2010 QCCQ 15175, 2010 QCCQ 15175
Opinion
Protection de la jeunesse — 102196 2010 QCCQ 15175 JG2189 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003643-096 450-41-003631-091 DATE : 4 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] 2004 Y Né le [...] 2002 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au [...], ville A, district A;
Partie requérante -et- PÈRES NON DÉCLARÉS -et- A , résidant et domiciliée au [...], ville B (Québec) [...], district A; Parent des enfants -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , [...], ville C, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (MESURES APPLICABLES)
______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement des enfants Y et X compromis au motif principal de négligence sur le plan éducatif de la part de la mère (instabilité, toxicomanie et négligence dans les soins). [ 2 ] Le Directeur allègue plus particulièrement certains faits que le Tribunal résume ainsi : ➢ Y, âgé de 7 ans, et X, âgée de 5 ans, vivent avec leur mère.
Les pères sont non déclarés; ➢ Ces deux enfants ont fait l'objet d'un suivi en vertu d'une entente sur mesures volontaires (25 novembre 2008 au 24 novembre 2009); ➢ La mère présente des problèmes d'instabilité, notamment au niveau du domicile familial, ainsi que de son mode de vie; elle n'est pas constante dans le choix des personnes pour garder les enfants; ➢ Y a doublé sa première année et il présente des difficultés d'apprentissage, des troubles de langage ainsi que des difficultés de comportement; ➢ La mère a travaillé comme escorte et/ou danseuse jusqu'au mois de mai 2009, ce qui l'obligeait à quitter régulièrement le domicile familial pour la région A.
Ceci occasionnait de l'instabilité pour les enfants; ➢ La mère admet avoir consommé des drogues dures pendant la période estivale, mais n'en voit pas l'impact sur les enfants puisque ceux-ci étaient couchés; ➢ La mère a de la difficulté à établir des règles et une routine de vie; ➢ L'assistance éducative par le centre A n'a pas pu s'actualiser compte tenu de la non-disponibilité de la mère; ➢ La collaboration de la mère est difficile à obtenir et elle ne se présente pas toujours aux rencontres fixées. [ 3 ] Le 15 décembre 2009, les parties s'entendent pour que le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants compromis. [ 4 ] À cette date, le Directeur dépose, pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, plusieurs documents dont un rapport de révision rédigé par madame [intervenante 1], daté du 1 er octobre 2009 (pièce D-2), un rapport d'évaluation psychologique concernant l'enfant Y, du Service de psychologie de l'École A (pièce D-3), ainsi qu'un rapport d'évaluation en orthophonie concernant l'enfant Y (pièce D-4). [ 5 ] Puis, avant de recommander des mesures au Tribunal, le Directeur propose, du consentement des parties, de procéder à une mesure intérimaire de trois mois.
Il veut vérifier l'engagement véritable de la mère aux différentes mesures qui seront ordonnées. [ 6 ] Pour expliquer la situation, l'avocate du Directeur fait entendre madame [intervenante 1], qui a remplacé l'intervenante à la prise en charge, madame [intervenante 2], absente de mars 2009 à janvier 2010. [ 7 ] Madame [intervenante 1] confirme essentiellement au Tribunal ce qu'on peut lire aux rapports. [ 8 ] Elle dit qu'il s'agit d'une situation fragile, mais elle croit au potentiel de changement de la mère.
Elle dit qu'au cours des trois prochains mois, elle va se rendre au domicile de la mère, au moins une fois par semaine. [ 9 ] Elle dit que X a de bonnes habiletés sociales et qu'elle va relativement bien. Y, de son côté, a une médication depuis le 11 novembre 2009 qui donne des résultats positifs. [ 10 ] La mère est à temps plein à la maison. Elle ne travaille plus comme escorte. Elle est donc disponible à faire le maximum pour reprendre sa vie en main, avec ses enfants. [ 11 ] L'avocat de la mère ajoute que la politique des petits pas est à privilégier avec la mère.
Pour rassurer le Tribunal, la mère s'engage à ce que les enfants ne changent pas d'école. Elle désire demeurer à ville B, même si elle a songé à déménager. Elle accepte également d'obtenir un bilan de sa santé mentale. Elle consent aussi à profiter des périodes de répit que peut apporter une famille d'accueil en la soulageant à l'occasion de ses responsabilités parentales si la situation devient trop lourde. [ 12 ] Au nom des enfants, l'avocate dit au Tribunal qu'il y a beaucoup de travail à faire. Elle précise que la collaboration de la mère est essentielle pour que ce plan d'intervention fonctionne.
Compte tenu du lien important qui unit les enfants et leur mère, elle accepte de faire cet essai. Elle espère que cette période de trois mois sera profitable pour la famille. [ 13 ] Vers le 15 mars 2010, des éléments nouveaux sont portés à l'attention du Directeur. Ces éléments nouveaux (conjoint de la mère aurait été violent avec
Y) sont vigoureusement contestés par la mère. L'audition est reportée pour permettre au Directeur de faire des vérifications. [ 14 ] Le 4 mai 2010, le Directeur complète sa preuve en déposant, du consentement des parties, les pièces D-5 à D-9. [ 15 ] De plus, sont entendus l'intervenante sociale, madame [intervenante 2], la mère, son conjoint, monsieur B, ainsi que la grand- mère maternelle.
[ 16 ] L'histoire de vie de la mère est d'une grande tristesse. [ 17 ] Née d'une mère dépressive et alcoolique et d'un père toxicomane, la mère est placée en famille d'accueil à l'âge de 4 ou 5 ans. [ 18 ] À l'âge de 9 ans, elle retourne auprès de sa mère qui a un nouveau conjoint. Elle est abusée par celui-ci de l'âge de 9 à 11 ans.
Elle se retrouve en centre de réadaptation jusqu'à l'âge de 15 ans. [ 19 ] À 15 ans, elle fugue jusqu'à sa majorité et vit l'enfer de la prostitution, des conjoints violents et de la consommation. [ 20 ] À 29 ans, la mère rencontre le père de Y avec qui elle est en relation pour quelques mois. Il la quitte avant même qu'elle donne naissance à Y. [ 21 ] La mère vit ensuite avec sa mère à ville D. Chez sa mère, la mère se sent dénigrée. Elle décide donc d'aller vivre en maison d'hébergement pour quelque temps. [ 22 ] Puis, elle quitte cet endroit pour vivre à ville E où elle se fait agresser sexuellement.
C'est dans ces circonstances qu'est conçue X. [ 23 ] À cette époque, la mère est dépressive. Elle vit deux mois chez une amie, puis elle part pour ville F pendant un an. C'est là que naît X. [ 24 ] En 2006, elle quitte ville F pour ville G. [ 25 ] Sa vie est alors composée de consommation abusive de drogues et d'alcool et d'un entourage peu recommandable. [ 26 ] Fin 2006 - début 2007, trois signalements sont enregistrés au bureau du Directeur de la protection de la jeunesse. Les dossiers sont fermés.
Les faits ne sont pas fondés, paraît-il. [ 27 ] La suite des événements démontre toutefois qu'à cette période, la mère vit les années les plus «rock and roll» de sa vie. Sa vie est un party. [ 28 ] Si la mère a cessé de consommer de la cocaïne à la naissance de Y, elle consomme maintenant du speed à tous les jours. Elle a déjà consommé 50 speeds dans une seule journée. [ 29 ] En 2007, la mère déménage à ville H, [au centre B], un camping pour alcooliques anonymes. Elle y rencontre C avec qui elle partage sa vie pendant trois ou quatre mois.
C'est à ville H que Y commence sa maternelle. [ 30 ] Puis, la mère déménage à ville D. Y change d'école. La mère consomme toujours beaucoup. [ 31 ] En janvier 2008, la mère atteint le fond. Elle intègre une maison de thérapie de janvier à mars 2008. Elle y amène avec elle ses enfants, puis se ravise et les confie à madame D de ville E. [ 32 ] En mars 2008, à sa sortie de thérapie, la mère entreprend une relation avec monsieur E. Elle redéménage [au centre B] à ville H. Madame D continue de garder les enfants.
