2017 QCCA 1244, 2017 QCCA 1244

Jean Pierre c. Bélanger 2017 QCCA 1244 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026925-172 (540-22-025312-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 août 2017 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANT GANDHI JEAN PIERRE PERSONNELLEMENT INTIMÉ AVOCAT ANDRÉ J. BÉLANGER PERSONNELLEMENT DESCRIPTION : Requête pour faire déclarer abusive et pour rejeter la requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 14 juin 2017 par l’honorable Julie Messier de la Cour du Québec, district de Laval. (Articles 51 et ss., 357 et 377 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

12 h 32 Début de l’audience. Commentaire introductif du juge. 12 h 33 Argumentation de Me Bélanger. 12 h 35 Intervention de monsieur Jean Pierre. 12 h 38 Me Bélanger poursuit son argumentation. 12 h 41 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 12 h 43 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Les parties ont convenu de devancer la présentation de la requête pour permission d'appeler au 27 septembre 2017 de manière à ce qu'elle soit entendue avec la présente requête qui est, par conséquent, continuer à cette même date. [ 2 ] Frais de justice à suivre le sort de la requête. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.