2015 QCCA 1735, 2015 QCCA 1735

Boivin c. Transport Car-Fré ltée 2015 QCCA 1735 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009040-152 (160-17-000029-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 octobre 2015 GREFFIER ADJOINT M e ALEXIS MILETTE

PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE BOIVIN NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE TRANSPORT CAR-FRÉ LTÉE Me LYNE BOURDEAU (Simard, Boivin)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT KINGSWAY COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE Me CARMINE IOVINO (Gasco, Goodhue)

En appel d'un jugement rendu le 25 mai 2015 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure, district d'Alma. DESCRIPTION : 1. Requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé. 2. Requête de la mise en cause pour prolonger le délai de production de son exposé. 3. Requête verbale de l'intimée pour prolonger le délai de production de son exposé.

GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 01 Le greffier s'adresse aux parties; Observations de Me Boivin; Observations du greffier; Me Boivin poursuit; 9 h 03 Observations de Me Iovino; Le greffier s'adresse à Me Bourdeau; Me Bourdeau formule une requête verbale pour prolonger le délai de production de son exposé; Me Bourdeau mentionne que les requêtes pour prolonger le délai de production de l'exposé de l'appelante et de l'exposé de la mise en cause ne sont pas contestées en autant que l'intimée puisse également bénéficier d'une prolongation de délai de production de son exposé et que les requêtes soient accueillies sans frais; 9 h 04 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT

[ 1 ] En raison d'un retard hors du contrôle de l'appelant dans l'obtention de la transcription des notes sténographiques du procès de première instance, celui-ci et la mise en cause demandent que le délai pour signifier et produire leur exposé soit prolongé de 15 jours, soit jusqu'au 10 novembre 2015. [ 2 ] L'intimée consent aux requêtes, mais demande que son propre délai soit également prolongé de 15 jours. Autrement, le temps dont elle dispose pour confectionner son exposé s'en trouverait réduit. [ 3 ] Dans les circonstances, il y a lieu de prévoir un nouvel échéancier pour la production des exposés.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé; [ 5 ] PROROGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'appelant au 10 novembre 2015 ; [ 6 ] ACCUEILLE la requête de la mise en cause pour prolonger le délai de production de son exposé; [ 7 ] PROROGE le délai de signification et de production de l'exposé de la mise en cause au 10 novembre 2015 ; [ 8 ] ACCUEILLE la requête verbale de l'intimée pour prolonger le délai de production de son exposé; [ 9 ] PROROGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'intimée au 22 décembre 2015 ; [ 10 ] Le tout sans frais.

ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.