2016 QCCQ 9837, 2016 QCCQ 9837

Protection de la jeunesse — 16501 2016 QCCQ 9837 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008009-153 DATE : 7 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Personne requérante -et- X, né le [...] 2000 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs d’une décision rendue le 7 janvier 2016. [ 2 ] Le Tribunal est saisi, conformément à l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (ci-après la Loi ) , d’une requête en révision partielle et prolongation d’une ordonnance rendue le 16 juin 2015 concernant X , né le [...] 2000. [ 3 ] Cette décision prévoyait l’hébergement de l’adolescent pour six mois et autres mesures correctrices pour une année. [ 4 ] Dans sa requête, la Directrice de la Protection de la jeunesse (ci-après la Directrice) allègue essentiellement que l’adolescent présente encore de nombreuses difficultés de comportement, qu’une prolongation de la période d’hébergement s’avère nécessaire pour corriger la situation.

Les parties sont en accord cette orientation. [ 5 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose deux rapports au dossier de la cour. Rappel de certains faits.

[ 6 ] Les parents ont été en couple durant 16 ans. Deux enfants sont nés de leur union. L’enfant sujet de la requête, âgé de 14 ans et son frère, âgé de 18 ans. [ 7 ] Le couple se sépare en 2008. En conformité avec un jugement de la Cour supérieure, ils se partagent la garde de l’enfant. [ 8 ] Les retards académiques de X apparaissent dès la 2 e , 3 e année. Même si aucun diagnostic n’est établi, une médication est prescrite dès la 4 e année. [ 9 ] Un diagnostic de TDAH et de trouble oppositionnel à l’adulte est ensuite émis.

Une médication ( Addéral et Abilify ) est prescrite mais n’est pas prise de façon constante. [ 10 ] L’enfant présente des troubles de comportement. Il fréquente peu ou pas l’école, consomme drogues et alcool, vole de l’argent à sa mère, fréquente des pairs non recommandables, sort sans parfois en aviser ses parents, manque de respect envers sa mère. [ 11 ] Entre mars et septembre 2014, l’enfant passe d’un milieu parental à un autre.

Ses troubles de comportement sont importants. [ 12 ] À l’école secondaire A, l’enfant bénéficie d’un suivi auprès d’un technicien en éducation spécialisée mais il n’est pas vraiment intéressé par la réussite scolaire. [ 13 ] Les parents vont tour à tour chercher de l’aide professionnelle. Le père s’implique auprès d’un intervenant du CLSC en lien avec les difficultés de l’enfant, la mère auprès d’une intervenante du programme CAFE. Toutes ces tentatives s’avèrent insuffisantes car X s’y oppose et refuse d’y participer.

Le placement s’avère nécessaire. [ 14 ] Au paragraphe 16 du jugement, le Tribunal écrit : La Directrice suggère une période de six mois comme première mesure d’hébergement. Il appartient à l’adolescent d’entreprendre une réflexion et les changements nécessaires pour corriger la situation s’il veut rétablir la confiance et une saine relation avec ses parents. Devant une forte propension à contester toute forme d’autorité, il s’avère très difficile pour les parents de prendre ancrage pour aider l’enfant.

L’évolution de la situation depuis le dernier jugement. [ 15 ] La preuve révèle que la période de réadaptation initialement ciblée a été insuffisante pour corriger la situation car l’enfant a fait des mauvais choix et ne s’est pas impliqué de façon positive. Ce n’est que très récemment qu’il a démontré une certaine ouverture à l’intervention. [ 16 ] La preuve révèle que l’enfant présente beaucoup de difficultés à respecter le cadre établi au centre de réadaptation.

En juillet, l’on note de nombreux retraits en chambre, près de six fois par jour. [ 17 ] La preuve révèle que l’enfant n’a pas développé ses habiletés sociales, qu’il a de la difficulté à communiquer avec les autres, qu’il teste beaucoup les limites. [ 18 ] L’enfant fugue une première fois le 9 juillet 2015. Il se trouve alors à l’unité A. [ 19 ] Les fugues sont nombreuses et se répètent. Durant ses fugues, l’enfant consomme et se tient avec des pairs consommateurs et délinquants.

La fugue du 24 juillet dure neuf jours, soit jusqu’au 2 août. [ 20 ] À son retour, considérant l’incapacité de l’enfant à demeurer à l’unité et ses comportements, il est décidé qu’une orientation en encadrement intensif à l’unité B à Ville A s’avère essentielle. [ 21 ] L’enfant se trouve en encadrement intensif du 2 août au 4 septembre 2015.

À cet endroit, il est capable de respecter les consignes, collabore et fait preuve de contrôle interne. [ 22 ] Lors d’une rencontre de révision de l’encadrement intensif, il exprime avoir peur de revenir à cette unité et mentionne que cette crainte est suffisante pour le motiver à demeurer au centre et ne plus fuguer. [ 23 ] Toujours au cours de cette rencontre, l’enfant parle davantage de ses émotions et de ses malaises avec ses parents et reconnaît que ses comportements peuvent les inquiéter. [ 24 ] Devant son ouverture et l’amélioration de ses comportements, il est retourné en unité ouverte. [ 25 ] L’enfant fugue à nouveau le 8 septembre puis le 29 septembre.

