2012 QCCQ 8834, 2012 QCCQ 8834

Protection de la jeunesse — 122568 2012 QCCQ 8834 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 100-41-001038-092 DATE : Jugement rendu à l'audience le 11 juin 2012 Jugement déposé le 21 juin 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD CÔTÉ, J.C.Q. Dans la situation de : X né le […] 2005 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, requérante - et - A - et - B en qualité de parents JUGEMENT JC 1862 sur requête en révision et prolongation (art. 95 al. 1 et 75,

Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q. c. P-34.1) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision dans la situation de X, né le […] 2005. [ 2 ] L'enfant fait l'objet de mesures de protection depuis 2009. [ 3 ] Le 29 novembre 2011, monsieur le juge Louis Grégoire ordonnait l'hébergement de l'enfant dans une famille d'accueil pour une période d'une année. [ 4 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse invoque des faits nouveaux et demande au Tribunal d'ordonner l'hébergement de l'enfant dans un centre de réadaptation pour une période de quatre mois. [ 5 ] La mère est présente à l'audience. Elle se dit en accord avec les conclusions de la requête. [ 6 ] Le père qui n'a plus de contacts avec l'enfant est absent, bien que dûment avisé. [ 7 ] La preuve révèle que depuis la dernière ordonnance, la situation de l'enfant s'est grandement détériorée. Il présente un important problème d'opposition et d'agressivité.

Il s'en est pris physiquement aux membres de la famille d'accueil de même qu'à des élèves et à une éducatrice dans le milieu scolaire. [ 8 ] X a même été suspendu du milieu scolaire à quelques reprises en raison de ses troubles de comportement. [ 9 ] En avril dernier, à la suite d'une crise dans le milieu d'accueil, lors de laquelle l'enfant a blessé un membre de la famille, il a dû être retiré du milieu pour être hébergé dans un centre de réadaptation. Il y est demeuré en application d'une ordonnance provisoire.

[ 10 ] L'enfant est actuellement évalué par un pédopsychiatre et il semble que ses troubles de comportement soient reliés, en partie, à un trouble de l'attachement. Il présente également un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 11 ] La mère, qui souffre de schizophrénie, est hébergée dans une ressource adaptée à ses besoins. Elle comprend bien la situation de son fils, mais elle n'est pas en mesure d'en assumer la garde. [ 12 ] X est actuellement hébergé dans l'unité A du Centre de réadaptation de Ville A.

Il s'agit d'une unité comportant un programme adapté pour les enfants de son âge. [ 13 ] Des intervenants proposent d'intégrer X au programme A destiné à l'aider à mieux gérer son agressivité. [ 14 ] La preuve convainc le Tribunal que l'enfant a besoin de services de réadaptation dans un milieu encadrant. [ 15 ] Il y a lieu d'accueillir la requête. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 19 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour une période de quatre mois, aux conditions suivantes : [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement exploitant un centre de réadaptation répondant à ses besoins; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant puisse bénéficier d'une évaluation psychologique et d'une évaluation pédopsychiatrique; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant, sa mère et sa grand-mère aient lieu suivant entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse d'offrir à l'enfant tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation personnelle; [ 24 ] RECOMMANDE à la mère de recevoir les soins de santé et services sociaux requis par sa situation; [ 25 ] RETIRE certains attributs de l'autorité parentale aux parents, à savoir les consentements pour les soins médicaux et autorisations pour les activités scolaires, parascolaires, culturelles et sportives; [ 26 ] AUTORISE le directeur de la protection de la jeunesse d'exercer lesdits attributs de l'autorité parentale; [ 27 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de désigner une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme afin qu'elle apporte aide, conseil et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa mère. __________________________________ RICHARD CÔTÉ, J.C.Q.

Me Julie Goulet, avocate pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Bruno Vargas, avocat pour l'enfant Me Louise Fortin, avocate pour la mère Date d’audience : 11 juin 2012