Fillion c. Main Lebrasseur 2011 QCCQ 9893 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007792-118 DATE : 8 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE FILLION, Demandeur c.

JENNIFER MAIN LEBRASSEUR , Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT PAR DÉFAUT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Claude Fillion poursuit la défenderesse Jennifer Main Lebrasseur, lui réclamant 3 500 $. [ 2 ] En fait, sa demande origine d'un prêt de 3 000 $ qu'il a fait à cette amie de son fils pour l'aider. [ 3 ] Le chèque de remboursement de 3 000 $, daté du 27 août 2010, est revenu avec la mention « provision insuffisante ». [ 4 ] Quant aux troubles et inconvénients qu'a vécus Claude Fillion suite à ce prêt, il dit n'avoir des revenus que de 2 400 $ par mois et avoir dû vivre sur sa carte de crédit durant cette période et avoir payé 9.9% d'intérêts. [ 5 ] C'est une somme de 100 $ qui lui sera octroyée à

titre de dommages-intérêts puisque c'est en toute connaissance de cause que Claude Fillion a pris ce risque financier qu'il n'était pas capable d'assumer. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE partiellement la demande ; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse Jennifer Main Lebrasseur à payer au demandeur Claude Fillion la somme de 3 100 $ plus les intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 22 février 2011 ; [ 8 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de 129 $ .

__________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec