enfant l'exige. (…) Parmi les facteurs servant à cerner l'intérêt véritable , celui du bien-être affectif d'un enfant revêt une très grande importance, particulièrement lorsque la preuve révèle que retirer l'enfant de sa famille d'accueil pour le retourner chez ses parents naturels risquerait d'entraîner des conséquences négatives à long terme.

Le maintien de la cellule familiale occupe une place importante seulement s'il est dans l'intérêt véritable de l'enfant; favoriser le contraire irait à l'encontre des objectifs clairs de la Loi, comme l'a fait remarquer le juge Wilson dans l'arrêt Racine c. Woods, précité, à la p. 185: . . . la cour doit se soucier du lien parental comme force positive et significative ans la vie de l'enfant, et non dans la vie du parent .

Comme on l'a souvent souligné dans les affaires de garde d'enfant, un enfant n'est pas un bien sur lequel les parents ont un droit de propriété; c'est un être humain envers lequel ils ont des obligations sérieuses. Enfin, il est clair que l'intérêt véritable d'un enfant exigera au fil des ans des solutions différentes ; il se peut même que cet intérêt l'emporte sur celui du père ou de la mère, comme l'a récemment affirmé l'arrêt Young c.

Young, précité, à la p. 60: «la poursuite et la protection de cet intérêt doivent donc avoir préséance sur les désirs et l'intérêt du parent». (…) Pour déterminer si l'enfant continue d'avoir besoin de protection , on ne peut, comme l'a fait le juge Bean, mettre l'accent uniquement sur la capacité du père ou de la mère à assumer leurs responsabilités; il faut plutôt mettre l'accent sur l'enfant et examiner si celui-ci, compte tenu des circonstances, continue d'avoir besoin de la protection de l'État.

Puisque S.M. a depuis si longtemps été confiée aux soins de la société intimée et qu'elle s'est catégoriquement opposée à toute tentative récente de visite par sa mère naturelle, et vu que la mère naturelle éprouve de la difficulté à reconnaître les besoins affectifs et psychologiques de S.M. et qu'elle l'a même réprimandée pour avoir refusé de la voir, et enfin, compte tenu de l'ensemble des circonstances révélées par la preuve, ces constatations suffisent, à mon avis, à justifier la continuation de l'intervention de l'État. (…) De même, l'examen de l'intérêt véritable de l'enfant semble converger sur l'absence d'attachement de S.M. pour sa mère naturelle et son attachement réel pour sa famille d'accueil.

Ses besoins affectifs et psychologiques ainsi que les problèmes qu'elle risque de rencontrer si elle est retirée de sa famille d'accueil sont au premier rang de cette analyse. » [ 84 ] Dans une autre affaire, soit K. N.-L . [24] , l'enfant en cause a été retiré à ses parents et placé en famille d'accueil peu après sa naissance. [ 85 ] Depuis ce temps, soit environ trois (3) ans, la situation des parents s'est améliorée puisqu'ils se sont repris en main. Toutefois, compte tenu du fait que l'enfant est enraciné dans sa famille d'accueil, la mère consent au placement à majorité de son fils.

Pour sa part, le père voudrait reprendre la garde de son fils dans la prochaine année. [ 86 ] Dans sa décision, la juge Andrée Bergeron disait ce qui suit : « [14] Monsieur Georges Tarabulsy a été entendu à

titre de témoin-expert et ce malgré les objections faites par le procureur de la mère. Le Tribunal a admis ce témoignage car Monsieur Tarabulsy était en mesure d’apporter un éclairage sur un sujet demandant une expertise particulière soit le lien d’attachement. [15] Selon le témoin-expert, il serait néfaste de rompre le lien d’attachement, ce qui entraînerait chez l’enfant, pour le futur, un attachement désorganisé ou des séquelles au plan cognitif, émotionnel, au niveau de l’adaptation en général et même des troubles de comportement .

Déplacer un enfant qui a vécu avec les mêmes figures parentales depuis sa naissance commande une adaptation majeure de la part d’un enfant car ses parents pour ainsi dire n’existent plus. Même dans le meilleur des scénarios, il est constaté des séquelles importantes chez un enfant placé en situation de rupture de lien d’attachement. [16] C’est en raison de cette évaluation et en raison des résultats de l’évaluation des capacités parentales que le Directeur de la protection

de la jeunesse demande le placement de l’enfant jusqu’à sa majorité. (…) [21] De plus, et surtout, il y a ce lien d’attachement existant entre l’enfant et ses parents d’accueil dont la rupture serait désastreuse oudans le meilleur des scénarios, traumatisante mais dans tous les cas l’enfant en garderait des séquelles importantes. (référence autémoignage de monsieur Georges Tarabulsy). A-t-on le droit d’hypothéquer le devenir de cet enfant pour un rendez-vous manquépar le père pendant les premières années de sa vie ?

Le Tribunal est d’avis que non, surtout que l’intérêt de l’enfant doit être lapierre angulaire des décisions prises à son égard. [22] Le procureur de la Direction de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour diverses décisions de la Chambre de lajeunesse, de la Cour supérieure et de la Cour suprême, toutes unanimes pour affirmer que, dans toute décision rendue à son égard,l’intérêt de l’enfant est primordial et, y cèdent le pas toutes les considérations afférentes aux droits parentaux lorsque la coexistence deces deux notions est incompatible. [23] (…) Bien que la situation du père attire beaucoup de sympathie au regard des efforts qu’il a faits, cette sympathie ne doitpas faire dévier la décision de son objectif principal, l’intérêt de l’enfant. (…) [26] Toutes les décisions de la Chambre de la jeunesse, de la Cour supérieure, de la Cour d’appel des dernières décennies, à tout lemoins depuis les arrêts V.-F. (T.) 1987 2 R.C.S. point 244, Racine c.

