2018 QCCA 1253, 2018 QCCA 1253
Opinion
Syndic de Boucher 2018 QCCA 1253 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009752-186 (200-11-023334-165) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 juillet 2018 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN LELIÈVRE SYNDIC, ÈS QUALITÉS Me DAVID LACOURSIÈRE (ABSENT) (Lacoursière avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT VALÉRIE BOUCHER, tant personnellement qu’en sa qualité de tutrice à son fils Charles Lorquet GILLES LORQUET tant personnellement qu’en sa qualité de tuteur à son fils Charles Lorquet Me REYNALD AUGER (ABSENT) (Langlois avocats)
En appel d'un jugement rendu le 5 avril 2018 par l'honorable Manon Lavoie de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c .) Greffière : Nancy Savard (TS1190) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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