2012 QCCQ 8873, 2012 QCCQ 8873

Protection de la jeunesse — 121078 2012 QCCQ 8873 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 525-41-025137-118 DATE : Le 24 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (née le […] 1997) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le milieu familial est désorganisé et les conflits se multiplient. [ 3 ] La situation de X est signalée parce qu'on lui impose des tâches disproportionnées. [ 4 ] En cours d'évaluation, X fait référence à des gestes à caractère sexuel, posés par le conjoint de sa mère, dont elle aurait été victime vers l'âge de 9 ou 10 ans. La réaction de la mère en dit long sur son état d'esprit.

Elle reproche à sa fille de vouloir lui "voler" son conjoint. [ 5 ] Le signalement d'abus sexuel ne sera pas retenu faute d'élément de preuve convaincant. [ 6 ] Néanmoins, le conflit entre X et sa mère se cristallise. L'adolescente est confiée à sa tante, C, pendant quelques semaines. [ 7 ] Malheureusement, l'expérience n'est pas concluante. X ne parvient pas à respecter l'autorité de sa tante. Notons toutefois que madame C participe amplement aux nombreux conflits familiaux. [ 8 ] Après un séjour de quelques semaines en centre de réadaptation, la jeune fille est confiée, à l'essai, à D.

L'expérience est concluante. X parvient à respecter les règles et les attentes. Elle fonctionne bien dans son milieu scolaire. [ 9 ] Le Directeur recommande que l'adolescente soit confiée à monsieur D jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013, ce à quoi les

parties consentent. [ 10 ] Par ailleurs, depuis son placement, X parvient très difficilement à être en contact avec sa fratrie, madame A lui refusant l'accès, tout en se disant inquiète que sa fille ne veuille pas avoir de contact avec elle... [ 11 ] Il y aura beaucoup de travail à faire pour dénouer la dynamique conflictuelle existant au sein de la famille depuis plusieurs années. [ 12 ] Il faut d'abord s'assurer que l'adolescente vive dans un milieu serein. POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la requête; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant compromis en vertu des articles 38

c) et

d) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 15 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 16 ] CONFIE l'adolescente à D; [ 17 ] ORDONNE à l'adolescente et à la mère de collaborer avec le Directeur; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive certains soins de santé dont notamment un support thérapeutique; [ 19 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties; [ 20 ] PREND ACTE que les parties s'entendent pour que des contacts téléphoniques reprennent incessamment; [ 21 ] ORDONNE au Directeur et à la mère de s'assurer que les contacts entre l'adolescente et sa fratrie seront favorisés; [ 22 ] RECOMMANDE à la mère de participer à une démarche thérapeutique de son choix; [ 23 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente et à sa famille; [ 24 ] LE TOUT jusqu'au 30 juin 2013.

Signé à ville A, ce 5 mars 2012. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Alain Brillon Avocat de la DPJ M e Maïa Sureau Avocate de l'enfant M e Guy-Luc Grondin Avocat de la mère Dates d'audience: 15 novembre 2011, 24 février 2012 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.