2013 QCCQ 9108, 2013 QCCQ 9108

Protection de la jeunesse — 132221 2013 QCCQ 9108 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-001918-114 405-41-001919-112 405-41-001920-110 DATE : 25 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2003 et Y Née le [...] 2002 et Z Née le [...] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A , exerçant sa profession au […], à Ville A , district de A , […]

Partie requérante et A, résidant au [...] , à Ville B , district A , [...] et B, résidant au [...] , à Ville B , district A , [...] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (DÉCISION DU 29 MAI 2013) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision de l’ordonnance rendue 14 janvier 2013 pour l’adolescente Z ( Z ), née le [...] 1999 et âgée de 13 ans et celle rendue le 28 mai 2012 dans la situation des enfants X ( X ), né le [...] 2003 et âgé de 9 ans et Y ( Y ), née le [...] 2002 et âgée de 10 ans.

[ 2 ] À ces dates, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des trois enfants encore et toujours compromis, confie X et Y en famille d’accueil et Z en centre de réadaptation avec réintégration chez ses grands-parents maternels. [ 3 ] Les motifs ayant justifié cette ordonnance réfèrent à la négligence présente dans le milieu familial et les impacts sur le développement des enfants. [ 4 ] À l’audience, les parents et Z sont présents et représentés par avocate et la mère d’accueil de Y et X est présente. [ 5 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ qui recommande le placement de Y et X dans leur famille d’accueil actuelle jusqu’à l’atteinte de leur majorité et le maintien de Z en centre de réadaptation.

L’adolescente souhaite une ordonnance plus courte que celle de sept mois suggérée.

Bilan des interventions depuis la dernière ordonnance [ 6 ] Y et X vivent de très belles réussites dans les différentes sphères de leur vie, notamment au plan académique où ils obtiennent de très bons résultats. [ 7 ] Les enfants sont bien intégrés dans leur famille d’accueil et s’y voient à long terme. [ 8 ] Le milieu d’accueil est chaleureux, accueillant et favorise les contacts entre la fratrie. [ 9 ] Les parents d’accueil investissent beaucoup de temps et d’énergie auprès des enfants et l’on constate que les nombreux retards des enfants se sont résorbés. [ 10 ] Les enfants sont heureux au sein de leur famille d’accueil et capables de voir leurs parents selon une fréquence de deux fois par mois afin d’apaiser leurs inquiétudes. [ 11 ] La situation de Z demeure plus préoccupante, car ses difficultés personnelles l’empêchent de s’investir pleinement dans les services de réadaptation qui lui sont offerts. [ 12 ] Z demeure une jeune adolescente introvertie et influençable, ce qui l’amène à prendre des décisions risquées. (Elle a fait deux fugues au retour de contacts dans sa famille.) [ 13 ] Il s’agit d’une adolescente capable de respecter un encadrement et a pu bénéficier d’un déplacement vers un foyer de groupe. [ 14 ]

Malgré les explications données, Z entretient toujours le discours qu’elle ne comprend pas les motifs qui ont mené à son retrait dans son milieu familial. [ 15 ] C’est une jeune fille qui hésite à faire confiance à l’adulte mis à part ses parents et les gens de sa famille. [ 16 ] Quant aux parents, ils ont dû quitter leur logement et vivent maintenant dans le milieu de la grand-mère maternelle. [ 17 ] Ils déménagent à Ville C afin d’être plus près de la famille d’accueil de Y et X et diminuer les inconvénients liés au transport des enfants. [ 18 ] La mère offre une belle collaboration et adopte des propos appropriés en présence des enfants favorisant leur implication et attachement dans leur milieu d’accueil. [ 19 ] Elle comprend que leur placement répond à leur intérêt supérieur. [ 20 ] Quant au père, malgré ce qu’en pense sa fille Z , il lui arrive d’adopter une attitude où il est l’ami de sa fille et non son parent.

Mesures de protection [ 21 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que les mesures de protection répondent à l’intérêt supérieur des trois enfants. [ 22 ] Les difficultés de Z en lien avec ses propos suicidaires, ses gestes d’automutilation et ses fugues nous empêchent d’envisager son intégration dans un milieu familial à court terme comme le souhaite l’adolescente. [ 23 ] Au surplus, les grands-parents maternels se désistent du projet d’accueillir l’adolescente à la fin de son placement en centre de réadaptation. [ 24 ] Dans un tel contexte, un autre milieu devra être ciblé et on envisage celui d’une tante maternelle qui est en processus d’évaluation. [ 25 ] Avant tout, Z doit comprendre qu’elle peut continuer à regarder la parade et demeurer spectatrice de sa vie ou s’impliquer dans un processus d’ouverture et ainsi travailler positivement à son intégration dans un milieu familial. [ 26 ] La durée de son maintien en centre de réadaptation dépend uniquement des choix qu’elle fera au cours des prochains mois. [ 27 ] Quant à Y et X , ils sont bien et investis dans leur milieu d’accueil. [ 28 ] Il est temps que soit clarifié leur milieu de vie à long terme et le retour des enfants auprès de leurs parents n’est pas envisageable.

[ 29 ] Face à un tel constat, le placement des enfants en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de leur majorité répond à leur intérêt supérieur. [ 30 ] Les parents ont la générosité de coeur pour accueillir et accompagner positivement leurs enfants dans ce processus. [ 31 ] Il s’agit d’un ingrédient essentiel à la réussite de ces mesures de protection. [ 32 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents et de l’adolescente Z .

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la requête; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X , Y et Z toujours compromis; [ 35 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 14 janvier 2013 dans la situation de l’adolescente Z ; [ 36 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 28 mai 2012 dans la situation des enfants X et Y ; [ 37 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente Z en centre de réadaptation jusqu’au 31 décembre 2013; [ 38 ] ORDONNE l’hébergement des enfants X et Y dans la famille d’accueil de C et D jusqu’à leur majorité, soit jusqu’au [...] 2020 pour l’enfant Y et [...] 2021 pour l’enfant X; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente Z aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 40 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente Z soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 41 ] ORDONNE que les contacts entre la grand-mère maternelle, E , et l’adolescente Z aient lieu selon entente entre les parties; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants Y et X aient lieu selon entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, qu’ils aient lieu une fois aux deux semaines pour une durée de trois heures trente; [ 43 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants Y et X soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 44 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’au 31 décembre 2013 pour l’adolescente Z et jusqu’à majorité pour les enfants X et Y, soit jusqu’au [...] 2021 pour X et [...] 2020 pour Y; [ 45 ] CONFIE la situation des enfants Y et X et de l’adolescente Z à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. _________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate des parents M e Nadine Maltais Avocate des enfants Date d’audience : 29 mai 2013