2016 QCCQ 9418, 2016 QCCQ 9418

Protection de la jeunesse — 163885 2016 QCCQ 9418 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-013104-146 VILLE A, le 4 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le […] 2001 Adolescent. -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéas 1 & 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Des Requêtes en révision et en prolongation sont présentées concernant les enfants suivants : Y, né le […] 2005 et âgé de 10 ans; X, né le […] 2001 et âgé de 14 ans, et Z, né le […] 1999 et âgé de 17 ans. [ 2 ] Les parents sont madame A et monsieur B. [ 3 ] Tous ont convenu de procéder selon une preuve commune conformément à l’article 73.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 4 ] L’enquête et l’audition ont débuté le 25 janvier dernier pour se terminer aujourd’hui. [ 5 ] Au début de l’enquête et de même aujourd’hui, monsieur B, de même que Y, X et Z, ont fait certaines admissions et pris position sur les conclusions ré-amendées contenues dans un document du 24 mars 2016. De son côté, madame A qui n’était pas représentée par un procureur a fait part de sa position en témoignant. [ 6 ] Plusieurs rapports ont été déposés en preuve de consentement, à savoir :

Audition du 25 janvier 2016 : D-22: Rapport d'observation de l'école de Y par Thierry Turcotte (18-11-2015) D-23: Bilan scolaire et bulletin scolaire de X par Nadine Demers (23-11-2015) D-24: Bilan de séjour en réadaptation de Y par Jacques Ouellet (24-11-2015) D-25: Bilan de séjour en réadaptation par Marie-Ève Croteau (25-11-2015) D-26: Rapport de collaboration au suivi du père par Sébastien Larouche (19-10-2015) D-27: Lettre par Marie-Ève Croteau (19-01-2016) D-28: Bilan scolaire par Nadine Demers (20-01-2016) D-29: Rapport d'évaluation psychosociale par Annik Bissonnette (23-11-2015) Audition du 4 avril 2016 : D-30: Rapport de l'École secondaire A concernant X par Nadine Demers, psychoéducatrice (21-03-2016) et plan d'intervention, en liasse D-31: Bilan de séjour en réadaptation de Y par Jacques Ouellet, éducateur responsable et Berkant Coban, chef des services de réadaptation en hébergement (03-03-2016) D-32: Bilan de séjour en réadaptation de Z par Annick Patry, éducatrice responsable et Manon Dubuc, chef des services de réadaptation en hébergement (23-03-2016) D-33: Rapport d'évaluation psychosociale complémentaire par [intervenante 1] (24-03-2016) [ 7 ] Pour la bonne compréhension de la présente ordonnance, il est utile de se reporter à l’ordonnance de référence prononcée par le soussigné le 26 juin 2015, dont il convient de reproduire certains paragraphes : «[10] Ces admissions permettent de constater à quel point madame A a assumé seule de lourdes responsabilités parentales depuis la séparation du couple, soit depuis plus de dix ans, avec la garde à l’époque des quatre garçons et actuellement de Y, de X et de Z qui présentent tous les trois des diagnostics de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH). (…) [33] On l’a dit, madame A remplit seule de lourdes responsabilités parentales depuis plus de dix ans et actuellement assume toujours seule la garde de Y, de X et de Z qui présentent tous les trois un TDAH. [34] La famille bénéficie depuis 2005 de nombreux services par le Centre jeunesse et par le Centre de santé et des services sociaux en lien notamment avec une situation de négligence qui a nécessité le placement des enfants en famille d’accueil pour une certaine période. [35] En février 2014, madame A est déménagée dans le territoire de Chaudière-Appalaches pour occuper un emploi à Ville A dans une usine de la Coopérative A.

Elle occupe un travail exigeant avec des horaires qui ont changé impliquant du travail le soir et sur appel.

