2015 QCCA 1719, 2015 QCCA 1719

Therrien c. Lefebvre 2015 QCCA 1719 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09- 025268-152 (700-17-006803-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 octobre 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe REQU Ė RANT AVOCAT ST-PIERRE, MAILLETTE, AVOCATS Me DANIEL SAINT-PIERRE ( St-Pierre, Maillette, avocats ) APPELANT AVOCAT MICHEL THERRIEN Absent INTIMÉE AVOCAT ODETTE LEFEBVRE Me éric FILFE ( Filfe, Filion ) (Absent) DESCRIPTION : Requête des procureurs de l’appelant pour cesser d’occuper Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE: RC-18

AUDITION 9 h 00 Début de l’audience. Argumentation de Me Saint-Pierre. 9 h 02 Par la Greffière : Le jugement sera rendu sur procès-verbal Jugement – voir page 3. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d'une requête du Cabinet St-Pierre, Maillette, avocats pour cesser d’occuper pour la

partie appelante Michel Therrien. [ 2 ] Au soutien de la requête, Me St-Pierre explique notamment que l’appelant refuse d’acquitter le paiement des honoraires et ne collabore pas avec ses procureurs. Il serait donc devenu impossible pour ces derniers de continuer à la représenter. [ 3 ] L’appelant, de même que le procureur de l’intimée, sont absents bien que la requête leur ait été dûment signifiée.

Tel que m’y autorise l’article 25 des Règles de la Cour d’appel en matière civile, je statuerai donc sans les entendre. [ 4 ] Compte tenu des motifs de la requête et des explications qui m’ont été fournies ce matin, il y a lieu d'accueillir la requête. Je suis d'avis que l’appelant ne subira pas de préjudice, puisqu’il lui reste, à ce jour, 21 jours pour signifier et produire son mémoire.

De plus, suivant le présent jugement, ce délai sera suspendu par l'effet des articles 248 et ss. du Code de procédure civile , et ce, jusqu'à ce que l’appelant ait constitué un nouveau procureur ou ne soit en défaut de le faire après mise en demeure. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] AUTORISE le cabinet St-Pierre, Maillette, avocats à cesser d'occuper pour la

partie appelante Michel Therrien; [ 7 ] Dans les circonstances, il est suggéré au procureur de l’intimée de mettre en demeure les appelants de se constituer un nouveau procureur ou de produire un acte de comparution personnelle dans les plus brefs délais tel que le prévoit l'article 251 du Code de procédure civile . [ 8 ] Le tout, sans frais. ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe