2022 QCCA 1169, 2022 QCCA 1169

Thivierge c. Thivierge 2022 QCCA 1169 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-700034-223 (150-17-003990-196) DATE : 1 er septembre 2022 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. RAYMOND THIVIERGE MARIELLE PILOTE YANN THIVIERGE APPELANTS – défendeurs c.

EUGÈNE THIVIERGE INTIMÉ – demandeur et OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-EST MIS EN CAUSE – mis en cause ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel de l’intimé est rejetée sur le vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) . [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d’audience du 7 novembre 2022. JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. Me Anne-Julie Paquin gauthier bédard Pour les appelants Me David-Alexandre Aubé Pour l’intimé