La mère les voit les week-ends. [ 33 ] Cette sage décision permet à Y d'être maintenu à l'école B jusqu'à la fin juin 2008. [ 34 ] En juin, la mère déménage avec E puis redéménage le 1 er juillet 2008 à ville H. [ 35 ] En août 2008, nouveau déménagement. La mère revient à ville A. [ 36 ] À cette date, la mère semble s'être débarrassée de sa consommation effrénée. C'est un premier pas. Par ailleurs, elle consomme toujours du cannabis et du speed, à l'occasion. Elle consomme aussi de l'alcool.
Elle se dit alcoolique. [ 37 ] À l'été 2008, les enfants reviennent vivre avec elle. [ 38 ] À leur retour, la mère a beaucoup de difficulté à se faire écouter. Elle perd patience rapidement. Elle donne des punitions qu'elle ne tient pas. Les enfants lui montent sur la tête. Elle admet encore aujourd'hui qu'elle punit, puis, quelques minutes plus tard, elle donne une crème glacée. [ 39 ] Pourtant, chez madame D de janvier à juin 2008, X et Y écoutent. À la garderie, ils écoutent également. [ 40 ] La mère est épuisée. Sa vie est peu organisée. Elle manque parfois de nourriture.
À la maison, il y a beaucoup de monde qui passe. [ 41 ] À la garderie, on constate que des personnes différentes viennent chercher les enfants. À l'occasion, la mère vient chercher ses enfants en état d'ébriété, tout comme le fait aussi une de ses amies. Une mise au point doit être faite avec la mère pour que cela ne se reproduise plus. [ 42 ] À la fin de l'été 2008, Y développe des problèmes de comportement importants. Pour lui venir en aide, dès le début des classes, on suggère de le faire évaluer par un psychologue.
Or, la mère tarde à faire faire l'évaluation psychologique de Y. [ 43 ] La situation de Y s'envenime, tant à la maison qu'à l'école. [ 44 ] En maternelle, à l'école C à ville A, Y frappe, crie, fait des crises. De plus, on note un grave retard de langage. Y pleure
chaque jour devant les difficultés. L'orthophoniste doit être alerté. [ 45 ] La mère fait des demandes pour obtenir des services à l'école, mais elle ne fait pas le suivi. [ 46 ] C'est dans ce contexte d'une mère dépassée par la situation des enfants que le Directeur de la protection de la jeunesse intervient. Il signe avec la mère une entente volontaire, le 25 novembre 2008, pour une période d'une année. Bilan des interventions du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2009 [ 47 ] Du côté de la mère, elle vit de l'aide sociale.
Elle n'a pas les allocations familiales parce qu'elle n'a pas déclaré ses revenus. [ 48 ] Jusqu'en mai 2009, elle va toujours à ville E comme danseuse ou escorte afin d'arrondir les fins de mois. [ 49 ] La mère demeure difficile à suivre. Elle change de numéro de téléphone et n'avise pas. Elle déménage deux fois depuis mai 2009. On ne réussit à la revoir qu'en septembre 2009, moment où on peut enfin évaluer l'état des lieux qu'elle habite depuis peu.
Ce dernier déménagement de ville A à ville B entraîne un autre changement d'école pour Y. [ 50 ] Elle consomme toujours, même si elle a beaucoup diminué. [ 51 ] Il lui est toujours difficile d'encadrer ses enfants.
Malgré l'aide offerte par le centre A, la mère ne s'engage pas. Son dossier est fermé en juillet 2009, faute de collaboration. [ 52 ] La mère ne se rend pas davantage aux différents rendez-vous avec les intervenants du Centre jeunesse. [ 53 ] Qu'en est-il de l'évolution des enfants? [ 54 ] Y a doublé sa première année. Il est maintenant à l'école A à ville B. Ses problèmes de langage sont encore très présents. Il a des difficultés d'apprentissage. Il fait des crises. À l'école, Y est même suspendu au cours de l'automne 2009. [ 55 ] X est intelligente.
