2019 QCCQ 9200, 2019 QCCQ 9200

Protection de la jeunesse — 19272 2019 QCCQ 9200 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 350-41-000570-187 date : 29 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE LOUIS CHARETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X , né le [...] 2013 Enfant – mis en cause, -et- B Mère –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéas 1 & 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) (mesures intérimaires) ______________________________________________________________________ JC0CM4 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses Es. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 14 mars 2018, le Tribunal déclare la sécurité ou le développement de Y, Z ET A ainsi que de X compromis en raison d’une situation de négligence sur les plans physique et éducatif dans le milieu familial maternel et parce que les enfants se trouvent dans une situation de risque sérieux de ne pas avoir réponse à leurs besoins fondamentaux.

Les quatre enfants sont maintenus auprès de leur mère et des mesures d’aide sont ordonnées pour une période d’une année. [ 2 ] Le 24 octobre 2018, en raison des difficultés de la mère et de la négligence dont les enfants sont l’objet auprès d’elle, le Tribunal confie provisoirement Y, Z et A à leur père et X à sa tante maternelle, madame C.

[ 3 ] Ce jour, estimant que la sécurité ou le développement des enfants est toujours compromis, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande que les trois filles soient confiées à leur père et que des mesures d’aide soient mises en place pour une période d’une année. Concernant X, elle suggère qu’il soit confié à madame D et monsieur E dans le cadre de mesures intérimaires, le temps de lui permettre d’évaluer davantage ce milieu de vie qu’elle vient à peine de trouver pour lui. [ 4 ] Les trois filles consentent à demeurer auprès de leur père.

Z et A demandent cependant que l’ordonnance se termine à la fin des classes en juin prochain. La mère consent également à cette mesure, mais suggère que l’ordonnance soit d’une durée de sept mois, afin que le milieu de vie des filles soit revu avant le début de la prochaine année scolaire. Le père consent aux recommandations de la DPJ et ne s’objecte pas à la suggestion de la mère quant à la durée de la mesure. [ 5 ] Concernant X, la mère s’oppose à la demande de la DPJ et souhaite qu’il lui soit confié. Elle consent cependant à l’essentiel des autres mesures formulées par la DPJ en ce qui le concerne.

Contexte [ 6 ] A est en quatrième année du primaire et elle éprouve d’importantes difficultés d’apprentissage. Elle a un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) pour lequel elle doit être médicamentée ainsi qu’un trouble de l’opposition avec impulsivité. Depuis plus d’un an, elle n’a plus de suivi médical et ne prend plus sa médication. Elle n’a pas de lunettes même si elle a une prescription à cet effet. [ 7 ] Z est en premier secondaire et éprouve de grandes difficultés.

Elle a un TDAH pour lequel elle doit être médicamentée, mais tout comme sa sœur, elle ne la prend pas depuis un bon moment. Elle n’a pas revu de médecin depuis 2017. Elle souffre d’asthme ainsi que de problèmes cardiaques, mais la mère néglige d’effectuer le suivi dont elle a besoin à cet égard. [ 8 ] Par ailleurs, Z manifeste des difficultés comportementales. Avec les pairs, elle se trouve souvent en situation de conflit. Aussi, depuis l’été dernier, elle a des idées suicidaires récurrentes et elle se mutile.

La relation avec sa mère est souvent conflictuelle et celle-ci réagit de manière inadéquate lorsque sa fille ne va pas bien ou lorsqu’elle tient des propos suicidaires. [ 9 ] Y reprend son deuxième secondaire depuis septembre 2018. Elle a un TDAH pour lequel elle ne prend pas la médication qui lui est prescrite et pour lequel elle n’a pas revu de médecin depuis 2017. Tout comme A, elle ne porte pas de lunettes malgré une prescription à cet égard. [ 10 ] Jusqu’au 24 octobre 2018, les filles voient leur père généralement une fin de semaine sur deux. Pour différentes raisons, ces contacts n’ont pas toujours lieu.