Depuis un certain temps, elle est en fonction cinq jours par semaine de 6h00 à 14h30. [36] Madame A reconnaît dans ses admissions que l’encadrement des enfants sur le plan éducatif a pu être déficient et une lecture attentive des nombreux rapports révèle encore que la surveillance et l’encadrement des enfants demeurent à l’occasion problématiques. [37] Il ne s’agit pas ici de lancer la pierre à cette mère qui ne lâche pas et qui se démène tant bien que mal pour ses enfants pour qui elle est aussi le seul soutien financier, n’ayant pas d’aide du père. [38] Dans les rapports de la travailleuse sociale [intervenante 1] (pièces D-17 et D-19), madame A est décrite comme une personne calme, débrouillarde, respectueuse, qui fait preuve d’une bonne collaboration et n’éprouve pas de problème de toxicomanie ou de santé mentale.» (reproduction intégrale) [ 8 ] Dans cette ordonnance du 26 juin 2015, Y était placé en centre de réadaptation avec possibilité d’intégration en famille d’accueil pourvu qu’une telle orientation ne contribue pas à le déstabiliser davantage.

En ce qui concerne X, il était maintenu dans son milieu familial maternel. Enfin, Z était hébergé en centre de réadaptation avec possibilité d’intégrer le milieu familial maternel à compter du 23 septembre 2015 moyennant certaines conditions. [ 9 ] L’audition des présentes requêtes, d’abord prévue pour le 7 décembre 2015, fut remise au 25 janvier 2016.

À cette date, l’audition n’a pu être complétée et il y eut maintien du statu quo en regard de l’ordonnance de référence, avec la précision qu’Y n’avait pas intégré une famille d’accueil et que Z n’avait toujours pas réintégré le domicile familial maternel. [ 10 ] Les mesures ré-amendées datées du 24 mars 2016 et proposées aujourd’hui au Tribunal, ne font pas véritablement l’objet de contestation si ce n’est que celle demandant le placement de X en famille d’accueil.

Madame A est toujours disposée à garder X et ce dernier préférerait demeurer chez sa mère. [ 11 ] Ont témoigné ce jour madame A, monsieur B, la psychoéducatrice Nadine Demers, l’éducateur spécialisé Éric Godin et la

travailleuse sociale [intervenante 1] qui assume le suivi psychosocial depuis le début de février dernier.

Situation de Z [ 12 ] En ce qui concerne Z qui vient d’avoir 17 ans, sa situation s’est vraiment améliorée; en effet, dans le bilan de séjour de l’adolescent couvrant la période du 25 janvier au 21 mars 2016, nous apprenons les éléments suivants de l’éducatrice responsable de Z, madame Annick Patry [1] : - une amélioration est observée chez Z dans la gestion de ses émotions; - une amélioration est manifeste chez Z dans ses relations avec les autres et aucune tentative d’intimidation ou de manque de respect envers les autres n’a été notée; - Z est capable d’avoir des conversations sérieuses avec les adultes et maintient un bon lien avec les éducateurs; - Z démontre une bonne hygiène; - il respecte bien le code des procédures et les règles de l’unité; - il fonctionne bien en classe et il adopte des comportements adéquats avec les autres jeunes et les enseignants; - Z a passé une semaine positive chez sa mère lors de la période de relâche scolaire; - Z a commencé à prendre une médication le 20 mars afin de traiter son trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité; [ 13 ] De toute évidence, Z nécessite encore de l’accompagnement et se doit de compléter son année scolaire avant de retourner chez sa mère, ce qui lui sera permis à compter du 23 juin prochain, tel que le recommande la travailleuse sociale [intervenante 1] [2] , ce à quoi souscrit madame A.

Situation d’Y [ 14 ] Du côté d’Y qui a 10 ans, il continue d’évoluer en foyer de groupe. À son sujet, madame [intervenante 1] écrit [3] : «La situation de Y continue d’évoluer au centre de réadaptation. Il maintient plusieurs peurs irrationnelles et il est en hypervigilance constamment. L’enfant a besoin d’être constamment rassuré et soutenu.

Il demeure très vulnérable et doit avoir une routine constante et prévisible pour bien fonctionner.» (reproduction intégrale) [ 15 ] Son éducateur responsable est monsieur Jacques Ouellet et voici ce que ce dernier mentionne dans son rapport qui couvre la période du 20 novembre 2015 au 1 er mars 2016 [4] : «La situation demeure stable : il est très anxieux et a un besoin constant d’être rassuré par l’adulte. (…) Sur le plan scolaire À l’occasion, les crises font place à l’opposition. Il se retire et lorsqu’il est disposé, il se remet au travail. Ce dernier a eu de bons résultats lors de ses examens.

