2016 QCCQ 7515, 2016 QCCQ 7515

Protection de la jeunesse — 163982 2016 QCCQ 7515 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-003100-166 405-41-003101-164 DATE : 11 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2009 et Y Née le [...] 2006 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au [...], à Ville B, [...], district B, province de Québec et B, résidant au [...], à Ville C, [...], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation des enfants X (X), âgé de 7 ans et Y (Y), âgée de 9 ans. [ 2 ] Elle allègue comme motifs de compromission des méthodes éducatives déraisonnables de la part du père, de la négligence sur le plan éducatif dans le milieu paternel, des mauvais traitements psychologiques de la part du père ainsi qu’un renversement de rôle dans la situation de Y, en plus d’avoir un risque de négligence en lien avec des antécédents de négligence non résolue dans le milieu maternel. [ 3 ] Donc, le 20 mai 2016, des mesures provisoires sont ordonnées afin de protéger les enfants et ils furent confiés à la tante paternelle, madame C, tout en autorisant des contacts avec leurs parents, lesquels sont supervisés avec leur père. [ 4 ] À l’audience, les parents sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que les enfants soient confiés à leur tante paternelle et que les contacts soient supervisés avec le père et non supervisés avec la mère, le tout dans le cadre d’une ordonnance d’une durée d’une année.

Signalements antérieurs [ 5 ] La famille est bien connue des services de la protection de la jeunesse puisqu’un signalement fut évalué en 2013 pour des motifs similaires et en 2015, alors que deux mesures volontaires furent signées entre les parties. [ 6 ] Or, avant même que la deuxième entente sur mesure volontaire soit complétée, la Directrice recevait, à nouveau, un signalement pour abus physiques dans le milieu paternel notamment et la négligence dans le milieu maternel, d’où l’ordonnance sur mesures provisoires.

Situation des enfants [ 7 ] Nous sommes en présence de deux enfants qui depuis de nombreuses années sont confrontés au comportement et aux difficultés de leur père, ce qui amène également des comportements de violence entre eux. [ 8 ] Y, qui est aujourd’hui âgée de 9 ans, fonctionne bien sur le plan académique et n’a pas de difficulté de comportement. [ 9 ] Elle prend rapidement le rôle de parents lorsqu’elle se trouve dans ses milieux de vie.

L’enfant est en attente de sa mère puisqu’elle aimerait avoir des contacts plus réguliers et constate depuis peu une certaine amélioration. [ 10 ] Quant à la relation avec son père, elle souhaite avoir de meilleurs contacts avec son père et qu’il soit plus disponible pour faire des activités avec elle. [ 11 ] Quant à X, c’est un enfant qui a plus de difficultés en classe étant souvent distrait. [ 12 ] On soupçonne un trouble de déficit de l’attention et il a débuté récemment une médication et les adultes observent une amélioration de ses comportements. [ 13 ] Les comportements problématiques de X épuisent le père, ce qui l’amène à avoir des débordements d’autorité à son égard. [ 14 ] L’enfant apprécie avoir du temps avec sa mère.

Situation des parents [ 15 ] Les parents vivent séparés et la mère vit maintenant à Ville B. [ 16 ] Elle a un horaire de travail qui l’empêche d’avoir du temps pour accueillir régulièrement ses enfants. [ 17 ] Depuis que la mère a suivi une thérapie en gestion de ses émotions, elle a fait des acquis, ce qui lui permet d’avoir de meilleures relations avec les autres et elle n’expose plus les enfants à ses gestes de violence ou à des abus physiques. [ 18 ] Elle souhaite avoir plus de contacts avec ses enfants. [ 19 ] Quant au père, il reconnaît ses gestes d’impatience (brise volontairement la tablette électronique de sa fille) ou des tapes sur les fesses de son fils et reconnaît être parfois dénigrant à l’égard des enfants et face à la mère. [ 20 ] À l’audience, il explique avec émotion être dépassé par les comportements difficiles des enfants au quotidien et épuisé face aux grandes responsabilités qu’il assume dans son rôle parental.

Mesures de protection [ 21 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que les enfants doivent être tenus à l’écart du milieu paternel puisque le père éprouve des difficultés à gérer le quotidien d’un père monoparental. [ 22 ] Le père doit prendre conscience que ses comportements impulsifs ont un impact dans le quotidien des enfants. [ 23 ] Les services offerts visent notamment à outiller le père afin d’être en mesure de bien encadrer ses enfants sans utiliser des méthodes éducatives déraisonnables. [ 24 ] Le Tribunal invite les parents à offrir une collaboration et une transparence afin que les enfants aient réponse à leurs besoins. [ 25 ] En raison de l’antériorité et la récurrence des difficultés bien identifiées dans le milieu et des services offerts depuis 2013 par la Directrice, le père n’a plus le loisir de demeurer passif dans sa mise en action. [ 26 ] Il est minuit moins une pour le père s’il souhaite le retour des enfants auprès de lui. [ 27 ] Des changements durables dans ses méthodes éducatives doivent être constatés. [ 28 ] Les efforts superficiels et cosmétiques des parents lors de la signature des deux mesures volontaires établissent clairement que les enfants sont depuis trop longtemps exposés à un milieu de vie inadéquat. [ 29 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 30 ] ACCUEILLE la demande; [ 31 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis; [ 32 ] CONFIE les enfants à madame C pour une période d’une année; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 35 ] AUTORISE la levée de la supervision entre le père et les enfants, si la situation le permet et selon entente entre les parties; [ 36 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre un suivi auprès de l’organisme Halte Drummond afin de régler ses problèmes personnels, notamment pour son impulsivité et la gestion de ses émotions; [ 37 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une année; [ 38 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Date d’audience : 11 juillet 2016