Les parents reconnaissent qu’un conflit de séparation est présent entre eux. La preuve révèle effectivement qu’ils éprouvent des difficultés à communiquer dans le meilleur intérêt de leurs filles. Pour preuve, l’intervenante a dû intervenir à maintes reprises au cours des derniers mois, notamment en regard des transports, des vêtements, des soins de santé et en raison des mésententes entre eux. Malheureusement, les filles sont au cœur du conflit qui oppose leurs parents. [ 11 ] X fréquente la maternelle depuis septembre dernier. Il fonctionne bien, mais éprouve certaines difficultés au plan de la motricité fine.

L’enfant a des contacts avec monsieur K qu’il considère comme son propre père ainsi qu’avec les parents de ce dernier, monsieur F et madame G. Ces personnes sont significatives pour X et il bénéficie de contacts fréquents avec eux, généralement une fin de semaine sur deux. [ 12 ] À la suite de la décision prononcée en mars 2018, la mère vit en couple avec monsieur H. Celui-ci a deux enfants qui se trouvent régulièrement au domicile familial.

En plus de ses quatre enfants, la mère doit également assumer la responsabilité de ceux-ci lors de ces occasions. [ 13 ] Le 11 juin 2018, les policiers interviennent au domicile de la mère suite à un événement de violence conjugale. Lors de l’intervention, les quatre enfants de la mère sont présents et sont témoins de la violence dont elle est l’objet de la part de son conjoint. Monsieur H est arrêté et il demeure incarcéré jusqu’en décembre 2018.

La mère met fin à sa relation avec lui à la suite de cet événement de violence. [ 14 ] À compter de cette période, l’intervenante sociale responsable de la situation ainsi que l’éducatrice constatent que l’état du domicile de la mère est fortement négligé. À de nombreuses occasions elles observent un milieu de vie très encombré et dans un état d’insalubrité important. [ 15 ] Tel est le cas le 21 juin 2018. Dans la cuisine, les comptoirs sont encombrés par une énorme quantité de vaisselle sale et une odeur de nourriture périmée s’y dégage. Les ronds de la cuisinière sont très sales et ne fonctionnent plus.

Le réservoir à eau chaude est défectueux et l’eau s’écoule en permanence rendant impossible de laver la vaisselle et de prendre une douche. Le réfrigérateur est rempli de nourriture non comestible. Au salon, des sacs de poubelles et des déchets jonchent le sol. À la salle de bain, la baignoire est remplie de vaisselle sale et on y décèle de fortes odeurs. La salle de lavage, la cave ainsi que le grenier sont encombrés d’objets de toutes sortes. [ 16 ] À l’étage, la situation est similaire.

Dans les chambres des enfants, des vêtements ensevelissent le plancher et on y trouve aussi des assiettes souillées, des déchets et d’autres objets qui encombrent les pièces. À la salle de bain, la baignoire est non fonctionnelle et est recouverte d’une croûte de papier hygiénique durcie comme du plâtre. [ 17 ] Vu l’état de la maison, les enfants demeurent durant une semaine chez leur tante maternelle. Puis, du 21 juin au 21 août 2018, ils sont hébergés avec leur mère à [l’organisme A], un organisme venant en aide aux femmes victimes de violence. [ 18 ] Le 24 août, la famille réintègre le domicile familial.

Toutefois, moins d’une semaine plus tard, on constate que la maison est à nouveau sale et encombrée. De plus, on note la présence de onze rats dans des cages au salon que la mère garde pour dépanner des amis. Des excréments souillent le plancher et une odeur nauséabonde s’en dégage. [ 19 ]

Malgré de nombreux rappels, l’état de la maison demeure ainsi jusqu’à tout récemment.

[ 20 ] Par ailleurs, auprès de leur mère, les enfants ne reçoivent pas l’encadrement ni une routine de vie qui correspondent à leurs besoins. Au cours du suivi offert par l’éducatrice, la mère reconnaît d’ailleurs qu’elle a besoin d’aide en regard des devoirs, de la routine, des méthodes éducatives, de l’organisation ainsi que relativement aux problèmes de comportement manifestés par Z. Cependant, elle ne se mobilise pas pour mettre en application les conseils qui lui sont prodigués.