Quant à son bulletin de deuxième étape, celui-ci réussit dans toutes ses matières. Y se dit surpris, mais est très fier en disant qu’il n’a jamais eu de si beaux résultats. (…) Une évaluation affective avec la Dre Josée Duval a été complétée et le suivi avec madame Mélissa Mercier se poursuit. Un suivi en pédopsychiatrie est présentement en cours avec le Dr Michel Wapler. Ce dernier va recommander un suivi neuropsychologique afin de vérifier son niveau de compréhension. Une rencontre avec le service des ressources a été faite au mois de février.

Elle avait pour but de cibler les besoins de Y afin de lui trouver éventuellement la meilleure ressource possible. Il continue de s’améliorer à l’école et à l’unité. Cependant, ses craintes et l’anxiété en font une personne fragile qui réagira de manière impulsive et spontanée selon la situation qui se présente à lui. Une ressource adaptée à ses besoins serait envisageable dans la mesure que le tout se fasse très progressivement et de manière rassurante selon ses capacités.» (reproduction intégrale) [ 16 ] Il faut féliciter Y pour ses succès au plan scolaire.

[ 17 ] Comme le mentionnent monsieur Ouellet et madame [intervenante 1], il faudra y aller lentement avec la possibilité d’intégrer Y dans une famille d’accueil afin qu’une telle orientation «ne contribue pas à le déstabiliser davantage» , pour utiliser ici les mots de madame [intervenante 1]. Situation de X [ 18 ] Enfin, venons-en à la situation de X, 14 ans qui, loin de s’améliorer s’est dégradée. Dans la présente requête datée du 19 novembre 2015, on pouvait lire aux paragraphes 11 et 12 : «11.

Depuis la dernière ordonnance, X présente généralement un bon fonctionnement tant en milieu maternel qu’en milieu scolaire. 12. X est un adolescent plutôt renfermé et il est toujours médicamenté en lien avec son diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH).» (reproduction intégrale) [ 19 ] À son sujet, le Tribunal a entendu la psychoéducatrice Nadine Demers qui œuvre à l’École secondaire A que fréquentait jusqu’à tout récemment X.

Depuis le 16 mars, X est suspendu définitivement de cette école qu’il ne pourra réintégrer bien qu’il puisse se scolariser à la maison sous la supervision de cette école. Comme le mentionne madame Demers, X présente «de super belles capacités intellectuelles, mais n’est pas volontaire pour l’apprentissage». Il lui a été offert de venir faire ses devoirs tous les matins avec la psychoéducatrice, il ne s’est pas présenté et ses devoirs ne sont jamais faits. Les notes de X étaient catastrophiques et sa motivation égale à zéro. Il échouera pour une deuxième fois son premier secondaire.

Madame A a tenté de lui trouver une autre école, mais sans succès. [ 20 ] Comme le mentionne madame Demers, des démarches sont en cours pour que X soit scolarisé l’an prochain à l’École A de Ville B qui reçoit les jeunes présentant d’importants troubles de comportement.

Or, on l’a vu, l’opposition passive est le trouble de comportement manifesté par X qui n’est pas un garçon violent, impoli ou consommateur. [ 21 ] L’éducateur spécialisé Éric Godin a rencontré l’adolescent à quatre reprises pour tenter de le sortir de sa torpeur et l’inciter à développer une routine de vie; ce fut sans succès. [ 22 ] Plutôt que d’attendre à l’an prochain pour espérer que X soit intégré à l’École A, madame [intervenante 1] préconise que celui- ci soit orienté vers une famille d’accueil de Ville A et où il pourrait intégrer la Polyvalente B.

La ressource a été trouvée : il s’agit d’une dame seule qui hébergerait X, pourrait l’encadrer et lui donner toute son attention. Cet aspect est important quand on sait que madame A occupe un emploi très exigeant dans une usine de la Coopérative A, travaille du lundi au vendredi de 14h45 à 23h15, sans oublier de nombreuses heures supplémentaires, ce qui fait en sorte que X est plus souvent qu’autrement complètement seul à la maison.