Woods (CSC), 1983 2 R.C.S. 173 et King c. Lowont donné préséance au lien d’attachement plutôt qu’aux droits parentaux et cela même si le parent était disposé à assumer la garde. » [87] Dans une autre décision relative à une Requête en prolongation en vertu de l'article 95 de la LPJ, soit Protection de la jeunesse-985[25] de la juge Isabelle Lafontaine, on peut lire ce qui suit : « Replacer l’enfant dans sa famille biologique lui infligerait une blessure psychologique grave l’obligeant à faire le deuil de sa mèrepsychologique à laquelle elle est manifestement très attachée.

Expliquant de quelle façon se développe le lien parent-enfant, le docteur Jeliu témoigne qu’un enfant s’attache à la personne qui en prendsoin en bas âge, qui est disponible quand il en a besoin, qui lui offre la sécurité. C’est ainsi que se construit l’attachement du côté del’enfant. Pour lui dans son coeur son parent est celui qui prend soin de lui qu'il soit ou non son parent biologique. Séparé de ce parent ilva réagir par la régression, par des troubles de comportement extrêmement violents et difficiles à supporter.

Idéalement un enfant ne devrait par être séparé de son parent (biologique ou psychologique) avant que sa personnalité soitcomplétée et qu’il ait acquis le sens de sa propre identité. En général cela se produit vers l’âge de dix-huit ans. Madame Diane Landry témoigne qu’outre les perturbations manifestées par D…… peu après la rencontre à la clinique d’attachement,D…… a également réagi fortement lorsqu'elle a vu sa mère plusieurs fois par semaine à l’occasion d’un séjour de cette dernière àMontréal en juillet 1998.

Elle se comportait de façon plus agressive envers son petit frère O……, contestait l’autorité de sa mèred’accueil et la comparait à son autre maman qui elle ne lui refusait rien. (…) À cet égard bien qu’il ne puisse prédire l’avenir, le Tribunal estime que la stabilité de D…… est mieux assurée en la laissantauprès de madame C…… qu’en la confiant, à sa mère biologique en faisant fi de sa volonté clairement exprimée et des liens qu’elle atissés non seulement avec madame C…… mais également avec son jeune fils et la famille de cette dernière notamment sa mère qu’elleappelle d’ailleurs "mamie." À six (6) ans ½, D…… est loin d’avoir la capacité de faire le deuil de sa mère psychologique.

Commel’indique le docteur Jeliu, dont l’expertise a été reconnue non seulement en pédiatrie mais également pour ses connaissances duphénomène de l’attachement parent-enfant, opérer une telle brisure chez un enfant de cet âge provoquerait chez elle à coup sûr degraves problèmes de comportement. Le Tribunal de la jeunesse est familier avec les situations de parents bien intentionnés au départqui se voient forcés de démissionner face à des comportements agressifs qui les épuisent.

Il est peu probable que madame J……, déjàfragilisée par ses propres difficultés, ait la capacité de faire face aux agirs d’une enfant perturbée.

Quant au désir exprimé par madame J…… que D…… lui soit confiée parce que ses problèmes de santé mentale sont bien contrôlés parsa médication et le suivi médical auquel elle se soumet, le Tribunal estime que même si cette situation perdurait, et à cet égard il ne metpas en doute l’engagement de madame J…… de continuer son suivi, elle ne saurait justifier que D…… lui soit confiée. (…) Ce survol de la jurisprudence de la Cour suprême nous amène à constater que l’intérêt de l’enfant est une question de fait qui doitêtre analysée à partir du bien-être de l’enfant et non de celui de ses parents.

Dans le cas de D…… cet exercice amène le Tribunal à conclure que ce qui convient le mieux à son intérêt ce n’est pas d’opérerune coupure entre elle et madame C……, mais plutôt d’écarter toute crainte d’une telle rupture avec son parent psychologiquejusqu’à ce qu’elle ait atteint sa maturité, tout en maintenant la possibilité de contacts avec sa mère biologique.

Ainsi rassurée sur sonavenir il y a fort à parier que la qualité des contacts de D…… avec sa mère, sera améliorée. » [88] La Déclaration en prolongation des mesures est donc accueillie par le Tribunal. [89] Dans le présent dossier, comme nous l’avons mentionné, la mère s'est reprise en main et a su modifier certains aspects de sa vie

sur lesquels les décisions antérieures étaient fondées. [ 90 ] L’article 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse édicte que : Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. [ 91 ] Le Tribunal devra donc identifier les besoins des enfants, la capacité de la mère à répondre à leurs besoins, leurs réactions aux contacts avec leur mère et l’évolution de la situation en général, et ce, dans l’intérêt des enfants.

Analyse Besoins des enfants [ 92 ] En date du 16 mai 2012, l’intervenante sociale, Isabelle Bergeron, souligne l’importance pour les trois (3) enfants de pouvoir se projeter à long terme [26] . « Depuis l’émission de la dernière ordonnance, chacun des enfants a été maintenu au sein de leur famille d’accueil respective. Chacune des familles d’accueil réitère leur projet de les garder jusqu’à leur majorité. Depuis maintenant plus de deux ans et demi, chacun des enfants demeure au sein de la même famille d’accueil o ù ils s’enracinent, tissent des liens.

Par ailleurs, il ont besoin de pouvoir se projeter à long terme et de connaître leur projet de vie respectif. » [ 93 ] La DPJ maintiendra cette orientation tout au long de la preuve. [ 94 ] Le 17 octobre 2012, Isabelle Bergeron analyse à nouveau la situation des trois (3) enfants [27] . On peut lire au rapport relatif à l'étude de la situation sociale de l'enfant ce qui suit: « Z L’évolution de Z se poursuit positivement. En mai dernier, madame C est fière de nous informer que Z est maintenant complètement propre.