Aussi, il n’est pas surprenant de constater que les objectifs poursuivis par l’éducatrice ne sont pas atteints. [ 21 ] La mère a aussi connu des difficultés personnelles importantes au cours de la dernière année et elle s’est trouvée dans une situation financière précaire. Elle n’a pas fait preuve de transparence avec les intervenants en regard de sa situation et a apporté une collaboration mitigée au suivi offert par la DPJ. [ 22 ] Le 13 octobre 2018, les enfants contactent les policiers après avoir entendu un bruit qui les inquiète, dans la chambre de leur mère.

Celle-ci est en présence d’un homme rencontré sur un site de rencontres. Les policiers défoncent la porte pour entrer puisque la mère ne répond pas. Ils constatent que le logement est négligé et que les enfants sont apeurés. [ 23 ] Quelques jours plus tard, Z s’absente de l’école pour aller rejoindre une amie. La mère la ramène à l’école, mais celle-ci tente de quitter de nouveau. La mère se déclare épuisée et dépassée par les comportements de sa fille. [ 24 ] C’est dans ce contexte que les enfants sont retirés du domicile de leur mère le 24 octobre dernier. [ 25 ] Depuis, Y et A demeurent avec leur père.

Z fut confiée à l’organisme [B] durant quelques jours puisqu’elle refusait d’aller chez son père. Le 30 octobre, elle est confiée en centre de réadaptation durant vingt-quatre heures après avoir tenu des propos suicidaires. Elle vit chez son père depuis ce temps. [ 26 ] Monsieur I a dû s’adapter à l’arrivée précipitée de ses trois filles. Il est cependant en mesure d’en assumer la responsabilité et de s’assurer qu’elles aient réponse à leurs besoins, notamment au plan scolaire et de la santé.

Il a fait les démarches nécessaires afin qu’elles fréquentent l’école, qu’elles aient leur carte d’assurance-maladie dont celle de Y, échue depuis plus de deux ans, et celles de Z et A qui sont perdues depuis un bon moment. Il a aussi fait le nécessaire afin qu’elles revoient leur pédiatre, ce qui devrait avoir lieu sous peu. [ 27 ] Les trois filles évoluent positivement auprès de leur père.

Concernant Z, elle reçoit des services à l’école en raison de ses difficultés et elle doit également bénéficier d’un suivi psychologique prochainement. [ 28 ] X s’est bien intégré au domicile de sa tante et a poursuivi la maternelle à la même école. Il ne manifeste pas de difficultés particulières, mais la tante note la présence de certains comportements sexualisés. [ 29 ] Depuis novembre, les enfants visitent leur mère une fin de semaine sur deux, mais celle-ci n’offre pas toujours un encadrement adéquat lors de ces sorties.

Par exemple, J, son locataire âgé de 18 ans, a incité les filles à consommer du cannabis et a passé une

partie de la nuit à texter dans le lit de Z en sa compagnie. La mère a finalement mis son locataire à la porte, après que l’intervenante soit intervenue à ce sujet. Aussi, lors d’une sortie, la mère a reçu de nombreuses personnes à la maison, alors qu’elle se trouvait en convalescence. [ 30 ] Dans les premières semaines suivant l’arrivée de X, la tante mentionne que la mère était en colère contre elle. Elles ne se sont d’ailleurs pas parlé durant un bon moment.

Depuis la mi-décembre, la situation est cependant autre puisqu’elles ont eu l’occasion de régler leurs différends. [ 31 ] Pour diverses raisons, Madame B n’est plus en mesure d’accueillir X à temps plein. Elle constate que son neveu s’ennuie beaucoup de sa mère. Elle est consciente des difficultés qu’a connues sa sœur au cours de la dernière année, mais estime que celle-ci a évolué positivement depuis que les enfants lui ont été retirés. Aussi, elle demeure disponible pour lui offrir du support et accueillir X pour des périodes de répit, s’il lui est confié.