Bien que madame A ait demandé pour son fils de l’aide aux devoirs, qu’elle lui ait proposé une liste de tâches à faire tant au niveau scolaire qu’au niveau de l’entretien de la maison, X n’a manifestement pas la maturité pour se prendre en main et demeure passif. [ 23 ] La proposition de madame [intervenante 1] apparaît nettement dans l’intérêt de X et respecte les prescriptions de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

Bien qu’elle soit une nouvelle venue dans le suivi psychosocial des enfants A et de leurs parents, madame [intervenante 1] a manifestement analysé très justement la situation de Z, d’Y et de X et les mesures d’aide qu’elle préconise sont fort appropriées. [ 24 ] Concernant les motifs de compromission qui demeurent, les voici : - Z, X et Y n’ont pas réponse à leurs besoins fondamentaux sur les plans physique, de la santé et éducatif de la part de leur père, et sur le plan éducatif de la part de leur mère, situation prévue aux articles 38b)1° i, ii et iii dans le cas de monsieur B et 38b)1° iii dans le cas de madame A; - pour Z, demeure le motif de troubles de comportement prévu à l’article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse, avec la mention spéciale que la situation de Z s’est nettement améliorée et évolue positivement; - pour X, le Tribunal retient le motif de trouble de comportement relié à son opposition passive qui a causé son expulsion scolaire. [ 25 ] En terminant, quelques mots concernant madame A et monsieur B. [ 26 ] Comme mentionné dans l’ordonnance de référence à laquelle j’ai référé dans les paragraphes précédents, madame A a assumé seule depuis plus de 10 ans de lourdes responsabilités parentales.

Il s’agit d’une personne vaillante et courageuse qui occupe un emploi difficile et très prenant qui l’a empêchée d’assumer adéquatement la surveillance et l’encadrement de ses enfants. Elle est ouverte à collaborer aux mesures d’aide qui se poursuivront, notamment par une nouvelle intervenante qui a bien saisi la situation familiale, mesures qui prévoient le retour de Z auprès d’elle sous peu. [ 27 ] En ce qui concerne monsieur B, il souhaite avoir une place dans la vie de ses fils et ceux-ci démontrent de l’ouverture en ce sens.

Il aimerait les recevoir chez lui pour des visites de temps en temps, a l’espace voulu pour ce faire et sa conjointe C partage ses désirs et veut y collaborer en assumant notamment le transport des enfants.

Depuis la dernière ordonnance, monsieur B a téléphoné régulièrement à ses fils, les a vus quelquefois et n’eut été d’un imbroglio qui n’est pas de sa faute, il aurait dû pouvoir amener Y en camping l’été dernier pour une période de quatre jours comme lui permettait l’ordonnance de référence au paragraphe 58. [ 28 ] Considérant l’âge des enfants, de tels contacts seront permis en tenant compte du désir des enfants et en offrant à Y un moyen de transport adapté à sa situation. [ 29 ] La présente décision concerne X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 30 ] ACCUEILLE la Requête en révision et e prolongation; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est compromis, en référence aux articles 38b)1° i, 38b)1° ii, 38b)1° iii (père), 38b)1° iii (mère), 38b)2° et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 32 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période d'une (1) année , l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à une famille d'accueil; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre la mère, l'adolescent et l’intervenante sociale; - QUE les contacts physiques père-adolescent, à Ville A et à Ville C, s’effectuent selon entente entre le père, l'adolescent et l’intervenante sociale, en respectant une progression de la reprise des contacts avec une supervision, si jugée nécessaire par l’intervenante sociale au dossier, et en tenant compte du désir de l’adolescent; - QUE l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 33 ] RECOMMANDE que la mère informe l'intervenante sociale lorsqu'elle se rend au Saguenay afin de permettre l'organisation de contacts père-adolescent; [ 34 ] RECOMMANDE que l’adolescent puisse bénéficier d’une aide psychologique pour la durée nécessaire, s’il y consent; [ 35 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, J.C.Q. Me Julie Belzile pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Chantale Trahan pour l'adolescent

(183) Me Émilie Perron pour le père Mme A, mère Dates d’audience : 25 janvier 2016 et 4 avril 2016 /cb