Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie c. Deslauriers 2011 QCCA 1819 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007295-113 (200-17-011248-093) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE Me ESTHER HOULE (ABSENTE) (Cholette, Houle) PARTIES INTIMÉES AVOCAT LISE DESLAURIERS FERNAND MORIN Me ALAIN BÉLAND (Béland & Guay, Avocats) En appel d'un jugement rendu le 13 janvier 2011 et rectifié le 3 février 2011 par l'honorable Michel Girouard de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête des intimés pour être relevés du constat de forclusion Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 38 Observations de la Cour; Observations de Me Béland; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête, qui n'est d'ailleurs pas contestée, justifie que les intimés soient relevés du constat de forclusion délivré par le greffe de la Cour le 13 septembre dernier. [ 2 ] Le mémoire des intimés ayant déjà été signifié, il devra être produit au greffe de la Cour au plus tard le 4 octobre 2011. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête des intimés pour être relevés du constat de forclusion, sans frais; [ 4 ] RELÈVE les intimés du constat de forclusion; [ 5 ] ORDONNE aux intimés de déposer leur mémoire au greffe de la Cour au plus tard le 4 octobre 2011 . MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.