2023 QCCQ 9583, 2023 QCCQ 9583

Protection de la jeunesse — 234839 2023 QCCQ 9583 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-41-004637-227 DATE : 1 er septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NADINE PICHÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse et X , né le [...] 2008 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser et de prolonger l'ordonnance rendue le 7 octobre 2022 par laquelle le Tribunal entérinait une entente qui confiait X (15 ans) à un centre de réadaptation pour une période de neuf mois en raison de ses troubles de comportement sérieux (violence verbale et consommation). [ 2 ] La situation de l’adolescent en centre de réadaptation ne s’améliore pas.

Il fugue, consomme des drogues, fréquente des personnes marginalisées qui l’amènent à se prostituer et à consommer. En plus, l’adolescent a des idées suicidaires. [ 3 ] L’adolescent devait intégrer le Centre A en lien avec sa dépendance aux drogues.

Malheureusement, cette situation ne s'est pas réalisée, pour différentes raisons et pour lesquelles la Directrice et la mère ne s’entendent pas. [ 4 ] La mère qui est très impliquée et soucieuse de son adolescent a récemment déménagé dans la région A dans le village nordique A en raison d’un nouveau travail et également pour renouer avec sa culture inuite et sa famille. [ 5 ] Aujourd’hui, la Directrice recommande de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation, avec l’intention d’entreprendre les démarches pour qu’il soit transféré dans un centre de réadaptation [dans le village nordique A], pour une période de six mois, le tout accompagné de mesures d’aide pour une période de douze mois. [ 6 ] Le père n’est pas impliqué dans la vie de l’adolescent. [ 7 ] La mère demande que l’adolescent lui soit confié dès maintenant vu que sa situation se détériore en centre de réadaptation.

Elle soutient qu’elle a le soutien des membres de sa famille et que son adolescent peut bénéficier de divers suivis [au village nordique A], ainsi que la pratique de leur culture inuite afin de les aider à guérir de leurs traumas.

[ 8 ] Quant à l’adolescent, il souhaite retourner vivre auprès de sa mère [au village nordique A], dès maintenant. Il est conscient de ses enjeux personnels, mais en centre de réadaptation il se détériore, il se sent isolé et ignoré. Il est convaincu que de vivre auprès de sa mère qui lui accorde tout son amour et son soutien, ainsi que de renouer avec sa culture inuite ne pourra que l’aider à s’améliorer. LITIGE [ 9 ] Tous admettent que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis. [ 10 ] Le litige porte uniquement sur les mesures de protection.

Le Tribunal doit répondre à la question suivante : Dans le contexte où la mère est retournée vivre [dans la région A] dans le village nordique A, l’adolescent devrait-il être maintenu en centre de réadaptation avec un transfert éventuel dans un centre de réadaptation [dans le village nordique A], comme le suggère la Directrice, ou devrait-il être confié dès maintenant dans le milieu de la mère [dans village nordique A], comme elle le suggère?

ANALYSE L’intérêt et les besoins de l’adolescent commandent-ils qu’il soit maintenu en centre de réadaptation ou être confié dès maintenant à sa mère? [ 11 ] L’adolescent vit en centre de réadaptation depuis plus d’une année. En mai 2022, l’adolescent intègre le centre de réadaptation, dans le cadre d’une mesure de protection immédiate, en raison d’une altercation physique avec la mère, il est en état de consommation de drogue. [ 12 ] Durant son séjour en centre de réadaptation, l’adolescent ne va pas bien et se blesse intentionnellement. Il retourne auprès de sa mère, mais sa situation ne s’améliore pas.

Il consomme et adopte des comportements agressifs en présence de sa mère et de ses deux jeunes sœurs. Il est ainsi de nouveau confié en centre de réadaptation vers le mois d’août 2022 et y demeure depuis cette date. [ 13 ] Au cours de son hébergement en centre de réadaptation, il reçoit des services externes du Centre B. Ce centre offre des suivis et de l’accompagnement pour les enfants, adolescents, et les familles inuit.

C’est la mère qui a fait les démarches pour que son adolescent puisse recevoir des services de cette organisation. [ 14 ] Certes, les services offerts par le Centre B apportent un soutien émotionnel à l’adolescent. Il faut comprendre de la preuve, que l’adolescent souffre de traumas en lien avec son enfance. Il a été victime d’abus sexuels par son grand-père maternel.

Il a été exposé à des décès dans sa famille élargie et à de la consommation d’alcool et de drogue. [ 15 ] La mère ne consomme pas de drogue ou d'alcool, mais elle souffre elle aussi des traumas liés à des décès et de la consommation dans sa famille. [ 16 ] La preuve révèle que l’adolescent n’arrive pas à s’apaiser en centre de réadaptation. Ses fugues sont nombreuses, sa consommation de drogue est inquiétante. [ 17 ] L’adolescent témoigne avec sincérité et sensibilité. Il reconnait ses difficultés personnelles. Il est conscient de sa fragilité et de sa vulnérabilité.

