2011 QCCA 838, 2011 QCCA 838

Iris, Le groupe visuel (1990) inc. c. 9105-1862 Québec inc. 2011 QCCA 838 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021272-109 ( 500-17-021200-046 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 2 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT IRIS, LE GROUPE VISUEL

(1990) INC. Me Paul-André Mathieu (absent) CORPORATION D'AVOCATS MATHIEU INC. INTIMÉS AVOCATE 9105-1862 QUÉBEC INC. et MARIO DUCHEMIN Me Hélène B. Tessier (absente) LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MÉLANÇON Mise en cause AVOCAT 9070-4677 QUÉBEC INC.

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 17 novembre 2010 par l'honorable Jeannine M. Rousseau de la Cour supérieure, district de Montréal, accompagnée d'une demande subsidiaire de cautionnement. Requête de bene esse de l'appelante aux fins de directives. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 2 mai 2011, sans audition des parties et sans frais. La demande subsidiaire de cautionnement présentée par les intimés est rayée sans frais à la demande des intimés.

La requête de bene esse pour directives, étant sans objet, est également rayée. Voir lettre de Me Hélène B. Tessier du 28 avril 2011 au dossier. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.