2017 QCCQ 8411, 2017 QCCQ 8411

R. c. Chouinard 2017 QCCQ 8411 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE COWANSVILLE « Chambre criminelle et pénale N° : 455-01-015332-178 DATE : 13 juillet 2017 JUGEMENT RECTIFIÉ : 13 JUILLET 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

DERECK CHOUINARD Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ ______________________________________________________________________ Restriction à la publication : Par une ordonnance du tribunal rendue en vertu du paragraphe 486.4(2.1) du Code criminel , il est interdit de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la personne décrite dans ce jugement comme la plaignante. [ 1 ] Dereck Chouinard a subi son procès relativement à 5 chefs d’accusations. [ 2 ] Il est accusé d’avoir séquestré M...

C... entre les 12 et 13 mars 2017 à Farnham, de s’être livré à des voies de fait sur elle aux mêmes dates et endroit, d’avoir menacé les deux sœurs de M... C... au cours des mêmes évènements, d’avoir commis un méfait sur son véhicule le 16 mars 2017, toujours à Farnham et finalement d’avoir harcelé cette même personne le 19 mars 2017 au même endroit. [ 3 ] La preuve faite présente beaucoup de similitudes avec la preuve que l’on entend typiquement en matière de violence conjugale. [ 4 ] Je retiens que l’accusé, qui a au moment des événements 23 ans, était en couple depuis un certain nombre de mois avec M...

C..., qui a à peine 18 ans. [ 5 ] M... C... décrit la relation qu’elle a eue avec l’accusé d’une manière qui me conduit à penser que le terme chaotique serait approprié pour la décrire. Elle ne fait pas porter tout le blâme sur Dereck Chouinard et reconnait elle-même avoir eu des excès de colère ou encore de jalousie. [ 6 ] Les deux procureurs ont reconnu que le dossier était une affaire de témoignages contradictoires. La preuve de la poursuite est constituée du témoignage de la plaignante, M... C..., alors que la preuve en défense est celle présentée par l’accusé et quatre proches.

Les versions données diffèrent et j’y reviendrai, mais ce qui compte, essentiellement, est de retenir qu’il ne m’apparait pas contesté, donc, que si je devais retenir le témoignage de la plaignante, les faits qu’elle décrit constituent un ensemble d’éléments qui établit la commission de toutes les infractions reprochées.

Retenir cette version, ou la comparer simplement avec celle offerte en défense ne constitue pas l’application du test juridique approprié, bien sûr. [ 7 ] J’en fais toutefois mention puisque je ne compte pas faire un récit très élaboré de la trame factuelle telle que vue par chacune des parties, si ce n’est pour élaborer sur certains éléments de crédibilité. [ 8 ] Voici donc, brièvement décrits, les faits selon le Ministère public. [ 9 ] Quant aux faits des 12 et 13 mars 2017, Dereck Chouinard aurait manœuvré pour rencontrer M... C... à l’extérieur de son appartement, elle qui arrivait avec son automobile.

Elle habitait avec lui de façon plus continue les mois précédents. Le soir du 12 mars, elle ne veut pas entrer à l’appartement, inquiète de ce que l’accusé pourrait lui faire. [ 10 ] Celui-ci réussit d’abord à la convaincre de sortir de son automobile, puis à entrer dans le vestibule de l’immeuble, dans des marches se trouvant avant la porte barrée de l’appartement.

Il l’aurait alors poussé, quoique sans une grande force, en bas des escaliers, l’aurait saisie et fait pénétrer contre son gré dans le logement. [ 11 ] La porte du logement se barre avec une serrure qui s’ouvre uniquement avec des clés, tant de l’intérieur que de l’extérieur. M...

C... prétend qu’elle n’avait pas sa clé de l’appartement à ce moment et était inquiète que si elle entrait dans l’appartement, l’accusé verrouille la porte, l’empêchant de ressortir. C’est la raison pour laquelle elle ne désirait pas entrer. [ 12 ] Après l’avoir fait pénétrer de force dans l’appartement, des échanges houleux auraient eu lieu.

