2011 QCCQ 9569, 2011 QCCQ 9569

Robichaud c. Voyages a rabais.com 2011 QCCQ 9569 JD1234 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003574-101 DATE : Le 12 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES DESORMEAU ______________________________________________________________________ HUBERT ROBICHAUD Demandeur c. VOYAGES A RABAIS.COM -et- 2904977 CANADA INC.

Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame des défenderesses la somme de 1 216,26 $. [ 2 ] Le 26 novembre 2009, le demandeur a acheté de 2904977 Canada inc. un voyage à Cuba pour deux personnes au prix de 1 697,52 $. [ 3 ] Le demandeur devait quitter l'aéroport de Dorval le 26 décembre 2009 à 16 h 40, tel qu'il appert du billet électronique. [ 4 ] Le 26 décembre 2009, à 8 h 20 du matin, un représentant de Caribe Sol a informé le demandeur que le vol avait été devancé à 6 h 45, mais qu'il était maintenant retardé à 9 heures. [ 5 ] Devant l'impossibilité de se rendre à Dorval dans ce délai, le représentant de Caribe Sol a offert deux possibilités au demandeur, soit de se rendre à Dorval le matin même et se mettre en attente pour un vol vers Santa Clara ou d'acheter des billets pour le vol du lendemain sur Air Canada; les coûts étant les mêmes. [ 6 ] Le demandeur s'est donc rendu à Dorval pour se mettre en attente pour le vol de 17 h 30 mais, il a dû acheter ses billets pour le vol du 27 décembre de Air Canada à 5 h 50. [ 7 ] Dans l'intervalle, il a dû demeurer à l'aéroport jusqu'au départ et il a dû assumer également le prix de nouveaux billets d'avion, le coût du taxi à Santa Clara et il réclame une somme de 242,50 $ pour la perte d'une journée de vacances. [ 8 ] Il est clairement indiqué aux conditions générales du contrat de vente des billets que : « Les horaires ainsi que le type d'appareil et la compagnie aérienne sont sujets à changement sans préavis.

Vous devez donc vérifier vingt-quatre (24) heures avant le départ ainsi qu'avant le retour, auprès de la compagnie aérienne si des modifications à l'horaire de vol ont été effectuées ».

[ 9 ] En l'espèce, le demandeur n'a pas confirmé son vol dans les 24 heures précédant l'heure de départ prévue, soit le 26 décembre 2009; s'il l'avait fait, il aurait été informé par Caribe Sol du devancement de son vol à 6 h 45 et de son retardement à 9 heures. [ 10 ] Il n'aurait pas eu à se mettre en attente ni de demeurer à l'aéroport jusqu'à son départ prévu pour le 27. [ 11 ] Les déboursés encourus par le demandeur résultent de sa propre négligence et la requête contre les défenderesses est mal fondée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] REJETTE la requête; [ 13 ] CONDAMNE le demandeur au paiement des frais judiciaires. __________________________________ JACQUES DESORMEAU, J.C.Q. Date d’audience : Le 1 er juin 2011