Elle a débuté sa maternelle à l'école C, mais vu le déménagement, comme son frère, elle a dû intégrer la maternelle de l'école A. [ 56 ] X a eu des problèmes de poux. [ 57 ] Si le rapport psychosocial du 1 er octobre 2009 démontre un certain progrès chez la mère, il est clair qu'elle n'est pas vraiment mobilisée. [ 58 ] Le 15 décembre 2009, le Tribunal met les pendules à l'heure. [ 59 ] La mère sait que les prochains mois sont cruciaux. Elle ne peut continuer à réclamer de l'aide et ne pas s'en servir. [ 60 ]
Malgré la fragilité de la situation et la collaboration mitigée de la mère jusqu'ici, le Tribunal accepte de croire que les enfants peuvent encore être maintenus auprès de leur mère, sans que leur développement n'en souffre. Bilan de l'ordonnance intérimaire (15 décembre 2009 au 4 mai 2010) [ 61 ] Tout au cours de la période intérimaire, la mère peut compter sur la présence d'une infirmière dévouée, madame Chagnon. [ 62 ] L'infirmière aide la mère à appliquer les shampoings à X qui a encore des poux. La mère est brusque et impatiente avec X lors des traitements. Elle lui dit : « Tabar… arrête de bouger cal… » [ 63 ]
Malgré l'aide soutenue de l'infirmière, X demeure la seule enfant à avoir des lentes. La mère en a même eu, elle aussi. X finit par être absente de la classe pour cette raison, du 14 janvier au 2 février 2010. [ 64 ] Le 2 février, au retour de X en classe, comme elle a encore des lentes, le Directeur demande une rencontre avec la mère, mais celle-ci refuse d'y participer. La mère est peu respectueuse envers l'école et nie qu'il y a des poux et des lentes. [ 65 ] L'infirmière, toujours aussi dévouée, aide aussi la mère dans les tâches ménagères, car les lieux sont sales et encombrés.
Pour la soutenir davantage, on la réfère à l'organisme « A » de ville A. Mais, la mère déménage et ne donne pas suite à cette offre depuis. [ 66 ] Si la mère collabore avec l'infirmière, il lui arrive d'annuler et de reporter les rendez-vous.
La mère fait des efforts, mais cela ne dure pas. [ 67 ] Quant à l'attitude de la mère face à X, il n'y a pas que lors des shampoings contre les poux que la mère paraît exaspérée. [ 68 ] À sa sortie de l'école, le personnel entend la mère dire à X : « Mon hostie de calice, tu m'en fais un beau cadeau, tu vas en avoir une maudite à la maison. » [ 69 ] Le 13 janvier 2010, X refuse de quitter le service de garde. Elle refuse de s'habiller.
Sa mère lui dit : « Je vas t'en chier un cadeau sur la gueule à maison. » [ 70 ] Du côté de Y, dès le début du suivi psychoéducatif, la mère dit ouvertement « qu'elle a hâte d'avoir la paix des services. » (Pièce D-7, p. 2) [ 71 ] En ce qui concerne la médication à donner à Y, la mère dit « oublier de lui donner et être plus ou moins d'accord avec celle-
ci. » En fait, la mère dit que « de toute façon, médication ou pas, il n'écoute pas les consignes à la maison. » (Pièce 7, p. 2) [ 72 ] La mère dit aussi se percevoir comme une « bonne » pour les enfants. Elle veut du répit pour pouvoir se reposer d'eux. [ 73 ] En février 2010, la mère reconnaît ne pas avoir envoyé les enfants à l'école parce qu'elle avait besoin d'aide pour déménager. [ 74 ] La collaboration de la mère avec le psychoéducateur demeure irrégulière et peu engagée.
Dans son rapport, le psychoéducateur dit : « Ce n'est que depuis le mois dernier (février) que nous avons pu rencontrer de façon régulière madame, et parfois son conjoint, à son nouveau domicile qui se situe effectivement à ville I depuis le 8 février dernier. Nous avons eu l'impression à chaque rencontre réalisée de réveiller madame qui se dit à chaque fois bien fatiguée. Madame nous précise vouloir s'installer pour un bout, du moins jusqu'en juin prochain, mais que d'un autre côté "elle est tannée de déménager".
