2016 QCCQ 935, 2016 QCCQ 935

Granits Lepitre ltée c. Breton 2016 QCCQ 935 JD2786 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-22-023518-154 DATE : 2 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GRANITS LEPITRE LTÉE Demanderesse c. MÉLANIE BRETON ET CUISINES BRETON RIOUX.COM INC.

Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame aux défenderesses un montant de 13 896,15$ pour de la marchandise vendue et livrée. [ 2 ] Elle leur réclame également la somme de 24 456,74$ pour la fabrication de comptoirs de granite et leur installation dans une salle de montre que Cuisines Breton Rioux.com inc. devait exploiter et que selon l'entente intervenue entre les parties, un montant de 24 456,74$ était exigible selon certaines conditions. [ 3 ] Un avocat a comparu pour la défenderesse Mélanie Breton.

Cuisines Breton Rioux.com inc. n'est pas représentée. [ 4 ] Le jour du procès fixé au 28 juillet 2016, le procureur de la

partie demanderesse informe le Tribunal qu'un règlement hors cour est intervenu avec la défenderesse Mélanie Breton, et qu'une déclaration à cet effet sera produite au dossier de la Cour.

Sa cliente désire procéder par défaut contre Cuisines Breton Rioux.com inc. [ 5 ] CONSIDÉRANT la requête introductive d'instance. [ 6 ] CONSIDÉRANT le témoignage de Josée Grenier, représentante de Granits Lepitre Ltée et les pièces qu'elle produit au dossier de la Cour. [ 7 ] CONSIDÉRANT le défaut de contester de la défenderesse Cuisines Breton Rioux.com inc. [ 8 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a établi le bien-fondé de sa réclamation à l'égard de la défenderesse Cuisines Breton Rioux.com inc.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse Cuisines Breton Rioux.com inc. à payer à la demanderesse la somme de 38 352,89$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du dépôt de la requête introductive d'instance;

[ 10 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ MONIQUE DUPUIS, J.C.Q. Me Mathieu Kellner Procureur de la demanderesse