Z a bénéficié des services en orthophonie qui ont eu lieu au printemps dernier, ses parents et madame C l’y accompagnaient à tour de rôle. À l’été, madame C l’inscrit dans un camp de jour à raison de quelques jours durant l’été. Il est content d’y aller. De plus, avec sa famille d’accueil, il participe à trois camps familiaux soit du 24 juin au 6 juillet, à Ville B, puis [à Ville C] du 17 au 21 juillet et finalement un camp à [ville D, du 5 août au 10 août.

En juin, madame C nous avise que Z s’est réveillé deux fois dans la nuit de dimanche à lundi et la nuit suivante suite à l’annonce de visites au domicile de sa mère, par madame A. Madame C nous rapport qu’il lui dit à ces moments : « je veux toi » et durant la journée, il se colle à elle constamment et a besoin de toujours la voir à proximité. Nous reprenons alors avec madame C l’importance de la rassurer . Par le biais d’un dessin, madame C explique le déroulement des visites à l’enfant. Depuis, madame C nous dit que Z a davantage compris et qu’il dort toutes ses nuits depuis.

Il est à souligner que madame A devait lui envoyer des photos de sa maison dans le but de rassurer Z, mais elle ne le fera pas faute de temps, nous dit-elle, n’en voyant pas la pertinence. Nous demandons à la famille d’accueil de tenir un cahier de suivi sur les comportements de Z et de le faire suivre durant les visites chez la mère. Par ailleurs, madame C peut oublier de le faire parvenir durant les visites.

Lorsque nous nous entretenons avec madame C après la première visite à la maison, elle nous avise qu’elle a dû aller le porter dans l’auto du transporteur bénévole pour le départ. par ailleurs, elle nous dit que durant deux jours, il urine dans son pantalon et il s’est réveillé durant la nuit. Il est par contre de bonne humeur, participe aux activités et mange bien.

En juillet, madame C constate que Z manifeste des comportements régressifs qu’il n’avait plus depuis deux ans : il peu se frapper la tête, prendre les affaires des autres et s’en aller, il est de mauvaise humeur, il frappe les autres, il lance ses lunettes, il fait des crises, il mange ses orteils et ses pieds. Madame C convient que c’est la période estivale et que sa routine est modifiée, il y a les camps familiaux, les visites à la maison de sa mère : nous convenons qu’il y a beaucoup de changements dans la routine de l’enfant.

Il est à noter que malgré l’ensemble de ces difficultés, madame C reconnaît de beaux moments quand même dans la journée avec Z. En août, il recommence à se réveiller la nuit en disant à madame C : « moi je veux être avec toi ». madame C nous confirme qu ’il n’est plus propre et elle doit maintenant lui faire penser d’aller à la toilette. Compte tenu de cette régression, il ne peu plus fréquenter le camp de jour . Durant l’été, madame C peut nous informer que lorsque Z s’échappe, il peut la regarder et rire.

En septembre, madame C nomme que l’agressivité est très présente chez l’enfant et Z dit lui-même qu’il veut frapper . De ce fait, madame tente le retrait et lui explique le comportement inadéquat. Nous demandons à madame C qu’elle intervienne de façon systématique sur ce comportement. Lorsque nous lui en reparlerons la semaine suivante, madame C nous avise de la diminution importante des comportements agressifs. Madame C ajoute que la propreté pour Z est de nouveau acquise. Cependant, il continue de faire des crises en se lançant par terre et en criant .

Elle nomme qu’il en a fait une à la garderie, l’éducatrice l’a alors questionné afin de savoir pourquoi il pleurait et criait ainsi, tout en lui demandant d’arrêter. De plus, le sommeil peut aussi être perturbé, comme le 24 septembre, madame C nous informe que lorsque Z revient de la visite, il est fébrile et il s’est réveillé deux fois dans la nuit .

Il est à souligner qu’en septembre, Z change de groupe à la garderie et une rencontre est à prévoir avec l’orthophoniste et l’ergothérapeute du CLSC A afin de faire le plan d’intervention de Z . De plus, un suivi en ergothérapie et en orthophonie début bientôt. Au niveau médical, une opération pour ses adéno ï des est prévue le 12 septembre, mais le tout est annulé quelques jours avant, en raison de problèmes organisationnels de l’hôpital. Suite aux visites, Z nomme à la famille d’accueil que lorsqu’il va chez maman, il joue dans le corridor avec ses voitures .

Le 28 septembre, madame C nous laisse un message nous informant durant le trajet de voiture que Z a dit : « moi maman a dit on va rester toute l’année ensemble ». il ajoute qu’ il aimerait aller à la maison de son papa . De plus, Z a toujours beaucoup de bonbons au retour de sa visite , madame C nous dit les ranger, mais elle les oublie, car Z ne les réclame pas entre les visites, et il a accès à d’autres collations et desserts durant la semaine.

Finalement, madame C nous informe, concernant les contacts téléphoniques avec les parents, que monsieur Lévesque ne la contacte pas pour prendre des nouvelles de l’enfant. Quant à madame A, les appels sont rares sauf pour des raisons spéciales concernant une visite . Donc, il n’y a pas d’appels réguliers des parents pour prendre des nouvelles de leur enfant. Y Comme convenu, Y participe à un camp de vacances de cirque qu’il a adoré. De plus, il fréquente le camp de jour l’été dernier et il apprécie y participer. Il recommence l’école en septembre et le tout se déroule bien. Il apprend à écrire en lettre attachée.

