2023 QCCQ 9807, 2023 QCCQ 9807

Adoption — 23492 2023 QCCQ 9807 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 450-43-001842-233 DATE : 13 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...];

Partie demanderesse et A B Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR UNE DEMANDE EN ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 566 et 567 C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 11 à 13 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] Les demandeurs-adoptants demandent au Tribunal d’ordonner le placement, en vue de son adoption, de l’enfant, née le […] 2023 à Ville A (n o d’inscription : […]). [ 2 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] ORDONNE le placement de l’enfant née le […] 2023, non assortie d’une reconnaissance de lien préexistant de filiation maternelle, en vue de son adoption chez les demandeurs-adoptants, à savoir messieurs A et B; [ 6 ] CONFÈRE aux demandeurs-adoptants l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à compter du présent jugement, et ce, pour toute la durée du placement; [ 7 ] PREND ACTE que les demandeurs-adoptants ont choisi d’identifier l’enfant sous le prénom et nom de X pendant toute la durée de l’ordonnance de placement; [ 8 ] PERMET à l’enfant, durant la présente ordonnance, d’exercer ses droits civils sous les prénom et nom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier à la Directrice de la protection de la jeunesse une copie conforme du présent jugement; [ 10 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir copie conforme de la présente ordonnance après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; [ 11 ] LE TOUT , sans frais. [1]

__________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. Me Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 13 novembre 2023