Il réintègre l’encadrement intensif le 9 octobre 2015, où il réside depuis. [ 26 ] Au bilan du séjour en réadaptation nous pouvons lire [1] : X débute son placement à l’unité A le 20 mai 2015 pour trouble grave de la conduite dont consommation de drogue, vols, violence verbale et physique. Dès le 3 août 2015, le jeune est intégré en encadrement intensif à [l’unité B] suite aux nombreuses fugues (8) et périodes de consommation.

Cette démarche est favorisée pour le protéger et l’aider à prendre un temps d’arrêt de quelques semaines afin de trouver d’autres alternatives que la fugue et la consommation pour gérer ses malaises. Il revient à [l’unité A] le 4 septembre 2015, mais s’implique peu dans sa démarche et

part 3 fois en fugue pour consommer. Il réintègre alors à nouveau [l’unité B] le 9 octobre 2015 où il y est depuis. [ 27 ] Les objectifs ciblés, soit d’accepter et de respecter les règles de vie de l’unité ne sont pas atteints.

[ 28 ] L’enfant accepte de prendre sa médication pour le TDAH depuis quelques mois. [ 29 ] L’enfant fréquente l’école interne B.

Malgré ses 15 ans, il se situe en 6 e année du primaire. [ 30 ] L’enfant est fréquemment suspendu ou retiré au répit scolaire pour non-respect des consignes, refuse de travailler et démontre agressivité. L’on observe toutefois une capacité de concentration s’il est accompagné de façon individuelle à faire ses travaux scolaires et que la tâche est décortiquée en petites séquences. [ 31 ] Les sorties de fin de semaine se déroulent exclusivement chez la mère. Celle-ci a de la difficulté à maintenir un cadre clair et constant.

L’enfant le sait, il réussit souvent à la faire changer d’idée et obtenir ce qu’il veut. [ 32 ] Le père a pris une certaine distance, il est d’ailleurs recommandé qu’il augmente sa présence auprès de son fils, qu’il travaille sa relation avec lui. [ 33 ] L’enfant s’investit maintenant dans un suivi avec une intervenante du Virage, madame Malenfant. L’on rapporte qu’il collabore bien aux rencontres, qu’il remet en question sa consommation mais affirme que cela calme ses émotions, son hyperactivité et son stress.

Il est d’accord pour diminuer sa consommation et constate qu’il doit faire des meilleurs choix d’amis. [ 34 ] L’enfant a débuté une évaluation en Santé mentale le 22 septembre 2015. Le rapport de la psychologue Virginie Simard est déposé à l’audience. [ 35 ] Il ressort que l’enfant est motivé par le plaisir, que l’introspection est pratiquement absente. Il peut agir de manière antisociale, avoir une attitude rebelle qui peut le mener en conflits face à l’autorité, qu’il manque d’empathie. [ 36 ]

Malgré les manifestations anxieuses, il n’y a pas de diagnostic de trouble anxieux et ne démontre pas de symptômes psychotiques. [ 37 ] L’enfant accepte de participer à un suivi individuel avec la psychologue. À l’audience, il affirme qu’il apprécie cette démarche, qu’il entend la poursuivre.

Pour l’instant, l’offre de services prévoit dix rencontres avec une possibilité plus étendue si l’enfant en fait la demande et s’implique. [ 38 ] Le rapport de la psychologue note également la nécessité d’offrir aux parents des services afin de les outiller pour parvenir à mettre en place une cadre plus rassurant en plus de travailler à rétablir des relations plus saines et plus équilibrées au niveau familial. [ 39 ] Les parents sont en accord avec ces propositions. Il appartiendra à la Directrice, dans le cadre du suivi social, de proposer diverses alternatives aux parents.

Analyse. [ 40 ] La poursuite de l’hébergement s’avère une mesure qui correspond aux besoins de réadaptation actuels de l’adolescent. Son implication récente auprès d’une intervenante de Virage et une psychologue constitue une ouverture significative si l’on considère son vécu et l’ensemble des refus antérieurs. Il doit profiter des opportunités pour exprimer ses malaises, ses inquiétudes et faire le point sur ses objectifs. [ 41 ] Le travail des parents est également important.

Ils doivent travailler leur relation, assurer un milieu familial encadrant et sécurisant pour leur fils et monsieur doit assurer une présence plus constante pour favoriser le rétablissement d’une belle relation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 42 ] ACCUEILLE la requête; [ 43 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X , sont toujours compromis en raison de : • 38 f) : troubles de comportement sérieux; [ 44 ] RÉVISE PARTIELLEMENT ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 juin 2015; [ 45 ] ORDONNE que X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l'établissement choisi par la Directrice de la Protection de la jeunesse A; [ 46 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment un suivi psychologique s’il en fait la demande; [ 47 ] MAINTIENT toutes les autres conclusions de l'ordonnance prononcée le 16 juin 2015, soit : [ 48 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission, notamment par leur implication dans le plan d’intervention; [ 49 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 50 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures. [ 51 ] LE TOUT jusqu’au 30 juin 2016.

________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Marie-Philip Métivier Avocate de la D.P.J. M e Bruno Des Lauriers Avocat de l'enfant Date de l’audience : 7 janvier 2016