2019 QCCA 167, 2019 QCCA 167
Opinion
Bouchard c. Bouchard 2019 QCCA 167 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027440-189 (500-17-100963-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 JANVIER 2019 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. APPELANTE ANGÉLIQUE BOUCHARD Absente INTIMÉES AVOCATES PAULE BOUCHARD, FCPA, FCA, ès qualités de syndique adjointe de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Me MARIE-CLAUDE SARRAZIN (absente) (Sarrazin Plourde) HEC MONTRÉAL Me MICHÈLE BÉDARD (absente) (Casavant Mercier)
En appel d'un jugement rendu le 7 mars 2018 par l'honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimée Paule Bouchard en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête de l’intimée HEC en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION L’appelante a transmis le 7 janvier dernier une demande de remise de l’audition des deux requêtes en rejet d’appel qui étaient inscrites au rôle du 28 janvier (voir courriel au dossier).
Les avocates des parties intimées ne se sont pas opposées à la demande de remise (voir courriels au dossier). La Cour a accordé la remise des deux requêtes. Toutes les parties ont convenu qu’une conférence de gestion soit fixée pour faire le suivi de l’instance. L’appelante a demandé, de consentement avec les avocates des parties intimées, que la conférence de gestion puisse être fixée après le 18 mars 2019. La conférence de gestion est fixée au 1 er avril 2019. Elle sera présidée par un ou une juge unique de la Cour. Les parties pourront participer à l’audition par conférence téléphonique.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR
ARRÊT [ 1 ] Les requêtes sont reportées à une date à être déterminée par le ou la juge qui présidera la conférence de gestion à être tenue le 1 er avril 2019. FRANÇOIS PELLETIER, J .C.A. MARK SCHRAGER, J .C.A. SIMON RUEL, J .C.A.
Loading document…