2012 QCCQ 810, 2012 QCCQ 810
Opinion
Beaurivage Danesi c. Gagné 2012 QCCQ 810 JL2654 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-054286-116 DATE : 14 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE LABERGE, JL2654 ______________________________________________________________________ MICHAEL BEAURIVAGE DANESI, […], Lac Beauport, Québec, […] Demandeur c.
KEVIN GAGNÉ, […], Rimouski, Québec, […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le demandeur est absent bien que dûment convoqué et appelé; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur est présent, de même que son témoin, madame Amélie Proulx; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’absence de preuve contre le défendeur Gagné; [ 4 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] REJETTE la demande, avec dépens y compris les frais de taxation du témoin Amélie Proulx totalisant 264,95$. __________________________________ ANNE LABERGE, J.C.Q.
Date d’audience : 13 février 2012
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