2010 QCCA 2284, 2010 QCCA 2284

Paul c. R. 2010 QCCA 2284 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004407-092 ( 500-01-007744-060 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 DÉCEMBRE 2010 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) PIERRE-ANTOINE PAUL Me Clemente Monterosso MONTEROSSO, GIROUX INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Olivier Charbonneau PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(

S) En appel d'un verdict de culpabilité prononcé le 4 mai 2009 par l'honorable Claude Millette de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : CULPABILITÉ – POSSESSION D'ARMES À FEU Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 49 Ouverture de l’audience. 9 h 49 Argumentation de Me Monterosso. 9 h 52 Suspension de l’audience. 9 h 54 Reprise de l’audience. Me Charbonneau n’a pas à argumenter. Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 55 Fin de l’audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Nous sommes d’avis que cet appel n’a aucun fondement et que certains des moyens soumis à la Cour peuvent être qualifiés de frivoles. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.