2024 QCCA 7, 2024 QCCA 7

Watt c. Systèmes Élément inc. 2024 QCCA 7 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-030709-232 (500-17-106961-199) DATE : 10 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A. MATTHEW J. WATT APPELANT – demandeur/défendeur reconventionnel c. SYSTÈMES ÉLÉMENT INC. INTIMÉE – défenderesse/demanderesse reconventionnelle et LE CHÂTEAU, 1321 SHERBROOKE OUEST INC.

OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL MIS EN CAUSE – mis en cause ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel de l'intimée est rejetée sur le vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 39 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile . [ 2 ] L’appelant, quant à lui, demande la permission de présenter une preuve nouvelle indispensable visant l’ajout de deux échanges de courriels, l’un entre le juge de première instance et l’avocate de l’intimée intervenu du 7 au 9 août 2023 et l’autre entre le juge de première instance et les avocats des parties intervenu du 28 au 31 août 2023. [ 3 ] L’intimée consent à cette demande dans la mesure où sont également ajoutés les pièces jointes au courriel du 28 août 2023 de Me Déry-Goldberg de même qu’un courriel du 8 août 2023 à 12 h 02 du juge d’instance en réponse à celui de l’avocate de l’intimée afin de compléter la chaîne de courriels.

L’appelant ne s’oppose pas à cette demande. [ 4 ] Il convient d’accueillir la requête de l’appelant et les ajouts souhaités par l’intimée, ces documents étant nécessaires au moyen d’appel portant sur la rectification de jugement.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête en rejet d’appel et RETIRE celle-ci du rôle du 15 janvier 2024; [ 6 ] ACCUEILLE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable et PERMET le dépôt de deux échanges de courriels, l’un entre le juge de première instance et l’avocate de l’intimée intervenu du 7 au 9 août 2023, incluant le courriel du 8 août 2023 à 12 h 02 et l’autre entre le juge de première instance et l’avocat de l’appelant intervenu du 28 au 31 août 2023, incluant les pièces jointes au courriel du 28 août 2023 à 16 h 29; [ 7 ] LE TOUT sans frais de justice.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

ÉRIC HARDY, J.C.A. Me Paul Déry-Goldberg KRB AVOCATS Pour l’appelant Me Paola Tiranardi BARDAGI TIRANARDI Pour l’intimée