2012 QCCA 1570, 2012 QCCA 1570

Société immobilière BPLR c. Cantin 2012 QCCA 1570 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007747-121 (200-17-009022-070) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 septembre 2012 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE B.P.L.R. Me STÉPHANE HARVEY (Barakatt, Harvey) Me SOPHIE RÉGNIÈRE, procureure conseil

PARTIE INTIMÉE AVOCAT RICHARD CANTIN CAROLLE SAVARD Me RAYMOND CARRIER (Mathieu, Carrier) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS LES ENTREPRISES BOUCHER ET LORTIE INC. Me CAROLINE GAGNON (Gagnon, Girard)

LA FÉDÉRATED, COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA MARILYN GAMACHE, stagiaire pour Me FRÉDÉRIC BÉLANGER (Carter, Gourdeau) LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE GROUPE LEDOR INC., MUTELLE D'ASSURANCE En appel d'un jugement rendu le 23 mai 2012 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête des intimés pour rejet d'appel (art. 497, 501 (4.1) &

(5) C.p.c, ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 33 Observations de la Cour; Observations de Me Carrier; 10 h 34 Me Carrier dépose la requête introductive d'instance; 10 h 35 Observations de la Cour; Observations de Me Harvey; 10 h 47 Réplique de Me Carrier; 10 h 48 Observations de la Cour; Observations de Me Gagnon; Suspension; 10 h 52 Arrêt. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour n'est pas persuadée que l'appel est manifestement voué à l'échec. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens. ANDRÉ FORGET, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, .C.A. GUY GAGNON, J.C.A.