Elle envisage tout de même retourner dans la région B en juin prochain. » (Pièce D-7, page 3) [ 75 ] Puis, un peu plus loin, il ajoute : « […] le couple nous mentionne aussi leur enthousiasme de constater que les chambres des enfants sont au deuxième étage et que de cette façon, ils vont être moins dérangés par leurs multiples demandes.
Ils vont aussi dit-elle, "vivre dans leur bordel à eux et lorsqu'ils seront tannés, ils se ramasseront." » (Pièce D-7, p. 3) [ 76 ] Il termine en rapportant ce que le conjoint lui confie : « Monsieur, de son côté, nous précise "ne pas être un hôtel" pour répondre à leurs demandes, car de cette façon, "ils font exprès" selon lui. » (Pièce D-7, p. 4) [ 77 ] Puis, il y a toujours beaucoup de personnes qui s'occupent des enfants. Ainsi, la mère a décidé de faire garder ses enfants pendant la semaine de relâche. Elle dit qu'il s'agit d'un dénommé « F » qui habite dans la région B.
Elle le décrit comme un père psychologique pour les enfants. Elle ajoute aussi qu'il y a un nouveau voisin qui s'est proposé de recevoir les enfants en cas de besoin et elle trouve ça formidable. [ 78 ] Ce manque de jugement n'est pas rassurant. [ 79 ] Le psychoéducateur rapporte aussi des faits inquiétants concernant Y.
Il dit : « […] qu'il n'est pas content que sa sœur soit maintenant à la même école, qu'il est tanné de déménager, qu'il a mal dans son cœur, mentionne ne pas être content que sa mère soit aussi proche maintenant parce qu'elle peut se rendre plus facilement à l'école et qu'il reçoit des fois des coups de sa mère et de B. » (Pièce D-7, p. 4) (nos soulignés) [ 80 ] L'éducateur dit que lorsque l'enfant fait ces verbalisations, Y se place dans la position fœtale. [ 81 ] Ce sont les méthodes éducatives utilisées par le conjoint de la mère et la mère qui s'ajoutent maintenant aux problèmes. [ 82 ] Questionnée sur leurs méthodes éducatives, la mère explique que c'est son conjoint qui arrête les enfants parce qu'elle, elle n'a aucune crédibilité auprès d'eux.
Elle n'a pas d'énergie non plus pour corriger la situation, d'où le rôle de plus en plus important qu'elle laisse jouer à son conjoint B. [ 83 ] C'est malheureusement une méthode éducative inappropriée, utilisée par le conjoint de la mère, qui alerte le Directeur peu de temps avant le 15 mars 2010, date à laquelle, le Tribunal doit revoir la situation. [ 84 ] La grand-mère maternelle a vu le conjoint de la mère pousser Y à la tête parce qu'il avait refusé d'obéir. Y est tombé sur un divan et s'est mis à pleurer. Elle a été traumatisée par l'événement.
Elle dit que le conjoint de la mère a été brusque et son intervention démesurée. Elle en a parlé à la mère, mais celle-ci ne l'a pas cru. Au lieu de cela, la mère a demandé à Y si c'était vrai que son conjoint l'avait touché. Y n'a pas bronché pas. La mère en a déduit qu'il avait menti et a même déduit de son silence qu'il regrettait son mensonge. [ 85 ] La grand-mère a témoigné avec beaucoup d'émotion. Le Tribunal croit sa version des faits. [ 86 ] Le Tribunal comprend également la peine de la grand-mère en constatant la réaction de sa fille face à l'événement.
La mère, au lieu de confronter son conjoint, confronte son fils. C'est une réaction difficilement compréhensible. [ 87 ] La mère doit s'ouvrir les yeux sérieusement. Si elle n'est pas capable elle-même de mettre des règles, elle ne doit pas laisser son conjoint appliquer des méthodes éducatives inadéquates. [ 88 ] Le Tribunal réitère ce qu'il a dit séance tenante à la mère. Si elle souhaite demeurer avec ce conjoint, il devra faire
partie du plan d'intervention, reconnaître ses difficultés et accepter de s'impliquer. Il ne devra plus nuire à l'intervention. À défaut de quoi, le Tribunal n'hésitera pas à interdire les contacts entre les enfants et lui. [ 89 ] Suite aux révélations de la grand-mère, la mère fait finalement ce qui apparaît un examen de conscience. [ 90 ] En mars 2010, la mère demande le placement de ses enfants. Elle sait bien qu'avec le dernier événement, qu'elle nie toujours par ailleurs, elle est à un cheveu du placement des enfants de toute façon.