Si tel n’est pas le cas, la tante maternelle a fait des démarches pour trouver un milieu de vie à l’enfant. [ 32 ] Lors de son témoignage, la mère reconnaît d’emblée les difficultés vécues au cours de la dernière année et la négligence que les enfants ont subie. Elle explique avoir été complètement dépassée, notamment en raison des difficultés avec son ex-conjoint et de ses problèmes de santé. [ 33 ] Elle explique que le placement des enfants aura finalement été bénéfique pour elle et que cette période lui a donné l’occasion de s’occuper d’elle davantage.

Elle a notamment fait des démarches pour recevoir de l’aide au plan personnel. Aussi, au cours des dernières semaines, elle a fait le ménage de la maison, comme en témoignent les photographies prises par sa sœur. Enfin, elle travaille depuis quelques semaines, à raison de quinze à vingt heures par semaine. [ 34 ] Notons par ailleurs qu’elle fréquente un nouveau conjoint depuis les dernières semaines, mais ne croit pas être dépendante affective, comme le soutient l’intervenante sociale. [ 35 ] La mère admet qu’elle ne peut reprendre ses quatre enfants à la maison.

Elle estime que cette commande serait trop lourde pour le moment. C’est pourquoi elle demande que les trois filles demeurent avec leur père jusqu’à la fin de l’été. Elle souhaite cependant reprendre X, étant ouverte à ce qu’il puisse bénéficier de répit chez sa sœur, au besoin. Elle consent également au maintien des relations de X avec madame G et messieurs K, tel que proposé par la DPJ. [ 36 ] Finalement, elle se montre disposée à recevoir l’aide de la DPJ et notamment, d’une éducatrice.

Elle souhaite également entreprendre des démarches pour recevoir de l’aide au plan psychologique. [ 37 ] L’intervenante sociale est étonnée d’entendre la mère reconnaître la situation puisqu’au cours du suivi, la mère tend à blâmer les autres des difficultés qui l’accablent. Elle aurait évidemment apprécié qu’elle fasse preuve d’autant d’ouverture au cours des derniers mois. Elle est également surprise de constater que la tante se montre ouverte pour offrir du répit à la mère, n’ayant pas perçu un rapprochement entre elles.

Relativement à l’état de son logement, elle a constaté, le 21 décembre dernier, qu’il était encore encombré et

sale. [ 38 ] Selon l’intervenante sociale, les démarches entreprises par la mère sont beaucoup trop récentes pour envisager le retour de X auprès d’elle. Aussi, elle recommande qu’il soit confié au couple D-E. Il faut savoir que madame D enseigne à la même école que l’enfant, mais elle ne le connaît pas. Le couple se montre ouvert à accueillir l’enfant auprès d’eux, ayant eu vent de sa situation par l’entremise de la tante maternelle, dans la perspective où il ne peut retourner auprès de sa mère.

Analyse [ 39 ] La situation est connue de la DPJ depuis plusieurs années pour essentiellement les mêmes motifs qui ont conduit au retrait des enfants du domicile de la mère en octobre dernier. [ 40 ] En plus de perdurer dans le temps, les difficultés de la mère sont nombreuses.

Elles concernent l’état lamentable de son logement, sa dépendance affective, un encadrement déficient, une absence de routine de vie pour les enfants, des lacunes concernant les soins de santé et le suivi scolaire des enfants, une situation financière précaire, des relations conflictuelles avec son entourage et le manque de transparence face aux services. [ 41 ] Aujourd’hui, la mère reconnaît l’ensemble de ses difficultés et son incapacité à reprendre la responsabilité de ses quatre enfants au quotidien. [ 42 ] Concernant les trois filles, il est approprié de rendre une ordonnance jusqu’à la fin de l’été 2019.

Cela donnera l’occasion de revoir leur situation respective avant le début de la prochaine année scolaire, tenant compte de la distance qui sépare le domicile des deux parents. [ 43 ] Par ailleurs, il faut considérer le fait que les jeunes filles ont toujours vécu auprès de leur mère et qu’elles souhaitent pouvoir retourner vivre auprès d’elle éventuellement.

Cette période laisse suffisamment de temps à la mère pour démontrer qu’elle a la capacité de mettre en place des moyens pour corriger ses difficultés et à les maintenir. [ 44 ] Concernant X, malgré l’ampleur des difficultés observées au cours des derniers mois, son retour auprès de sa mère est, pour le moment, la mesure qui correspond à son meilleur intérêt. Voici pourquoi. [ 45 ] D’abord, la mère reconnaît maintenant l’ensemble des difficultés qu’elle a connues et le fait qu’elle fut complètement dépassée par la situation.

Par ailleurs, elle démontre maintenant une grande ouverture à recevoir divers services, notamment ceux offerts par la DPJ. Depuis l’automne dernier, elle bénéficie du support d’une travailleuse sociale du CSSS et elle doit être vue par une psychiatre prochainement. Aussi, elle entend faire des démarches afin de recevoir de l’aide au plan psychologique. Par ailleurs, son état de santé s’est considérablement amélioré et elle est de retour sur le marché du travail depuis plusieurs semaines.

Enfin, l’état de son logement est maintenant beaucoup plus acceptable. [ 46 ] L’on doit tenir compte également que plusieurs personnes significatives sont présentes auprès d’elle et de X afin de leur offrir du support. Madame G reçoit l’enfant sur une base régulière et entend continuer à être présente auprès de lui, au moins une fin de semaine par mois.

La tante maternelle, qui habite à proximité de la mère, se montre également disponible pour offrir du répit à la mère, au besoin. [ 47 ] Dans ce contexte, le Tribunal estime que le retour de X auprès de sa mère offre suffisamment de garantie pour permettre la réussite de ce projet, d’autant qu’elle n’aura pas la responsabilité de ses autres enfants durant cette période.

Cette mesure apparaît également préférable à celle de lui faire vivre à nouveau un changement de milieu de vie et auprès de personnes qu’il ne connaît pas. [ 48 ] Cependant, compte tenu de l’ampleur et de la récurrence des difficultés observées, du manque de transparence et de la collaboration mitigée de la mère au cours de la dernière mesure, il est approprié que ce retour puisse avoir lieu dans le cadre de mesures intérimaires. [ 49 ] D’ici la prochaine audience, la mère doit poursuivre les démarches entreprises au plan personnel, collaborer pleinement et avec transparence au suivi offert par la DPJ, faire le nécessaire pour que son milieu de vie soit maintenu dans un bon état et mettre en place un encadrement et une routine de vie adaptés aux besoins de son fils. [ 50 ] Il lui appartient maintenant de démontrer que les engagements qu’elle a pris devant le Tribunal ne demeureront pas que de simples paroles.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 51 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est toujours compromis, suivant les articles 38b)1°i, 38b)1°iii, 38b)2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 52 ] FIXE l’instruction sur les mesures finales au 26 mars 2019; [ 53 ] ORDONNE à l'égard de l'enfant, pour une période intérimaire allant jusqu’au 26 mars 2019 , l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à sa mère; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille;

- QU' un éducateur désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseil ou assistance à l'enfant et à sa famille pour la période qu’il jugera nécessaire; - QUE la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE la mère se présente à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 54 ] AUTORISE des contacts entre l’enfant et madame G, à raison d’une (1) fin de semaine par mois ou à toutes autres fréquences convenues entre les parties; [ 55 ] AUTORISE des contacts entre l’enfant et monsieur F; [ 56 ] AUTORISE des contacts entre l’enfant et monsieur Dominic Lavictoire, en tout temps en présence de madame G ou de monsieur F; [ 57 ] AUTORISE des contacts entre l’enfant et madame C; [ 58 ] RECOMMANDE à la mère de prendre les moyens afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en lien avec sa santé psychologique; [ 59 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 60 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Louis Charette, J.C.Q. Me Anne Lachapelle pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Jean B. Grondin pour la mère Me Richard Morin pour l’enfant Date d’audience : 29 janvier 2019 /cb