Il semble qu’à différents intervalles ou moments, la jeune femme ait tenté d’amadouer l’accusé Chouinard, tenté de l’apaiser, dans le but de téléphoner pour avoir de l’aide ou encore à un autre moment, l’aurait aspergé de détergent ou d’un produit nettoyant, ou autrement, au cours de la même séquence d’évènements, aurait sauté sur son dos. [ 13 ] Cependant, les gestes de séquestration auraient consisté dans un empêchement, à au moins une dizaine de reprises, de lui laisser avoir accès à la porte, de la frapper au moment où elle tentait d’utiliser une clé pour sortir, en la privant de cette clé ou par des menaces ou du chantage. [ 14 ] Quant aux voies de fait, à un moment, l’accusé aurait tenté de vider du produit nettoyant dans sa bouche en lui maintenant fortement la tête, l’a poussé dans les marches, lui donne un coup de poing sur la tête, une claque sur les bras pour lui faire lâcher la clé ou encore lui serre suffisamment les bras pour lui causer des ecchymoses. [ 15 ] Les menaces correspondent à un moment où l’accusé menace M...

C... de faire exploser la maison où demeurent ses deux sœurs. [ 16 ] Quant à l’évènement du 16 mars, le méfait dans la voiture de M... C... serait survenu à un moment où elle aurait été confrontée, après son travail, à la quasi-obligation de rapporter Dereck Chouinard chez lui, de l’Ange-Gardien à Farnham. Au cours du trajet, l’accusé aurait fait une crise de jalousie et frappé à coup de pied sur le tableau de bord du véhicule. À cette occasion, il aurait frappé le bras ou la main droite de M...

C... qui aurait brisé le levier d’essuie-glaces situé sur la colonne de direction du véhicule. [ 17 ] Enfin, quant au 19 mars, M... C... allègue que la journée en question, excédée de certaines attitudes ou comportements de Dereck Chouinard, elle quitte pour aller laver sa voiture. Pendant ce temps, l’accusé qui craint apparemment qu’elle soit

partie le tromper entreprend de communiquer à répétition avec elle. Il commence à l’insulter. Elle lui demande d’arrêter. Il continue à de multiples reprises. Elle lui envoie un message, annonçant qu’elle a décidé de rompre avec lui et de cesser de communiquer avec elle. Il ne cesse aucunement et continue pour de nombreuses heures et malgré sa demande de cesser, à lui écrire ou tenter de l’appeler, tant par messages textes, par appels vocaux ou par envoi de messages sur la page Facebook de M... C....

Ce sont ces multiples conversations ou communications qui constitueraient le harcèlement. [ 18 ] En défense, sont entendus l’accusé, trois de ses amis et la mère de Dereck Chouinard. Encore une fois, sans entrer dans des détails inutiles, et dans ce dossier il y en a plusieurs, cette preuve fait flèche de tout bois vers de nombreux objectifs. [ 19 ] Quant à Dereck Chouinard, il est, selon lui, une personne extrêmement douce, aucunement agressive, qui ne s’attaquerait jamais à une femme.

Il n’est aucunement jaloux et serait d’un calme imperturbable. [ 20 ] Par ailleurs, ayant subi un grave accident de la route en 2010, il est depuis invalide et serait prestataire de la SAAQ. Toutefois, cela ne l’empêche aucunement de veiller à son appartement, de faire de la mécanique et surtout de mener un certain commerce de voitures. Je comprends qu’il aurait une passion pour les véhicules, et particulièrement pour les voitures de marque BMW.

Il en aurait 4, en sa possession, à savoir une M3 2004, deux M5 1991 et 1992, et une M6 1984. [ 21 ] Parallèlement, il achèterait, reconditionnerait et revendrait des Honda Civic, une dizaine par année. Autrement, il occupe ses journées à regarder des films, rencontrer des amis et faire la réadaptation et les suivis prescrits exigés par les autorités de la SAAQ. [ 22 ] Hormis quelques commentaires de sa part, je déduis que Dereck Chouinard se considère clairement en couple avec M...

C..., était profondément en amour avec elle à l’époque, tout comme il est clair que l’appartement qu’il allait visiter le 19 mars était un endroit où ils devaient tout deux faire vie commune. [ 23 ] Si occasionnellement il s’impatiente ou s’inquiète du comportement de sa copine, il est parfaitement justifié de le faire, celle-ci lui mentant. Jamais par contre, ne perd-il son calme. C’est par exemple le cas lorsqu’elle prétend être à souper chez son père le 12 mars, alors qu’en fait, elle est avec des amis, voire un amant, à Sherbrooke.

Je reviendrai plus loin sur l’épisode de la photo d’elle avec un chat envoyée à deux reprises, selon lui. [ 24 ] Autrement, il décrit de très agréables soirées avec elle, à écouter de très nombreux films, à manger à plusieurs reprises et aller au lit ensemble. [ 25 ] Il explique l’épisode du bris du levier d’essuie-glaces par un accident : à ce moment, M... C... conduirait d’une manière extrêmement dangereuse, ayant frôlé un face-à-face. C’est en tentant de reprendre le volant qu’il aurait accidentellement brisé ce levier.

Il faut dire que depuis son accident, il est très nerveux quand il est en voiture. [ 26 ] Quant au 19 mars, il prétend que M... C... devait aller visiter des appartements avec lui mais se défile finalement. S’il lui écrit aussi fréquemment, ce serait au départ alors que tout va bien entre eux, puis qu’elle rompt avec lui, ce qui le prend complètement par surprise. Il désire des explications.

Plus tard, il se rend compte que celle-ci a fait quelque chose à son téléphone, l’a « réinitialisé » ou autrement, de sorte qu’il a perdu absolument tous ses dossiers, toutes ses photos, y compris certaines fort précieuses de son grand-père mourant. Il voulait simplement que celle-ci lui permette de récupérer ses informations. [ 27 ] Vanessa Harvey, une amie de l’accusé, vient expliquer que M... C... serait très jalouse, mais que Dereck Chouinard serait une personne douce et sensible.

Elle reconnait lui avoir parlé beaucoup depuis son incarcération. [ 28 ] Sany St-Pierre témoigne aussi des qualités de son grand ami Dereck Chouinard, mais aussi des tensions avec M... C.... Elle serait particulièrement jalouse. Il a pu constater à quel point les nombreuses fréquentations féminines de l’accusé indisposent M... C.... Il a aussi assisté à un événement qui, dans une certaine mesure, est compatible avec ce que raconte Dereck Chouinard pour l’évènement du 16 mars.

[ 29 ] Daphnée Couture, une autre excellente amie de l’accusé, manifestement, raconte être allée avec lui à St-Hubert, alors qu’il conduit, malgré qu’il n’a pas de permis de conduire, pour y mener une des nombreuses voitures qu’il possède et pour laquelle un certain solde du paiement d’une peinture serait exigible. Il se serait rendu dans un atelier plus ou moins clandestin dans la région de St-Hubert. Au retour, elle couche à l’appartement de Dereck Chouinard, mais sur le sofa.

Elle est trop fatiguée pour rentrer chez elle quelques rues plus loin, toujours à Farnham. [ 30 ] Enfin, la mère de l’accusé témoigne aussi, donnant par contre une version des faits particulièrement étonnante à propos de laquelle je reviendrai. ANALYSE ET DÉCISION [ 31 ] Comme je le mentionnais plus tôt, il n’y a pas de question de droit particulière qui soit soulevée. Selon que je retienne la version des uns ou des autres, le résultat sera différent.