Durant la dernière année, il s’est cassé une dent. Lorsque la famille d’accueil s’en est aperçue, elle a pris un rendez-vous avec le dentiste. Suite au rendez-vous, le dentiste conseille fortement de diminuer les sucreries, que c’est important pour la santé dentaire de Y . À la fin de l’été, la famille d’accueil nous informe des changements dans les comportements de l’enfant . Elle nous rapporte que Y s’est fait mal au nez en y introduisant son doigt, du sang coulait sur son menton et il tentait de se cacher, ne voulant pas le dire à la famille d’accueil .

À son entrée scolaire, Y a des codes jaunes les lundis, indiquant une journée moins positive . Par ailleurs, Y peut avoir des verbalisations à l’effet que « papa et maman vont revenir ensemble et que ce n’est pas grave si D (le conjoint de madame), s’en va ». Étant donné les inquiétudes de madame A ainsi que les tensions présentes entre la mère et la famille d’accueil , une rencontre a eu lieu le 25 mai dernier ans le but de rassurer madame A en lien avec les contacts de Y et la mère de madame E, madame F . Tant la mère que la famille d’accueil sont ouvertes et doivent s’entendre dans l’intérêt de Y.

Par ailleurs, à la mi-juin, madame nous avise qu’au retour d’une visite , alors qu’elle assume le transport de son fils que Y s’est échappé dans ses culottes. Elle informe donc la famille d’accueil de cette situation. Madame A nous dit que madame E aurait fait des reproches à Y . Elle reconnaît lui avoir nommé faire attention, mais dit ne pas l’avoir chicané l’ayant plutôt encouragé à aller à la toilette. De son côté, madame E nous informe que lorsque madame A vient reconduire Y, elle peut rester jusqu’à 45 minutes à discuter avec madame.

Madame E nous informe trouver cela long et ne veut pas créer un froid en interrompant la mère. De plus, madame E nous rapporte que l’enfant revient de la visite avec beaucoup de sucreries . Elle précise que son fils a des allergies aux noix, de plus, elle nous reflète les recommandations du dentiste. Y peut les amener à sa chambre et les manger quand bon lui semble. Nous reprenons avec madame E sa responsabilité de gérer les sucreries. Lors des contacts téléphoniques, la mère se plaint du manque d’attention de son fils. Nous sommes avisés que Y veut écouter la télévision durant la conversation.

De ce fait, nous prenons entente avec la famille d’accueil et Y qu’il n’y ait pas de télévision durant les appels, ce qui déçoit Y. La famille d’accueil souligne que malgré la télévision fermée, il demeure distrait. Par ailleurs, madame A nomme que les appels se déroulent mieux. Finalement, le 30 septembre, suite à la visite, madame A nous laisse un message o ù elle nomme être « écœurée de E, elle s’est fait claquer la porte dans la face pour une boîte de bonbons ».

Elle nous explique qu’elle a donné des bonbons à Y, monsieur G, le père d’accueil, a pris la boîte de bonbons pour la lui remettre, et lui a claqué la porte. Elle demande que son fils change de famille d’accueil et dit être prête à saisir le Tribunal. Lorsque nous reprenons la situation, la famille d’accueil ne rapporte pas les mêmes faits, tout en reconnaissant avoir remis les bonbons à la mère sans toutefois avoir claqué la porte au nez, mais plutôt l’avoir saluée, la mère étant

partie abruptement. Une rencontre de clarification et de mise au point est planifiée le 17 octobre. X Au niveau scolaire, des difficultés comportementales sont observées vers la fin de l’année scolaire : elle a reçu trois billets de l’école en avril pour avoir frappé et être impolie. Elle est à risque d’une suspension scolaire. À la maison, X est arrogante, répond, elle est également émotive. À la fin mai 2012, elle frappe la mère d’accueil. De plus, lorsqu’une journée se déroule bien, les comportements de X se modifient à la fin pour que le tout se termine difficilement.

En juillet, des comportements similaires sont constatés par la famille d’accueil. X relate que si la famille d’accueil la chicane, elle va se plaindre à ses parents. De son côté, X est capable de nommer ce qui est difficile et comment les situations peuvent mieux se dérouler, c’est la mise en action des moyens qui est plus difficile pour elle. La situation se résorbe à la fin de l’été et l’entrée scolaire se déroule bien. Il y a toujours présence d’obstination et d’argumentations, surtout lors des période de devoirs. De ce fait, X est inscrite à l’aide aux devoirs.

Suite à la demande de madame A que sa fille voit une psychologue, une rencontre a lieu avec D re Lorraine Boucher, conseillère clinique à nos bureaux, afin d’évaluer l’ouverture de X face à un tel suivi. Ainsi, le 28 juin, X nous dit ne pas vouloir de suivi psychologique et la famille d’accueil nous confirme que X n’est pas contente d’avoir cette rencontre.

Finalement, après deux tentatives de rencontrer les parents, une rencontre a lieu le 6 septembre avec D re Lorraine Boucher dont le but est de faire état aux parents des conclusions suite à la rencontre avec X : elle refuse catégoriquement d’avoir un suivi, car pour elle, ce suivi est le désir de sa mère. De plus, D re Boucher met en lumières plusieurs inquiétudes quant à X : elle éprouve des difficultés à voir les défauts des autres, elle ne se donne pas un rôle d’enfant et il est difficile pour elle de nommer ce qu’elle veut.

Par ailleurs, face à son placement, X pense être en famille d’accueil car elle mangeait trop et ses parents n’avaient pas d’argent. Madame nomme clairement qu’elle veut le retour de ses enfants auprès d’elle, elle n’entérine pas le placement actuel, mais dit ne pas en parler avec ses enfants. Au niveau de la santé, l’enfant demeure en bonne santé. Une campagne de vaccination a lieu à son école pour les vaccins de l’hépatite B et C, ainsi que le virus du papillome humain. Madame A est ambivalente dans un premier temps, puis refuse la vaccination, n’en voyant pas la pertinence.

