2013 QCCQ 17807, 2013 QCCQ 17807

Protection de la jeunesse — 136174 2013 QCCQ 17807 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000446-125 DATE : Le 2013-09-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le 2005-[...] Enfant [Intervenante 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-09-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 13 mars 2013 relativement à l'enfant X , née le […] 2005. [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absente et dûment représentée.

La mère était absente et dûment représentée et le père était absent et non représenté.

[ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D1 Rapport d'évolution préparé par l'intervenante Intervenante 1 en date du 22 août 2013, pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est une jeune fille âgée de sept (7) ans.

Elle reprend actuellement sa première (1 re ) année du primaire à l'École A de Ville A. [ 6 ] Son évolution est positive et ses résultats académiques sont satisfaisants. [ 7 ] Elle reçoit une aide en orthopédagogie et prend une médication pour un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité. [ 8 ] Tout comme son frère, c'est depuis le mois de juin 2012 qu'elle demeure dans la famille d'accueille de madame C et de monsieur D et aucune difficulté particulière n'est apparue depuis son hébergement dans cette famille. [ 9 ] X voit actuellement sa mère et ses grands-parents maternels à une fréquence de deux (2) jours par semaine. [ 10 ] En ce qui a trait au conjoint de la mère, monsieur E, ce dernier est une figure significative pour X et les contacts se font au domicile des grands-parents et se déroulent positivement. [ 11 ] La mère, madame A, est âgée de trente-six (36) et vit de prestation de la Sécurité du revenu.

Depuis le 15 avril 2013, elle bénéficie d'un suivi avec un psychiatre et prend une médication d'Effexor qui est toujours en ajustement. [ 12 ] Jusqu'à tout récemment, elle entretenait une relation ambivalente avec monsieur E. Celle-ci étant ponctuée de conflits conjugaux, tant et si bien que le 25 juin 2013, elle manifeste le désir de se prendre un logement dans la localité de ville B. [ 13 ] Finalement, c'est en juillet 2013 que cette relation prend fin.

Elle emménage chez ses parents jusqu'au 20 juillet 2013, date à laquelle est s'installe à la maison des femmes. [ 14 ] Elle reconnaît avoir déjà consommé des stupéfiants tels que des métamphétamines.

Cependant, elle mentionne avoir mis fin à cette consommation, le 25 juin 2013, en rencontrant une travailleuse sociale du centre de désintoxication A afin de débuter une démarche visant à enrayer sa dépendance. [ 15 ] Cette évaluation est toujours en cours et elle collabore à ses rencontres. [ 16 ] Quant à sa relation avec ses enfants, elle entretient un bon lien avec eux et les contacts se déroulent maintenant à la maison des femmes.

Elle demeure consciente que le retour de ses enfants près d'elle n'est pas envisageable pour le moment et elle est en accord pour que l'hébergement en famille d'accueille de Y et X soit poursuivie. [ 17 ] Quant au père, monsieur B, il est peu présent dans la vie de X et, notamment depuis la dernière ordonnance.

Monsieur ne s'est aucunement manifesté auprès de la mère, de la famille d'accueille ou des intervenantes et n'a entretenu aucun contact avec sa fille. [ 18 ] Considérant que toutes les parties se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 19 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X que la présente requête soit accueillie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueille pour une période de six (6) mois, avec intégration chez la mère à compter du troisième (3e) mois d'hébergement, si la situation le permet; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE que les contacts de la mère avec l'enfant se réalisent selon un calendrier de sorties établi suivant entente entre les parties et en respect des besoins et de l'intérêt de l'enfant; ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens pour régler ses problèmes personnels, notamment de toxicomanie et de santé mentale; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de l'enfant et de ses parents de se transmettre des informations afin de connaître

l'état de santé de l'enfant et des parents ainsi que leur évolution; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Ann Robinson, Avocate Centre jeunesse A Procureurs de la requérante Me Jennifer Dufour, Avocate Jennifer Dufour, avocate et médiatrice familiale Procureure de l'enfant Me Marie-Josée Bernier, Avocate Jean-Rock Genest avocat Inc. Procureurs de la mère Les parents sont absents Date d’audience : 2013-09-04