Essentiellement, Dereck Chouinard nie avoir commis quel qu’infractions et fait entendre plusieurs personnes sensées supporter sa position. [ 32 ] Lorsque la Cour est confrontée à une telle situation, il faut se référer aux enseignements de la Cour Suprême du Canada, particulièrement l’arrêt R. c. W.(D.) [1] pour appliquer la bonne méthode d’analyse. [ 33 ] Cette méthode préconisée par la Cour Suprême consiste dans l’application d’un test en trois étapes que voici. 1. Si la version de l’accusé est retenue et qu’elle est disculpatoire, l’analyse doit se terminer et l’accusé doit être acquitté. 2.

Même si cette version n’est pas entièrement retenue, si elle soulève un doute raisonnable, l’accusé doit en bénéficier et il doit être acquitté. 3. Ce n’est que si les deux premières étapes n’ont pas permis de conclure l’analyse qu’il y a lieu d’examiner si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable.

Ce n’est qu’à ce moment que l’accusé peut être déclaré coupable. [ 34 ] La première étape consiste donc à établir si je retiens la version de l’accusé. [ 35 ] L’histoire qu’il raconte, y compris ce que racontent ses témoins, constitue un défi important à la logique, au bon sens et à la constance. [ 36 ] J’éviterai de multiplier à outrance les contradictions, les incohérences et les illogismes, mais en voici tout de même quelques- uns. 1. L’écueil monumental sur lequel s’échouent les arguments de l’accusé se trouve dans les pièces P-1 et P-2. Il s’agit de ses (nombreux) écrits, qu’il ne nie aucunement.

Contrairement à son témoignage, ses écrits indiquent :

a) Sa jalousie plus qu’évidente.

b) Son agressivité mal contrôlée.

c) Le fait que la relation entre lui et M... C... était loin, voire très loin d’être la belle histoire d’amour qu’il décrit. Tout ceci corrobore fortement le récit de M... C... et affaiblit grandement la sienne. De plus, à un niveau plus factuel, on constate qu’il en ressort aussi que :

d) Contrairement à ce qu’il prétend, les appartements à visiter n’étaient pas pour lui et elle, mais uniquement pour lui (voir page 20 de P-1).

e) M... C... s’exprime avec calme et de manière structurée et logique. Les propos qui y apparaissent sont conséquents avec son témoignage. 2. Le récit de l’accusé par lequel il explique avoir « détecté » un mensonge de M... C... le 12 mars, en ce qu’elle lui aurait envoyé une photo d’elle avec un chat, n’a que bien peu de sens. Il dit qu’elle lui envoie une photo d’elle avec l’un de ses chats, question de démontrer qu’elle est chez son père. Or, selon lui, il flaire le mensonge puisqu’elle lui aurait déjà envoyé la même photo auparavant.

Je trouve plutôt malsain d’abord que s’il y a du vrai dans cette histoire, la victime ait senti la pertinence d’envoyer une photo d’elle pour prouver qu’elle soit à tel ou tel endroit, ou encore bien pire, que Dereck Chouinard lui ait demandé de le faire. Cela ne témoigne pas d’une saine relation. Par contre, dans son récit, il est vite devenu absurde qu’un chat se trouver sur cette photo puisqu’elle n’était pas

partie avec son animal de compagnie et que son père n’en garde pas non plus pour elle. L’idée d’envoyer une photo d’elle avec un de leurs chats semble donc, pour demeurer poli, peu crédible. 3. Son récit entourant le compte iCloud de M... C..., mis sur son téléphone puis enlevé, qui lui aurait fait perdre toutes ses données, est aussi plutôt pénible.

Finalement, en contre-interrogatoire, on apprend que ce « transfert » aurait déjà eu lieu quelques semaines avant la rupture et que cela aurait rendu toutes ses applications inaccessibles, qu’il devait avoir la permission ou le déverrouillage à chaque fois de ses données par M... C... à chacune de ces occasions et depuis tout ce temps. Qu’il suffise de dire que le récit de l’accusé devient beaucoup plus difficile lorsque pressé sur cette question. 4. Toute l’histoire de la découverte du téléphone volé de M...