Afin que les parents soient avisés de l’évolution de X, la famille d’accueil met en place un cahier de communication qu’elle envoie à toutes les visites. Par ailleurs, durant l’été, madame H nous fait part de ses réserves en lien avec ce cahier. En fait, suite à une visite, X revient en disant que son père lui a dit qu’il va demander au médecin qu’elle change de famille d’accueil. Quant aux visites parents/enfants, X aime y aller.

Par ailleurs, en juin, elle avise ses parents qu’elle préfère aller à « [au parc d’attraction A] » qu’à la visite, ce à quoi le père consent facilement, alors que madame A éprouve des réserves étant donné qu’elle devait annoncer à ses enfants le début des visites chez elle . Par la suite, la famille d’accueil nous fait part que X est peu à l’aise de choisir entre les activités faites avec la famille d’accueil et les visites avec ses parents . Nous reprenons avec X que si elle désire une activité, de nous en parler et nous reprendrons le tout avec ses parents. X est contente des visites chez maman.

Rapidement, elle nomme qu’elle aime y aller pour jouer à l’ordinateur. De plus, elle peut nous faire des commentaires, tels que sa mère nous demandera plus de temps pour les sorties chez elle. Par ailleurs, X nomme clairement faire plus d’activités quand la visite est prévue au Centre B. Nous sommes avisés que monsieur B peut être présent lorsque les enfants visitent leur mère.

En septembre, X nous nomme que son père était présent, mais sa mère ne voulait pas qu’elle le dise . » (Nos soulignés) (Reproduction intégrale) [ 95 ] Concernant la situation des trois (3) enfants face à un projet d’avenir, l’intervenante sociale s’exprime ainsi [28] : « Par ailleurs, qu’en est-il de la situation des enfants? Ils ont de plus en plus besoin de pouvoir se projeter à long terme et de connaître leur projet de vie respectif.

Ils demeurent toujours dans leur même famille d’accueil o ù ils continuent de s’enraciner et de s’investir . » [ 96 ] La situation des enfants a, à nouveau, été évaluée, et ce, dans un rapport déposé sous la cote D-6, daté du 23 avril 2013 [29] . « Z Z est un jeune garçon de quatre ans et demi (4 ½) qui évolue toujours positivement dans son milieu d’accueil, chez madame C, o ù il habite depuis plus de quatre (4) ans. Sa routine quotidienne se déroule bien même si des difficultés sensorielles et de la rigidité de pensée, engendrent plusieurs manies.

Des améliorations sont observées sur le plan du sommeil, il se lève sans problème le matin, se réveille encore la nuit, mais se rendort rapidement et sans difficulté. Il fréquente toujours le CPE A tous les avant-midis de la semaine. De plus, son dernier bilan biannuel démontre que tout va bien dans l’ensemble. En effet, il comprend bien les consignes, il s’exprime de plus en plus clairement, il se montre habile sur le plan moteur et il se socialise de plus en plus, se laissant approcher par les pairs. Z débute son suivi en ergothérapie pour huit (8) séances, le 12 novembre 2012.

Il rencontre le D r Harper, le 27 novembre suite à son évaluation en ergothérapie qui le réfère à la clinique de développement, le 10 décembre 2012, afin d’approfondire le diagnostic en ergothérapie. Le 28 novembre, Z se fait opérer pour la pose de tubes dans les oreilles et pour l’ablation des adéno ï des. Madame A et la famille d’accueil sont présentes alors que monsieur B ne peut être présent, ne pouvant s’absenter de son travail. Le 8 janvier 2013, seule la famille d’accueil accompagne Z pour la rencontre post-opératoire o ù l’on constate le succès de l’opération.

Le prochain rendez-vous est prévu dans six (6) mois. Une rencontre avec le D r Harper est prévue pour le 25 avril alors que son évaluation globale débute le 8 mai prochain avec D r Lévesque de la Clinique A de l’Hôpital B. La prise de rendez-vous a été retardée, car la mère hésite à signer le formulaire d’autorisation de services parce qu’il est mentionné « Hôpital B ». Après explication, celle-ci accepte la référence. Au niveau du langage, Z est suivi en orthophonie depuis la fin février 2013, pour huit (8) séances. Depuis le début de ce suivi, le langage de Z s’améliore.

Le 20 décembre 2012, Z soupe chez sa mère et reçoit ses cadeaux de No ë l. Avec sa famille d’accueil, il passe le temps des fêtes [dans la région A], soit du 21 au 28 décembre 2012. la famille d’accueil et Z retournent [dans la région A] pour le congé de Pâques, soit du 1 er au 4 avril 2013. Monsieur B ne contacte pas madame C pour prendre des nouvelles de l’enfant. Quant à madame A, les appels sont rares sauf pour des raisons spéciales concernant une visite. Y Y est un garçon réservé âgé de huit (8) ans. Il est en famille d’accueil chez madame E depuis plus de quatre (4) ans et il s’y développe bien.

Présentement en deuxième année du primaire, Y obtient d’excellents résultats scolaires soit entre 80% et 90%. Il est intéressé à faire des apprentissages et apprécie le moment des devoirs à la maison.

De plus, il participe chaque semaine à une activité de cirque et il dit aimer cela. Il participera d’ailleurs à un camp de vacances cet été dans le cadre de cette activité. La situation de Y est stable, la famille d’accueil rapporte qu’il continue de faire des progrès au niveau de l’expression de ses opinions et émotions et qu’il est de moins en moins craintif lorsqu’il est pris en défaut. Auparavant, il mentait parfois par crainte de la réaction des adultes, ce comportement est maintenant plutôt rare. Au quotidien, la famille d’accueil ne rapporte aucune difficulté particulière avec Y.