Elle prend donc les devants. [ 91 ] Lors de cette requête en modification des mesures provisoires, le Tribunal a reconnu un certain courage à la mère. Le Tribunal l'a cru lorsqu'elle disait vouloir placer ses enfants pour prendre le temps de se reprendre en main.
[ 92 ] Force est de constater aujourd'hui que, ce jour-là, la mère n'était pas sincère. [ 93 ] Depuis, la mère ment et fuit. [ 94 ] À plusieurs occasions lors de son témoignage et comme il apparaît des différents rapports, la mère trouve encore d'autres responsables qu'elle pour expliquer les difficultés. C'est toujours la faute des autres. [ 95 ] Pour les poux, c'est la faute de l'école. [ 96 ] Pour tous ses déménagements, c'est quelque chose d'extérieur à elle qui l'oblige à déménager. [ 97 ] Puis, la mère dit que si elle pleure lors des visites, c'est la faute de X.
Si X ne pleurait pas, elle ne pleurait pas elle non plus. [ 98 ] Puis, elle tient maintenant la grand-mère responsable du placement des enfants, alors que c'est elle-même qui les a placés. [ 99 ] Le Tribunal le répète, la mère se ment à elle-même et elle fuit. [ 100 ] Son passé la rattrape. Ce passé contribue très certainement à son incapacité d'affronter la réalité. Le Tribunal peut comprendre.
Mais, les enfants ne pourront continuer à payer le prix du passé de la mère, si douloureux fût-il. [ 101 ] Si la mère veut venir en aide à ses enfants, la première chose à faire, c'est de prendre ses responsabilités, de cesser de se mentir à elle-même et de cesser de faire porter l'odieux du placement des enfants et de ses problèmes sur les autres (l'école, le Directeur de la protection de la jeunesse ou la grand-mère). [ 102 ] La grand-mère, en larmes, est venue témoigner qu'elle veut le bien de la mère et de ses petits-enfants. La grand-mère dit que sa fille a besoin d'aide.
Elle a bien raison. [ 103 ] La mère doit maintenant reconnaître ses problèmes et agir. Il est minuit moins cinq.
Elle doit entreprendre un sérieux suivi personnel. [ 104 ] Devant cette preuve accablante, le Tribunal croit que la période d'un an est un minimum afin d'offrir enfin une stabilité aux enfants et permettre à la mère de se reprendre en main. [ 105 ] Afin d'éviter tout déplacement pendant la période scolaire, le Tribunal rendra une ordonnance qui se rendra à la fin de l'année scolaire 2010-2011. [ 106 ] À cette date, nous pourrons faire le bilan du cheminement de chacun et nous projeter à plus long terme. [ 107 ] D'ici là, l'heure n'est plus aux paroles, mais à l'action.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants Y et X compromis; ORDONNE que les enfants Y et X soient confiés au Directeur de la protection de la jeunesse pour hébergement en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'au 23 juin 2011; AUTORISE en faveur des enfants des contacts supervisés avec leur mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; Si monsieur B devait entraver au bon déroulement des visites, ORDONNE aux parties de revenir devant le Tribunal pour demander une interdiction de contacts avec monsieur B; ORDONNE que les enfants bénéficient des soins de santé requis par leur état; ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'elle collabore activement avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés, et ce, avec transparence et honnêteté; RECOMMANDE à la mère d'entreprendre un suivi psychologique sérieux afin de régler ses difficultés personnelles; RECOMMANDE à la mère de retourner au Centre C pour évaluer de nouveau sa véritable situation de consommation.
ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil support et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, jusqu'au 23 juin 2011 ; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.
M e Anne Martin, Avocate du D.P.J. M e Mélissa Robert Avocate des enfants M e Jean-Christian Blais Avocat de la mère Date d’audience : 4 mai 2010
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