C..., qu’il aurait été cherché chez une dame avec son ami Xavier est aussi particulièrement difficile, presque douloureuse à écouter. Finalement, la dame en question, qui aurait « volé » le téléphone de M... C... travaillerait peut-être, ou non, avec la victime qui la connait possiblement, ou non. Finalement, on n’en sait rien. 5. Je me questionne sur la logique temporelle de son récit. Selon le moment, il écoute avec ou sans M... C..., deux, trois ou quatre films, comme si un film était une affaire de quelques minutes, en plus de manger souvent, à toute heure et à plusieurs reprises, semble-t-il, la

même soirée ou la même nuit. 6. Un contraste frappant et je rajoute, inconciliable, existe entre la présentation que fait l’accusé de lui-même (ce qui est plutôt corroboré par ses amis) et celle que fait sa mère. Pour elle, son fils est un invalide manifestement incapable de prendre soin de lui-même, même de ramasser une crotte de chat, tâche pour laquelle elle doit intervenir. Elle décrit son fils comme totalement démuni, non autonome, nécessitant des soins presque constants, de même qu’une attention et une surveillance importante.

Tout le reste de la preuve le décrit comme un jeune homme sociable, occupé et même plutôt occupé en affaires dans son « commerce de voitures ». 7. Le fait que l’accusé reconnaisse avoir parlé, directement ou indirectement, à de très nombreuses reprises à la victime, de la prison, malgré les interdictions qu’il avait de le faire, est loin de contribuer à sa crédibilité.

Le fait que l’un de ses témoins révèle qu’il conduit son véhicule sans permis de conduire, contrairement à ses propres affirmations, n’aide pas non plus. [ 37 ] Je pourrais rajouter de nombreux éléments relativement à ses témoins, dont dans bien des cas la nervosité, les regards insistants à l’accusé, les hésitations, les contradictions entre eux ou avec l’accusé, qui ne contribuent pas à renforcer sa thèse. Pour ne prendre qu’un exemple, l’un des témoins prétend que M...

C... force l’accusé à s’isoler, à couper tous contacts avec l’extérieur, alors que la preuve en général, y compris les autres témoins et l’accusé lui-même expriment, à l’occasion de leurs récits, tout le large réseau social et amical de Dereck Chouinard. [ 38 ] En définitive, je ne crois pas l’accusé et ne retiens pas son témoignage, qui ne soulève aucun doute dans mon esprit. [ 39 ] Quant à la preuve en général, elle me semble très convaincante.

Quiconque connait la dynamique des relations dysfonctionnelles, la dynamique de femmes qui sont agressées par des conjoints jaloux et possessifs n’est aucunement surpris de certaines réactions de M... C.... [ 40 ] Il n’y a rien de surprenant, ni qui porte atteinte à sa crédibilité, qu’elle ait fait des demandes de retrait de sa plainte, vu qu’elle dit aimer l’accusé, vouloir reprendre contact avec lui et regretter sa dénonciation. On notera, en passant que dans D-1 et D-2, des captures d’écrans de messages textes de M... C..., jamais ne dit-elle qu’elle a menti dans sa dénonciation.

Jamais elle ne dit qu’il ne l’a pas frappé ou agressé ou séquestré, elle dit simplement l’aimer ou vouloir arrêter les procédures. [ 41 ] Son récit est logique et ne se contredit pas, elle est constante. Je la crois. Pour ces motifs, la preuve est faire hors de tout doute raisonnable et l’accusé est DÉCLARÉ COUPABLE de tous les chefs d’accusation. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Véronique Gauthier Procureure de la poursuivante Me Simon Carrier Procureur de l’accusé Date d’audience : 21 juin 2017