C’est un enfant qui s’intéresse à toutes sortes de jeux, qui apprécie l’attention des adultes, et s’entend bien avec les autres enfants; il est toujours de bonne humeur. Lorsqu’il vit des déceptions, il les exprime puis passe rapidement à autre chose. En ce qui concerne sa santé, une amélioration est observée, mais il demeure fragile au niveau de ses fonctions respiratoires. Il nécessite l’usage de pompe seulement en période de grippe o ù il tousse beaucoup la nuit. Le 13 novembre 2012, madame E mentionne avoir traité Y contre la gale suite à une visite chez la mère afin de ne prendre aucune chance.

De plus, un médicament contre le reflux gastrique lui est prescrit le 5 décembre lors de son rendez-vous chez le D r Julien. Monsieur B contacte occasionnellement madame Henri pour prendre des nouvelles de l’enfant. Quant à madame A, ses appels sont réguliers. X X est une charmante jeune fille âgée de dix (10) ans qui est très enjouée et qui habite avec la même famille d’accueil depuis plus de quatre (4) ans. À la maison, elle s’amuse beaucoup avec les autres enfants hébergés. La famille d’accueil explique que X a toujours tendance à provoquer les autres enfants de diverses manières.

Elle répond à leur place ou ne respecte pas son tour lors d’activités. X s’oppose parfois, désobéit et crie lorsque l’adulte intervient. Lors de telles crises, la famille d’accueil demande à X d’aller dans sa chambre jusqu’à ce qu’elle se calme ou lui retire sa tablette électronique. Chaque fois, la situation se règle et X peut reprendre ses activités avec les autres enfants. Ainsi, malgré les conflits, le climat à la maison et la relation entre X et les autres enfants demeurent agréables. Toutefois, depuis le retour des Fêtes, madame H nomme ne plus reconnaître X.

Depuis l’augmentation des visites chez sa mère, X est plus défensive et plus arrogante. Au niveau scolaire, l’enseignante remarque que les notes scolaires baissent et qu’elle manifeste beaucoup d’anxiété en classe. Il y a toujours présence d’obstination et d’argumentation, surtout lors des périodes de devoirs. De ce fait, l’enfant est inscrite à l’aide aux devoirs. De plus, le 21 janvier 2013, X frappe la mère d’accueil. Madame H précise qu’elle est arrogante, qu’elle ne va pas bien et qu’elle réplique tout le temps. X nomme qu’elle veut aller vivre chez sa mère.

Lors de notre rencontre chez la famille d’accueil, le 22 janvier 201, X avoue avoir fait une crise, mais qu’elle n’est pas capable de dire pourquoi. Le 3 mars 2013, X fait une grosse crise de colère, sans raison, à son arrivée dans la famille d’accueil après une visite chez sa mère. Elle claque les portes, pleure, crie des insultes à madame H et n’endure plus personne autour d’elle. Le 5 mars 2013, la famille d’accueil nomme avoir fait une belle sortie à la cabane à sucre. X se comporte bien, parle beaucoup et agace les autres enfants gentiment.

Madame H précise qu’autant X peut être imprévisible dans ses comportements tout comme elle est prévisible. En fait, elle ne sait pas toujours ce qui déclenche les crises chez X. Elle observe qu’elle a changé depuis l’augmentation des visites chez sa mère. Lors de notre visite chez la famille d’accueil, le 15 avril dernier, la famille nous informe que X est suspendue pour une journée de son transport scolaire, et ce, suite à trois (3) billets pour mauvaise conduite. Elle dérange et elle n’écoute pas les consignes du chauffeur.

X est contente de sa suspension, car elle a eu ce qu’elle veut soit, marcher pour aller à l’école. Madame H dit que madame A n’est pas régulière dans ses appels, quant au père, il appelle pour prendre des nouvelles de sa fille. D’ailleurs, Monsieur B nous contacte, le 15 avril dernier, afin d’obtenir la copie du dernier bulletin scolaire, car X a oublié de leur donner une copie avant de remettre son bulletin à l’école.

Nous l’informons qu’une copie du dernier bulletin scolaire a été demandée à la famille d’accueil qui s’engage à lui faire parvenir. » (Reproduction intégrale) [ 97 ] Tenant compte de l’ensemble de la situation, l’intervenante sociale se questionne sur le meilleur projet de vie pour ces enfants. Elle s’exprime ainsi [30] : « À la lumière du des faits ci-haut mentionnés, la question demeure : quel est le meilleur projet de vie pour ces enfants? Y a le meilleur des deux mondes et souhaite que la situation demeure telle quelle. X oscille entre vivre chez maman et demeurer dans sa famille d’accueil.

Quant à Z , les enjeux sont différents compte tenu de son jeune âge et il a réponse à tous ses besoins et considérant sa situation, des progrès développementaux sont observés. Depuis maintenant plus de trois (3) ans, chacun des enfants demeure au sein de la même famille d’accueil o ù il s’enracinent, tissent des liens. De plus, chacune des familles d’accueil réitère leur projet de les garder jusqu’à leur majorité. Ces enfants ont, de plus en plus, besoin de pouvoir se projeter à long terme et de connaître leur projet de vie respectif.

Ils demeurent toujours dans leur même famille d’accueil o ù ils continuent de s’enraciner et de s’investir. Nous pensons qu’il est préférable pour le moment de maintenir le même calendrier de visites parentales pour les enfants, car ils doivent pouvoir s’investir, sans vivre un conflit de loyauté envers leurs parents, dans leur milieu de vie actuel . Des inquiétudes demeurent notamment en relation avec l’augmentation des visites, car même si les enfants sont contents de ces changements, nous observons des comportements d’insécurité et d’ambivalence chez chacun d’eux.

