2011 QCCQ 8708, 2011 QCCQ 8708

Synnott c. Centre communautaire Douglas 2011 QCCQ 8708 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE GASPÉ « Chambre civile » N° : 140-32-001784-112 DATE : Le 25 juillet 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PAUL DECOSTE, J.C.Q. THÉRÈSE SYNNOTT […] Gaspé (Québec) […]

Partie demanderesse c. CENTRE COMMUNAUTAIRE DOUGLAS 28, St-Patrick Douglastown Gaspé (Québec) G4X 2Y2 -et- LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS 2000, Ave McGill College Bureau 1200 Montréal (Québec) H3A 3H3

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] La demanderesse a fait une mauvaise chute en fin de soirée le 6 août 2010 en sortant du Centre communautaire Douglas. Elle a alors subi de sérieux dommages, s'est gravement blessée, notamment au visage et endommagea sa prothèse dentaire lui coûtant 1 500 $. Elle s'est enfargée sur un madrier qui recouvrait au sol un fil qui alimentait en électricité une activité qui se tenait à l'intérieur du centre.

Elle prétendra que la présence de ce madrier équivalait à une attrape, puisque les lieux n'étaient pas suffisamment éclairés. [ 2 ] Déposant pour les défenderesses, Mme Priana Kennedy et Luc Chaput soutiendront pour leur part que certaines lumières éclairaient suffisamment les lieux. La Compagnie d'Assurance Chartis est l'assureur du Centre communautaire Douglas. Dispositif [ 3 ] De l'ensemble de la preuve nous concluons que l'éclairage était insuffisant pour dénoncer la présence de ce madrier qui cachait ce fil électrique.

L'éclairage était possiblement suffisant pour guider à l'extérieur les gens participant à cette soirée, mais dès qu'un objet peu visible se trouve sur le sol, sa présence doit être dénoncée ou encore, l'endroit doit être davantage éclairé : telle est la responsabilité de la défenderesse. [ 4 ] Quant au montant des dommages, nous estimons raisonnable un montant de 750 $ au

chapitre de « perte de temps, douleurs

et souffrance, troubles, ennuis et inconvénients ». Le remplacement de la prothèse dentaire a coûté 1 050 $ à la demanderesse. EN CONSÉQUENCE : [ 5 ] La requête est partiellement accueillie. [ 6 ] Les défenderesses sont conjointement condamnées à payer à la demanderesse la somme de 1 800 $ avec intérêts au taux légal depuis l'assignation et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil. [ 7 ] Les défenderesses sont conjointement condamnées aux entiers dépens. __________________________________ JEAN-PAUL DECOSTE, J.C.Q. Date d’audience : Le 20 juillet 2011