2013 QCCQ 11516, 2013 QCCQ 11516

Protection de la jeunesse — 133812 2013 QCCQ 11516 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000492-137 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] Adolescente [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Motifs écrits du jugement prononcé oralement le 2013-06-05 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 19 février 2013 relativement à X .

[ 2 ] À l'audience, l'adolescente était présente et dûment représentée.

Le père et la mère étaient absents et non représentés. [ 3 ] Dès le début de l'audition, le procureur de la Direction de la protection de la jeunesse propose des amendements aux conclusions de sa requête à l'effet de rayer la conclusion ordonnant l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six (6) mois et qu'elle soit remplacée par confie l'adolescente au milieu de garde de monsieur B pour une période de six (6) mois. [ 4 ] L'adolescente s'est déclarée en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions amendées recherchées. [ 5 ] Du consentement des parties ont été déposés les documents suivants: • D1 Le rapport d'évolution préparé par l'intervenante [intervenante 1] pour valoir son témoignage; • D2 L'évaluation du milieu de garde de monsieur B ; • D3 Une lettre de madame C du Centre de protection et de réadaptation A. [ 6 ] Il appert de ces différents documents que X est âgée de quatorze (14) ans et qu'elle fréquente l'école secondaire A High School.

Elle participe également à l'aide aux devoirs pour les élèves du primaire et cela quatre (4) fois par semaine et est très appréciée de son milieu. [ 7 ] Elle a pu réintégrer son domicile familial le 12 mars 2013. Lors d'une rencontre avec l'intervenante, elle mentionne que son vécu quotidien avec sa mère se déroule bien et qu'elle est fière de sa mère.

Elle ajoute qu'elles font des activités ensemble, écoutent des films et commencent à faire des tâches domestiques. [ 8 ] À ce moment, X confirme que sa mère n'a pas consommé d'alcool en sa présence. [ 9 ] Cependant, le 12 avril dernier, la mère de X aurait pris sa voiture et aurait conduit alors que ses capacités étaient affaiblies par l'effet de l'alcool et a alors perdu son permis pour une période de trois (3) mois. [ 10 ] Lorsque la mère est revenue à la maison, selon X qui attendait avec sa grand-mère, sa mère s'est dirigée dans la chambre et a pris sa carabine en verbalisant qu'elle s'en allait dans le bois.

Sa grand-mère l'en a empêchée et a pu la calmer. [ 11 ] Elle a ensuite tenté de s'en prendre à X mais celle-ci a appelé les policiers et ils ont confisqué l'arme à feu pour ensuite la conduire à l'hôpital. [ 12 ] Durant la rencontre qui a suivi cet événement le 15 avril, X a dévoilé certains éléments qu'elle n'osait pas mentionner de peur de représailles.

Elle mentionne donc que sa mère dort régulièrement, qu'elle consomme à tous les jours et qu'il n'y a rien à faire, elle ne changera pas. [ 13 ] À la suite de ces évènements, X semble avoir réalisé qu'elle ne peut plus poursuivre son développement auprès de sa mère. [ 14 ] Quant à la mère, elle s'est présentée à ses rendez-vous auprès du centre A jusqu'au 13 mars à raison d'une (1) fois par semaine. [ 15 ] L'évaluation n'a pu être terminée considérant son état émotif et l'intervenante a pu fixer un rendez-vous le 27 mai pour finaliser cette évaluation. [ 16 ] Elle maintient par ailleurs son suivi avec l'organisme A et peut bénéficier du soutien de sa mère qui vient au domicile sur une base régulière. [ 17 ] Cependant, elle a interrompu son suivi psychologique mentionnant qu'elle le reprendrait éventuellement. [ 18 ] Quant au père, monsieur B , il est non reconnu légalement. [ 19 ] L'ensemble des faits apparaissant au rapport démontre que la mère n'est pas en mesure de prendre charge de X , qu'elle vit actuellement une situation difficile et qu'elle a besoin de se reprendre en main afin de pouvoir exercer son rôle parental. [ 20 ] Compte tenu de l'ensemble des éléments apparaissant au rapport, il appert que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation amendée; RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 19 février 2013; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis; CONFIE l'adolescente au milieu de garde de monsieur B , pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période;

ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens pour recevoir de l'aide en lien avec ses problèmes personnels; ORDONNE à la mère de poursuivre son évaluation en toxicomanie et de participer au suivi jugé nécessaire par le professionnel consulté; PERMET aux différents professionnels impliqués auprès de l'adolescente et sa mère de se transmettre des informations afin de connaître l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Caroline Martin, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'adolescente La mère était absente Date d’audience : 2013-06-05