Il explique au Tribunal qu’il n’a plus d’idées suicidaires. [ 18 ] Il est présentement en encadrement intensif en raison de sa récente fugue. À cet endroit, il est plus stable. Toutefois, il craint son retour dans son unité au centre, car il n’y vit pas bien. Son bien-être émotionnel est affecté, il se sent ignoré en centre de réadaptation. Selon lui, à cet endroit tout l’amène à fuir et à consommer de la drogue. La consommation de drogue est facilement accessible. [ 19 ] Il soutient [qu'au village nordique A], ce sera plus difficile de consommer et de fuir.

D’autant plus, qu’il serait auprès de sa mère et de sa famille élargie qui pourra lui apporter du soutien et de l’affection. [ 20 ] Il réalise à quel point sa mère l’aime avec toutes les démarches qu’elle fait pour qu’il reçoive des services. [ 21 ] D’ailleurs, la mère, qui est fragilisée émotionnellement par son historique familial, a eu des idées suicidaires en raison notamment du stress engendré par la situation de l’adolescent et aussi de son autre fille qui a également une problématique de consommation de drogue. [ 22 ] L’adolescent demande d’aller vivre [dans village nordique A] avec sa mère et sa fratrie.

Il souhaite renouer avec sa culture inuite. Il aime le camping et veut pratiquer à nouveau sa culture. Il croit que ce sera thérapeutique pour lui. Par le passé, il ne voulait pas y retourner en raison de son changement de genre et il croyait que sa famille élargie n’accepterait pas sa transition. Ce qui n’est pas le cas, sa famille accepte sa situation. [ 23 ] Quant à la mère, elle soutient que depuis son retour [dans la région A], elle va beaucoup mieux. Elle a un bon travail dans le milieu de la justice.

Elle est entourée des membres de sa famille qui ne sont pas des consommateurs et qui la soutiennent dans ses difficultés. Elle pratique à nouveau sa culture inuite dont la pêche et la cueillette. Elle est suivie par une thérapeute. [ 24 ] La preuve révèle que la mère est proactive et engagée pour obtenir des services pour elle-même et pour l’adolescent. Également, elle est entourée de sa famille qui veut également soutenir l'adolescent. [ 25 ] La Directrice reconnait qu’il est dans l’intérêt de l’adolescent de retourner vivre [dans la région A] pour être avec sa famille et pratiquer sa culture.

Toutefois, elle considère que les enjeux de l’adolescent qui l’amènent à se placer dans des situations dangereuses

pour sa sécurité et son développement font en sorte qu’il est dans son intérêt de demeurer en centre de réadaptation et de procéder à son transfert dans un centre [dans la région A]. [ 26 ] Toutefois, le Tribunal n’a aucune indication sur le délai que peut prendre un transfert dans un centre de réadaptation [dans la région A].

Entretemps, la situation de l’adolescent ne s’améliore aucunement. [ 27 ] Bien que le Tribunal comprenne les inquiétudes de la Directrice, il estime que de confier l’adolescent à sa mère [dans la région A] et d’être entouré par le soutien et l’amour de sa famille, en plus de pratiquer sa culture inuite est nettement dans son intérêt.

Cette solution mérite d’être tentée parce que l’adolescent et la mère ont la volonté et le désir de s’investir ensemble afin d’évoluer positivement, et ce, malgré leur fragilité émotionnelle respective. [ 28 ] Dans les circonstances, le Tribunal n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis et conclut que des mesures protection pour une période de six mois répond aux besoins et à l’intérêt de l’adolescent. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 31 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 7 octobre 2022; [ 33 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période de six mois :

a) Que l’adolescent soit confié à sa mère dès que possible;

b) Qu ’une personne qui travaille pour le Centre de santé C apporte aide, conseils ou assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période de six mois;

c) Que l'adolescent reçoive l'ensemble des soins et services de santé requis par son état;

d) Que l’adolescent et la mère participent activement à l'application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; [ 34 ] RECOMMANDE :

a) Que la mère participe à un suivi en lien avec sa santé mentale;

b) Que la mère et l’adolescent participent à une thérapie familiale; [ 35 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Direction de la protection de la jeunesse du Centre de santé C pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ NADINE PICHÉ, J.C.Q. M e Kevin Dupéré Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Claude Dostie Avocat de l’adolescent M e Lola Rodriguz Melka Avocate de la mère Date d’audience : 1 er septembre 2023