2011 QCCQ 8100, 2011 QCCQ 8100

Protection de la jeunesse — 112138 2011 QCCQ 8100 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001495-105 DATE : 20 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant et X Né le […] 1996 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (art. 95 al. 1 et 2 et 75, Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. c.

P-34.1) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande la révision et la prolongation d'une ordonnance de protection rendue le 29 novembre 2010, qui ordonne l'hébergement de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation jusqu'au 29 mai 2011. [ 2 ] Aujourd'hui en raison du fait que ses besoins de réadaptation sont encore présents, il demande la prolongation de son hébergement au même endroit jusqu'au 1 er septembre 2011 avec réintégration progressive auprès du père.

La durée totale de la prolongation demandée est d'une année [ 3 ] La mère est présente et ne souhaite pas être assistée d'un procureur. Elle admet l'ensemble des allégations de la requête mais souhaite que son fils soit réintégré progressivement auprès de son père dès à présent. [ 4 ] Le père est présent et ne souhaite pas être assisté d'un procureur. Il admet l'ensemble des allégations de la requête et se déclare en accord avec les conclusions demandées. [ 5 ] L'adolescent est présent et assisté d'une procureure. Il admet la majeure

partie des allégations de la requête et souhaite retourner vivre immédiatement auprès de son père. [ 6 ] Outre les admissions faites par les parties, la preuve est constituée du témoignage des parents et de l'adolescent, du rapport de révision déposé sous la cote D-1, du consentement des parties pour équivaloir au témoignage de l'auteur. LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 [ 7 ] En début d'intervention, l'adolescent ne semble pas savoir pourquoi il est hébergé en centre de réadaptation.

Selon lui, tout ce qui lui arrive est de la faute de l'intervenante à l'évaluation. [ 8 ] Les rencontres avec celui-ci sont difficiles, il coupe la parole, tente toujours de prendre le contrôle des discussions et de dicter à l'intervenante les interventions qu'elle doit faire. Il argumente à chaque fois. [ 9 ] Les rencontres se sont déroulées ainsi jusqu'à la mi-février. À compter de cette date, il commence à collaborer et à reconnaître certains faits comme étant véridiques. [ 10 ] Pendant son séjour, il est hospitalisé à trois reprises pour des troubles intestinaux et il rencontre deux pédiatres.

Rien n'est constaté sur le plan de sa santé physique mais il doit, selon son médecin, se donner une discipline de vie. [ 11 ] Pendant son séjour, on constate qu'il louche d'un œil. Il souffre d'hypermétropie et de nouvelles lunettes lui sont prescrites. Il ne les porte pas.

[ 12 ] Les visites occasionnelles chez ses parents semblent mieux se dérouler et sa relation avec son frère est meilleure. [ 13 ] L'adolescent a finalement accepté de rencontrer un pédopsychiatre en avril et il se dit ouvert à des rencontres bimensuelles avec celui-ci. [ 14 ] Au niveau académique, la passation du premier secondaire est incertaine. D'ici la fin de l'année, il devra redoubler d'effort et s'investir hors des périodes scolaires afin de faire assez de travail pour espérer passer son année. [ 15 ] La relation entre X et son père est un peu plus tendue.

Il soutient avoir perdu sa place auprès de celui-ci au profit de sa nouvelle conjointe. Cette relation devra être travaillée. [ 16 ] La relation entre l'adolescent et sa mère est positive et il manifeste le besoin de la voir.

Elle est en mesure de faire preuve d'affection envers lui. [ 17 ] Par contre, elle présente certaines caractéristiques au plan de la personnalité qui font en sorte que l'encadrement qu'elle donne à son fils n'est pas toujours constant, alors qu'il en a énormément besoin. [ 18 ] L'intervenante dans son opinion clinique s'exprime ainsi : [1] « À notre avis, X a débuté tardivement une démarche l'amenant à évoluer plus positivement. Il reconnaît partiellement sa responsabilité dans les évènements. Il est en mesure de faire certains liens, de démontrer une bonne capacité de compréhension.

Par contre, lorsque la situation le confronte directement sur ses agissements ou sa pensée ou lorsqu'il vit une situation anxiogène, il entre dans ses mécanismes d'opposition rendant la compréhension de la situation et l'espace à la discussion, très difficile, voire nulle. Lors de ces moments, X a besoin d'être accompagné d'un adulte pouvant l'amener à se calmer. X semble vivre dans sa réalité et il essaie d'imposer cette réalité aux autres. Lorsqu'il croit quelque chose, il le prend pour acquis.

Cette facette de X amène souvent une distorsion de l'information et par conséquent, des situations de frustration intense chez lui. Ces situations surviennent généralement face à la personne en autorité qu'il tentera de contrôler. Le fait que ses signes d'opposition ont diminué au quotidien nous démontre que l'adolescent a besoin d'un milieu de vie où l'encadrement y est constant et cohérent. Cet encadrement devra être maintenu au quotidien.

L'ensemble des observations depuis le début de l'hébergement et la rencontre de révision nous démontrent que l'adolescent a fait un certain cheminement, mais qu'il a encore une bonne démarche à faire afin d'intégrer le domicile familial à temps plein. Il devra redoubler d'effort et sortir de sa pensée magique que la situation se règlera d'elle-même ». [ 19 ] Il est recommandé au requérant de régulariser la situation concernant la fréquentation scolaire de X avant de compléter la réintégration progressive chez le père.

Celui-ci souhaite fréquenter la polyvalente du Transcontinental alors que le récent déménagement de son père l'amène sur le territoire de la polyvalente de ville A. [ 20 ] Lors de son témoignage, l'adolescent n'a pas été en mesure de fournir une raison valable justifiant sa demande. Il semble qu'il s'agit beaucoup plus d'un caprice que d'autre chose.

On voit bien là que l'interprétation faite par l'intervenante est tout à fait pertinente puisqu'il tente d'imposer aux autres son choix. [ 21 ] Nous constatons qu'il y a encore du travail à faire afin que X respecte l'autorité et plus précisément celle de ses parents. [ 22 ] Les faits nouveaux justifient la révision et la prolongation de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance précédemment rendue; [ 25 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent concerné par la présente requête; [ 26 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 27 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour une période d' un (1) an aux conditions suivantes : [ 28 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2011; [ 29 ] ORDONNE la réintégration progressive de l'adolescent auprès de son père d'ici le 1 er septembre 2011; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à son père dès la fin de son hébergement obligatoire; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services requis par sa situation, notamment des rencontres en pédopsychiatrie, si la situation le nécessite; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère aient lieu après entente entre les parties; [ 33 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir la personne autorisée à domicile;

[ 34 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de participer aux activités qui leur seront suggérées par le directeur de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin la situation de compromission; [ 35 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à ses parents; [ 36 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Annick Bédard Procureure de l'adolescent Date d’audience : 17 mai 2011