2014 QCCQ 7758, 2014 QCCQ 7758
Opinion
Protection de la jeunesse — 14558 2014 QCCQ 7758 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité de […] « Chambre de la jeunesse » N° : 175-41-000013-130 DATE : 17 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A, REQUÉRANTE; -et- X, né le […] 1996, ADOLESCENT; -et- A, MÈRE; -et- B, PÈRE. ______________________________________________________________________
MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 11 FÉVRIER 2014 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en prolongation d'une ordonnance du 16 octobre 2013 afin que l'adolescent poursuive son hébergement en centre de réadaptation pour encore six mois. [ 2 ] L'adolescent est présent et accompagné de son avocate.
Elle procède à certaines admissions en son nom et souhaite un séjour plus court en centre de réadaptation que la période proposée de six mois. [ 3 ] La mère est présente et consent aux mesures proposées [ 4 ] Le père est absent bien que dûment informé de la présente audience. Contexte [ 5 ] Tout comme lors de la dernière ordonnance, l'adolescent présente d'importants troubles de comportement. Il consomme de la drogue, manipule, ment, contourne les règles et est opposant à l'autorité.
En centre, il adopte un bon comportement et s'implique dans les différents suivis afin de corriger sa situation. [ 6 ] Le projet de vie visé par le centre jeunesse est d'intégrer l'adolescent en famille d'accueil puisque sa relation avec sa mère est conflictuelle et la confiance mutuelle effritée. Toutefois, depuis les dernières semaines, l'adolescent et la mère entretiennent toujours l'espoir d'un retour à la maison. Les visites se passent bien et la mère verbalise désirer que son fils lui soit confié. L'adolescent manifeste le même souhait conscient du cheminement à effectuer pour matérialiser ce projet. [ 7 ]
Malgré l'intention manifestée, l'intervenante maintient l'orientation du départ et le 13 décembre marque la première sortie de l'adolescent dans sa famille d'accueil. Le soir même, il est expulsé par la responsable du milieu. Elle a surpris l'adolescent avec une autre résidente ayant des contacts sexuels. La famille ne désire plus intégrer l'adolescent au sein de leur milieu. [ 8 ] Dans la période des Fêtes 2013-2014, l'adolescent est autorisé à passer quelques jours chez sa mère. La situation se dégrade rapidement et la mère demande de l'aide, elle se sent dépassée par les comportements de son fils.
L'adolescent consomme de la drogue, ne respecte pas les règles et visite des sites adultes sur internet. [ 9 ] Le 7 janvier 2014, la mère et le fils maintiennent vouloir vivre ensemble. Selon la mère, il faut prévenir l'atteinte de la majorité de son fils car elle craint qu'il vienne vivre avec elle sans autre soutien. L'adolescent est motivé par ce projet. Il est déterminé à changer. La rencontre se conclut favorablement à ce projet. [ 10 ] Suite à cette rencontre, l'Intervenante apprend que l'adolescent a volé un passe-partout au centre de réadaptation.
On doute également qu'il ait pu faire transiter de la drogue dans l'unité. L'adolescent devient opposant et défie les règles. Bien que l'adolescent le nie, les faits révèlent qu'il vole les cigarettes d'un de ses pairs. Son comportement général se désorganise, il se déresponsabilise et les sorties chez sa mère sont suspendues. [ 11 ] En milieu scolaire, ses comportements sont adéquats. Toutefois, en dehors des heures de cours, il quitte l'école, consomme de la drogue et est même trouvé en possession de drogue. Devant ces faits, il lui est interdit de quitter l'école le midi.
Malgré tout, il défie cet ordre et sort tout de même deux midis. Le 27 janvier 2013, il vole un téléphone cellulaire dans une boutique d'électronique. Devant cette transgression constante des règles édictées, l'adolescent intègre la scolarité à l'interne. [ 12 ] Par ailleurs, l'adolescent suit assidûment ses rencontres en toxicomanie. Il se dit motivé à changer et il est conscient des conséquences liées à sa consommation. Il manifeste le désir d'intégrer une thérapie fermée afin d'obtenir les résultats recherchés. [ 13 ] La mère est dépassée par l'attitude de son fils.
Lors de son témoignage, elle confirme que son fils demeure peu mobilisé à changer puisque, lors de sa sortie chez elle la fin de semaine dernière, les conflits émergent à nouveau entre eux; la mère demande que l'adolescent lui remette l'argent amassé afin de payer son permis de conduire mais ce dernier refuse, prétextant qu'il a des dettes de drogue. Il est arrogant, nonchalant et irrespectueux. [ 14 ] Le père n'entretient plus de contacts avec son fils depuis l'automne 2013. Analyse
[ 15 ] Les comportements problématiques de l'adolescent sont exacerbés après une rencontre positive appuyant le projet de retour en milieu maternel. Sans en comprendre les motifs réels, l'adolescent agit contradictoirement à ce qu'il exprime verbalement. Son attitude conformiste est vite déstabilisée par la tentation de consommer aussitôt que l'encadrement n'y est plus. Est-ce de l'entêtement? Son désir de consommer l'emporte-t-il sur tout le reste? Personne ne peut répondre réellement à ces questions.
Seul l'adolescent en connaît les véritables motifs mais puisqu'il se déresponsabilise, il est difficile de cibler des pistes de solution pour l'aider. [ 16 ] Le Tribunal croit que les comportements de l'adolescent sont actuellement à ce point problématiques qu'il n'est pas possible de poursuivre un encadrement adéquat à l'extérieur du centre de réadaptation sans le placer dans des situations précaires pour sa sécurité.
Les évènements de janvier 2014 démontrent qu'il n'est pas possible pour l'adolescent d'agir de façon responsable et autonome. [ 17 ] Le Tribunal croit que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis considérant ses troubles de comportement importants. Des mesures de protection sont nécessaires pour une durée de six mois afin d'outiller l'adolescent dans la quête de sa sobriété et la correction de ses comportements délinquants. Il doit trouver une motivation réelle à amender sa conduite.
Le support des intervenants et des éducateur est nécessaire tout comme celui de sa mère qui doit rester investie auprès de lui malgré les échecs vécus.
Par ailleurs, lui seul détient la clef permettant une évolution positive de sa situation afin d'exploiter le plein potentiel de ses capacités. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 octobre 2013; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescent les mesures suivantes, et ce, pour une durée de six mois: [ 23 ] QUE l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 24 ] QU'il participe activement à un suivi en toxicomanie et suive les recommandations du professionnel consulté; [ 25 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à intégrer ([l’organisme]) aussitôt que sa situation le permettra; [ 26 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents; [ 27 ] QUE l'adolescent et ses parent collaborent avec les intervenants sociaux; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _________________________________ SONIA ROULEAU, JUGE C.Q.
Centre jeunesse Me Marie-Ève Bouchard (adolescent) Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d’audience : 11 février 2014
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