Pour les parents, il est clair que l’idéal pour eux est un retour des enfants auprès de la mère, mais nous croyons que le meilleur projet pour les enfants est de demeurer en famille d’accueil jusqu’à leur majorité tout en s’assurant que les enfants maintiennent un lien positif avec leurs parents. » [ 98 ] Quant à l’évolution des parents, ils ont exprimé avec force et vigueur qu’il n’y a plus de motifs de compromission, qu’ils ont corrigé la situation.

La consommation [ 99 ] La preuve révèle que la mère aurait cessé de consommer le 9 avril 2011. [ 100 ] Le père n’a présenté aucune preuve du fait qu’il aurait cessé de consommer. Logement [ 101 ] Le logement de la mère serait adéquat depuis son déménagement en juillet 2011. La collaboration et la dépendance affective de la mère [ 102 ] La collaboration de la mère demeure difficile avec les intervenants sociaux de la Directrice de la protection de la jeunesse. Par ailleurs, la mère collabore avec l’équipe du D r Julien.

L’intervenante sociale de cette équipe, [intervenante 4], dépose un plan d’intervention sous la cote M-1, rapport daté du 6 mars 2012. [ 103 ] Dans ce rapport daté du 6 mars 2012 des objectifs et moyens sont identifiés. [ 104 ] À la suite de ce rapport d’intervention, l’équipe du Dr Julien recommande un retour des enfants auprès de leur mère. [ 105 ] [Intervenante 4] explique que cette recommandation est basée sur le fait que l’équipe considère que de manière générale il est mieux pour un enfant de vivre avec ses parents. [ 106 ] Elle reconnaît que les intervenants de son équipe ne connaissent pas la situation globale ni particulière de chacun des enfants, au niveau de la protection de la jeunesse. [ 107 ] La collaboration de la mère demeurent particulièrement difficile avec les intervenants sociaux en ce qui concerne la famille d’accueil de madame E, dans laquelle Y est hébergé. [ 108 ] La mère a expliqué que durant son enfance, elle a été placée dans 54 familles d’accueil différentes, dont celle de la mère de E. [ 109 ] Elle a de mauvais souvenirs de la période d’hébergement vécue chez cette dame. [ 110 ] Des incidents de la vie qui ne sont en somme que des mises au point anodines prennent parfois une ampleur dramatique.

Qu’il suffise d’évoquer les querelles découlant du fait que la famille d’accueil de Y, respectueuse des directives du dentiste, ne souhaite pas que l’enfant ramène des bonbons à la maison, au retour des visites chez la mère. [ 111 ] La mère perçoit les recommandations de la famille d’accueil comme des attaques directes à sa personne.

Elle réagit alors fortement. [ 112 ] Il y en a d’autres. [ 113 ] En somme, les perceptions de la mère à l’égard des interventions de la DPJ sont empreintes de méfiance. [ 114 ] La collaboration est aussi difficile lorsque les demandes de la DPJ touchent à des aspects de la vie que la mère ne veut pas aborder, tel la dépendance affective. [ 115 ] Il appert de l’évaluation et de la preuve que la mère ne reconnaît pas de difficultés au niveau de sa dépendance affective.

Elle n’a donc pas entrepris de démarches concernant cet aspect de la situation [31] . [ 116 ] Qu’en est-il de la dépendance affective? [ 117 ] En octobre 2011, la mère rencontre le psychologue Daniel Fortier à la suite d’une référence de l’intervenante sociale de la DPJ afin de tracer un portrait de sa personnalité et du type d’intervention à privilégier, le cas échéant. [ 118 ] La mère explique au psychologue que les intervenants sociaux de la DPJ prétendent qu’elle est au prise avec un problème de dépendance affective, ce que selon elle ne confirme pas l’intervenant social, monsieur [intervenant 2], qui travaille auprès du Centre A. [ 119 ] En effet, la mère témoigne que monsieur [intervenant 2] lui aurait affirmé qu’elle n’avait aucune dépendance affective. [ 120 ] L’intervenante sociale de la DPJ vérifie ces propos auprès de monsieur [intervenant 2] qui lui précise que, comme il intervient auprès de la mère concernant son problème de consommation de drogue, il est délicat pour lui de s’impliquer dans cette dimension de la vie de la mère. [ 121 ] La preuve révèle que la mère confie aux intervenants de l’équipe du Dr Julien, par qui elle est suivie, qu’elle n’entend pas se plier aux exigences de l’intervenante sociale puisqu’elle n’a pas de dépendance affective. [ 122 ] Selon le témoignage de la mère, confirmé par celui de l’intervenante sociale, [intervenante 4], ce serait le Dr Julien qui

recommande qu’une évaluation de la mère se fasse par le biais d’un psychologue. L’intervenante sociale de la DPJ collabore en ce sens et réfère la mère au psychologue Daniel Fortier. [ 123 ] La mère explique au psychologue ce qui justifie, selon les intervenants sociaux de la DPJ une crainte concernant des traits de dépendance affective. [ 124 ] Elle réfère à sa relation avec monsieur B, le père des trois (3) enfants. [ 125 ] Elle rapporte avoir été victime de violence de la part de monsieur B.

Les disputes entre eux auraient laissé la mère avec plusieurs bleus et elle l'aurait quitté avec ses jeunes enfants, X et Y.

À l’époque, Y avait à peine quelques mois. [ 126 ] Les épisodes de violence conjugale ont été nombreux. [32] [ 127 ] La mère rapporte avoir aussi avec son nouveau conjoint, monsieur D, des disputes marquées par des cris et des menaces en provenance de chacun. [ 128 ] C’est dans un tel contexte que la DPJ entretient des inquiétudes et formule des demandes à répétitions auprès de la mère afin qu’elle évalue ses besoins d’aide à ce niveau. [ 129 ] La mère prend part à une évaluation psychologique les 17 octobre 2011 et 14 novembre 2011. [ 130 ] Le psychologue Daniel Fortier procède à des entrevues cliniques et la mère passe les tests M.M.P.I.

