2013 QCCQ 7588, 2013 QCCQ 7588

Jodry c. Maison Intégrale 2013 QCCQ 7588 JT1284 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 4 50-22-010853-134 DATE : 16 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICK THÉROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN JODRY , domicilié et résidant au […], Sherbrooke (Québec), […], Demandeur c.

MAISON INTÉGRALE , ayant une place d'affaires au 20, rue King Est, Sherbrooke (Québec), J1G 1A1, Défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requête introductive d'instance du demandeur en revendication de biens lui appartenant; [ 2 ] VU le défaut de la défenderesse de comparaître à la requête qui lui a été signi​fiée le 12 juin 2013; [ 3 ] VU la saisie avant jugement pratiquée le 12 juin 2013; [ 4 ] VU l'inscription par le demandeur pour enquête et audition par défaut de comparaître; [ 5 ] VU la preuve et les représentations de la procureure du demandeur; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a établi la preuve du bien-fondé en faits et en droit de sa requête; [ 7 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse est en possession illégitime d'un ensemble de biens, plus particulièrement des outils, appartenant au demandeur; [ 8 ] CONSIDÉRANT que le demandeur est en droit de reprendre possession de ses biens; [ 9 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse refuse ou néglige, sans droit, de remettre le demandeur en possession de ses biens quoique dûment mise en demeure de le faire le 17 janvier 2013; [ 10 ] CONSIDÉRANT que les biens appartenant au demandeur ont été saisis avant jugement et laissés en possession de la défenderesse le 12 juin 2013; [ 11 ] POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 12 ] ACCUEILLE la requête introductive d'instance du demandeur en revendication de biens; [ 13 ] DÉCLARE le demandeur seul et unique propriétaire des biens suivants : ➢ 3 pinces à plombier (petite, moyenne, grosse) ➢ 3 "wescot" Master Craft (petit, moyen, gros) ➢ 2 masses (petite, grosse) ➢ 1 sac de clous ½ ➢ 1 sac de clous 3½

➢ 1 sac de clous 4½ ➢ 1 sac de clous 2½ ➢ 1 sac de vis à gypse ➢ 2 sacs de vis à bois 1½ ➢ Plusieurs limes et râpes à bois ➢ 1 ensemble de spatules ➢ 1 spatule à découpage (peinture) ➢ 1 fusil rouge à graisse ➢ 2 boîtes de tubes de graisse ➢ 1 gros bac ➢ 1 ensemble de grosses clés ➢ 1 localisateur électrique ➢ 1 coffre à outils 2 tiroirs plein d'outils ➢ 1 petit coffre noir plein de tournevis ➢ 1 petit coffre jaune et vert ➢ 1 ensemble de tournevis avec boîtes ➢ 2 limes à métal ➢ 1 scie à fer ➢ 1 grosse boîte d'outils pour peinturer comprenant 3 rouleaux, 2 petits rouleaux et plusieurs pinceaux ➢ 1 pinceau à découpage ➢ 2 bonbonnes bleues pour souder ➢ 2 becs et 2 chalumeaux ➢ 2 roulettes de plomb ➢ 2 pots de graisse pour souder ➢ 1 fanal à pêche neuf dans la boîte de plastique ➢ 4 bonbonnes de propane pour le fanal ➢ 1 boîte de tuyaux (coude T.S.U.) ➢ Bouts de tuyaux (3'-4') etc… ➢ 3 rubans électriques noirs roulettes ➢ 2 roulettes de téflon ➢ 4 paquets de marètes ➢ 1 varlope ➢ 1 paire de bottes d'hiver ➢ 1 paire de bottes de pêche ➢ 5 cannes à pêche ➢ 1 coffre de pêche plein ➢ 1 passe-partout électrique avec étui ➢ 1 scie ronde

➢ 1 ensemble de clés 20" ➢ 1 niveau ➢ 1 égoïne à bois ➢ Serres à bois (grosses et petites) ➢ 1 étau ➢ 2 rubans à mesurer (petit et gros) ➢ 1 scie à ruban ➢ 1 perceuse à batterie ➢ 1 ensemble de "rachets" ¼,½ ➢ 1 ensemble de douilles ➢ 4 ensembles de clés ➢ 7 ensembles de ciseaux à tôle (droite et gauche) ➢ 1 paire de "cutter" pour couper le fer ➢ 1 dizaine de pinces ➢ 1 jack hydraulique de marque Canadian Tire ➢ 1 coffre de vieux tournevis ➢ 4 vice-grips (petits et gros) ➢ 1 pince pointue Canadien Tire ➢ 1 perceuse électrique ➢ 2 gros ensembles de mèches à bois et à fer Canadian Tire ➢ 5 coffres de vieux "rachets" et rallonges ➢ 3 marteaux, un neuf 16 onces et 2 vieux ➢ 2 masses (petite et grosse) ➢ 1 petite hache ➢ 2 pintes d'huile à moteur ➢ 2 pintes d'huile à freins ➢ 1 pinte d'huile à cerveau direction ➢ 1 boîte d'attaches ➢ 1 arrache clous Canadian Tire ➢ 2 barres à clous (petite et grande) ➢ 1 ensemble de meubles à "grinder" ➢ 1 ensemble de "punch" ➢ Plusieurs ciseaux à "fret" ➢ 1 ensemble de clés "Linkay" ¼ ➢ 1 sableuse électrique carrée ➢ 1 ensemble de lumières mélangées d'automobile ➢ 1 boîte de fusibles mélangés ➢ 1 air climatisé 10,000 BTU au […] (Luc Leclerc)

➢ 1 prise électrique 220 volts (chambre) ➢ 1 cadran électrique (chambre) ➢ 1 paire de câble à survolter ➢ 2 balais à neige d'automobile ➢ 1 paire de "Traction aid" ➢ Bottes de plastique ➢ 2 paires d'espadrilles ➢ 1 tube de colle contact pour tuyaux de plomberie ➢ 7 tubes de silicone ➢ 1 fusil à silicone ➢ 2 équerres (petite et grande) ➢ 1 ensemble de plomberie (tuyaux de cuivre) ➢ 1 housse à lavabo, etc… ➢ 1 ensemble à toilettes (renvois et un ensemble de prises électriques) ➢ 1 "crank" pour cable ➢ 1 sac de fils de câble, prises et fixations ➢ Pentures à portes, etc… ➢ Plusieurs fixations de plomberie ➢ 1 sceau 12 litres ➢ 1 pot de colle à prélat ➢ Chaîne à crochets 29' ➢ 1 collant pour automobile ➢ 1 coffre de vieilles douilles rouges ➢ Rallonges de tuyaux de métal ➢ 2 chaises pliantes noires ➢ 2 casiers ➢ 1 couverture en peluche (ours polaire) ➢ 4 sacs de couchage dans la cave ➢ Articles de maison ➢ Jeux de société et brasseur de cartes ➢ Rallonge 3' X 25' 2 lumières ➢ Petites rallonges brunes ➢ Furet à plomberie (fish) ➢ Grosse boîte rangement comprenant pinceaux, rouleaux à peinturer, "lock washer", crochets cadres, tuyaux plastiques, vis et tarots » [ 14 ] VALIDE la saisie avant jugement pratiquée en l'instance; [ 15 ] ORDONNE à la défenderesse de remettre au demandeur les biens identifiés plus haut dans un délai de DEUX

(2) JOURS de la signification du présent jugement; [ 16 ] Avec dépens.

__________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q. Me Annie-Claude Hinse Collard Boucher Tétrault Proc. du demaneur Date d’audience : 16 juillet 2013