2010 QCCA 833, 2010 QCCA 833

Construction Cogerex ltée c. Paquette 2010 QCCA 833 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-020273-090 (500-17-021405-041) DATE : 30 AVRIL 2010 CORAM : LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CONSTRUCTION COGEREX LTÉE APPELANTE – demanderesse c.

MARCEL PAQUETTE et MICHEL PERRIER et ROBERT BRISSETTE et FRANCE BRISSETTE et SIMON GRENIER INTIMÉS – défendeurs et BANQUE NATIONALE DU CANADA MISE EN CAUSE - défenderesse et COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL RÉGIONAL, ÎLE PERROT, a/s Raymond Chabot, syndic et VILLE DE PINCOURT INTIMÉES – mises en cause forcées ARRÊT [ 1 ] LA COUR; -Statuant sur les requêtes des intimés Robert Brissette et Michel Perrier, de la mise en cause défenderesse Banque Nationale du Canada et de l'intimée mise en cause forcée Ville de Pincourt en rejet du pourvoi interjeté par l'appelante contre un jugement de la Cour supérieure (Montréal, 30 novembre 2009, la juge Lise Matteau) qui, tout en faisant droit en

partie à la requête introductive d'instance de l'appelante, lui a refusé certaines sommes; [ 2 ] Après avoir étudié les requêtes, entendu les parties et délibéré; [ 3 ] La Cour ne peut, par une étude

sommaire seulement, conclure que le pourvoi n'a aucune chance raisonnable de succès; [ 4 ] Pour ces motifs, REJETTE les requêtes, sans frais. MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A. M e Jérôme Poirier (PARENT, DOYON, RANCOURT ET ASSOCIÉ

S) Pour l'appelante M e Daniel St-Pierre (POUPART & POUPART) Pour les intimés Robert Brissette et Michel Perrier M e Céline Gervais (BÉLANGER, SAUVÉ) Pour l'intimée mise en cause forcée Ville de Pincourt M e Mason Poplaw et M e Benoit Byette (McCARTHY, TÉTRAULT) Pour la mise en cause Banque Nationale du Canada Date d’audience : Le 19 avril 2010