2017 QCCQ 9525, 2017 QCCQ 9525

Protection de la jeunesse — 173980 2017 QCCQ 9525 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000002-143 DATE : 16 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE;

c. X né le [...] 2002; ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- Père non déclaré. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 16 FÉVRIER 2017 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION (Art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescent a 14 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance de la soussignée prononcée le 1 er novembre 2016 qui ordonne son hébergement en famille d’accueil pour une période de douze mois. [ 2 ] La Directrice recommande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période d’un an. [ 3 ] La mère et l’adolescent sont en accord avec les recommandations. Contexte et analyse [ 4 ] L’adolescent intègre une famille d’accueil le 14 octobre 2016 suite à presque cinq d’ans d’hébergement en centre de réadaptation.

La situation se détériore cependant rapidement dans son milieu d’accueil.

[ 5 ] En effet, dès le mois de novembre, la responsable de la ressource constate que l’adolescent est opposant, teste les limites régulièrement, utilise le mensonge et commet des vols. Il nécessite une surveillance et un encadrement constants. Plusieurs difficultés sont au surplus observées en milieu scolaire. En raison notamment de l’utilisation de l’intimidation et d’attitudes de violence, il est suspendu à trois reprises de l’école. [ 6 ] En décembre 2016, il est surpris par la famille d’accueil avec la nièce de cette dernière, âgée de 7 ans, à visionner des vidéos pornographiques dans une chambre.

En effet, il réussit à échapper à la surveillance de la famille d’accueil quelques minutes et en profite pour commettre ces gestes. Au début janvier, un scénario semblable se reproduit avec la même enfant. Il l’isole dans une chambre et lui explique la façon d’avoir une relation sexuelle complète et de faire une fellation. Confronté par les intervenants sur le caractère inacceptable de tels gestes, il les reconnait mais affirme être incapable de se contenir. La famille d’accueil se montre très inquiète, ajoutant que l’adolescent se retrouve régulièrement dans son quartier avec des jeunes filles de 8, 9 ans.

Elle raconte également que l’adolescent vole un portefeuille dans une automobile du quartier et que des plaintes policières sont portées à cet effet. Devant l’ampleur des difficultés de l’adolescent et de l’impossibilité pour la famille d’accueil d’assurer la protection de son entourage, une mesure de protection immédiate est appliquée afin d’intégrer à nouveau l’adolescent en centre de réadaptation. [ 7 ] Dès son arrivée, l’adolescent se sent à l’aise mais adopte le même type de comportements inadéquats (intimidation, manque d’habiletés sociales, arrogance, recherche d’attention).

Une référence au groupe PACIS est effectuée afin qu’il puisse travailler ses problématiques de comportements sexuels inadéquats. Il bénéficie toujours d’un suivi en pédopsychiatrie. [ 8 ] La mère se montre très préoccupée par les comportements de l’adolescent. Elle se dit épuisée, découragée et se sent honteuse de ses agissements.

Des sorties régulières sont toutefois maintenues au cours desquelles elle doit exercer une surveillance permanente allant même jusqu’à dormir dans la même chambre que son fils afin d’assurer la sécurité de tout le monde. [ 9 ] L’adolescent dit regretter les gestes posés en famille d’accueil, mais démontre peu de reconnaissance des impacts de ceux-ci sur les autres. Il est capable d’adopter un discours conforme aux attentes mais, dans les faits, il ne prend pas les moyens pour améliorer la situation ou pose des actions qui sont en contradiction avec ce qu’il dit.

Malgré tous les services reçus au cours des années, il se retrouve encore une fois à la case départ et sa problématique sur le plan sexuel demeure très préoccupante. Il est irréaliste qu’une intégration dans un milieu de type familial puisse être effectuée au cours des douze prochains mois.

Le pronostic demeure également sombre pour les prochaines années à moins d’une évolution significative de sa situation. [ 10 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 1 er novembre 2016; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE pour une période d’un an l’exécution des mesures suivantes: [ 16 ] QUE l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 17 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 18 ] QUE les contacts de l'adolescent avec sa mère s’effectuent selon entente entre les parties ou, à défaut, à être déterminés par le Tribunal; [ 19 ] QUE l’adolescent poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 20 ] QUE l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 21 ] QUE l’adolescent participe au groupe «PACIS» au cours de cette période pour traiter ses difficultés reliées à ses comportements sexuels inadéquats; [ 22 ] QUE l'adolescent et sa mère collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Marilyne Sylvain (adolescent) Me Nathalie Aubin (mère)

Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ss Date d’audience : 16 février 2017