I - II, le Rorschach et le EQ-i. [ 131 ] Au niveau des traits de sa personnalité, le psychologue note [33] : « En ce qui a trait au matériel de test descriptif, madame A offre un profil de validité marginale au MMPI-II alors qu’existe une tendance à vouloir se présenter sous un jour quelque peu positif . À ce titre, elle a adopté une approche qui se veut être simplificatrice à certains égards et marquée par des efforts introspectifs plus ou moins soutenus ce qui rejoint la façon de faire en entrevue et la variabilité notée des regards introspectifs et autocritiques .

Dans ce cadre, et sous réserve de sous-estimer certains traits plus spécifiques, les résultats obtenus aux échelles cliniques sont sans indices clairs de psychopathologie ou de troubles de la personnalité . Le profil suggère ici une femme qui cherche essentiellement à projeter l’image d’une personne confiante en elle, en possession de ses moyens et capable de s’affirmer .

Le tout es résumé dans le propos de madame A lorsqu’elle se décrit comme une personne plutôt intelligente, qui ne se décourage pas facilement, qui a toujours pris ses responsabilités et qui peut être autoritaire parce qu’elle aime ici avoir le contrôle des événements. Au-delà, il existe toutefois des indices d’une attitude potentiellement plus rebelle et parfois même hostile, pouvant aller jusqu’à des difficultés à tout le moins occasionnelles avec l’autorité.

Une certaines élasticité des valeurs est à prévoir, ceci tout comme une tendance à vouloir faire preuve de superficialité et d’une part de manipulation au sein des relations .

À ce titre, madame A ne cache pas son côté plus rebelle et illustre sans doute cette élasticité des valeurs ou certains effort de manipulation lorsqu’elle évoque entre autres en entrevue ce qu’elle a déjà pu dire pour détruire monsieur D autour de leur séparation du printemps 2011, ceci à moins que les efforts de manipulation ne se situent actuellement dans ce qui est déployé par madame afin d’offrir une image positive de son conjoint en cherchant à justifier certains antécédents de violence ou cette allure plus agressive qu’il a eu raison d’une attitude parfois assez prompte .

Enfin, le profil suggère également, au-delà d’une propension accrue aux problèmes de consommation d’intoxicants déjà documentée, une tendance davantage marquée à la désinhibition et au manque de contrôle en situation de stress .

Le tout reflète sans aucun doute ce que madame A décrit comme sa difficulté à se « fermer la trappe » et sa tendance à vouloir crier pour des riens, notamment en contexte de tension, cherchant à se donner de la sorte un certain ascendant, à récupérer une part de contrôle et à endiguer toute l’importance des angoisses relationnelles. » (Nos soulignés) [ 132 ] Quant aux conclusions, le psychologue Daniel Fortier conclut aux éléments suivants : « En somme, madame A est une personne qui n’est apparemment pas spécialement démunie sur le plan cognitif, mais qui reste aux prises avec les plaies d’une histoire personnelle difficile susceptible de colorer encore une

partie de ses choix relationnels ainsi que de ses façons d’être qu’il s’agisse du type de conjoint recherché, de l’acceptation de diverses situations de violence, de sa difficulté à vivre les pertes ou les ruptures, etc. S’il existe très visiblement chez elle des traits de dépendance relationnelle plus importants que la moyenne pouvant conditionner une

partie de ses justifications afin de soutenir les relations avec ses partenaires, les éléments disponibles à ce moment-ci du moins ne permettent pas de conclure qu’elle répond clairement aux critères diagnostics d’un trouble de personnalité dépendante (besoin général et excessif d’être prise en charge qui conduit à un comportement soumis ainsi qu’à une peur de la séparation susceptible de se manifester par des éléments tels que la difficulté à prendre des décisions, un besoins d’être rassurée de manière excessive, un besoin que d’autres assument ses multiples responsabilités dans la plupart des domaines importants de sa vie, par une difficulté à exprimer un désaccord avec l’autre de peur de perdre son soutien, etc).

Dans ce contexte, madame A reconnaît qu’elle puisse être ultimement aux prises avec certains traits de dépendance , comme la plupart des gens du moins, mais pas l’impact que cela peut avoir au

chapitre de se relations affectives. De là, elle doute de la pertinence d’une démarche clinique concernant cette dimension et n’est visiblement pas prête à s’engager sur une voie qui questionnerait ses choix ou son actuelle relation avec monsieur D. Elle cherche plutôt à nous convaincre qu’elle est entre de meilleures mains au plan relationnel, ce dont nous ne pouvons juger .

Par contre, il semble que ce qu’elle présente comme une évolution dans sa vie s’inscrit moins au sein d’une pleine compréhension de sa dynamique personnelle qu’à l’intérieur d’un schème défensif toujours marqué par des composantes de rationalisation, de minimisation et autres qui lui permettent de protéger sa relation d même qu’une

partie de

l’image de soi . Parallèlement, madame A considère avoir fait le nécessaire à d’autres niveaux en commençant par sa consommation puisqu’elle souligne être abstinente et avoir complété son suivi selon ses dires. À ses yeux, madame n’a plus rien à gagner non plus de démarches spécifiques concernant la victimisation, l’identification de la violence à son cycle, le choix des conjoints ou autres, évoquant notamment un suivi passé au CLSC à ce sujet. De là, elle se considère actuellement stable, au sein d’une relation satisfaisante, capable de réc

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