2011 QCCA 937, 2011 QCCA 937

Landry c. R. 2011 QCCA 937 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-003534-060 (765-01-014388-058) DATE : LE 20 MAI 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. PATRICK LANDRY APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement prononcé par la Cour du Québec, district de Richelieu (l'honorable Ronald Dudemaine) qui l'a reconnu coupable le 13 avril 2006 d'une accusation d'avoir braqué une arme à feu; [ 2 ] Sans audition, du contentement des parties, qui ont requis la tenue d'une conférence de facilitation pénale; [ 3 ] L'intimée concède que le juge de première instance a commis une erreur de fait manifeste et dominante qui doit entraîner une ordonnance de nouveau procès; [ 4 ] En effet, le juge retient une contradiction entre le témoignage de l'appelant et celui d'un autre témoin de la défense en ce qui concerne la présence de ce dernier à l'intérieur d'une maison d'habitation, contradiction qui l'amène à rejeter le témoignage de l'appelant; [ 5 ] Or, la preuve démontre l'inexistence d'une telle contradiction. [ 6 ] POUR CES MOTIFS , la Cour : [ 7 ] ACCUEILLE l'appel; [ 8 ] INFIRME le jugement de première instance; [ 9 ] ORDONNE un nouveau procès.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. M e Christian Crevier Crevier & Beaudoin Pour l'appelant M e Magalie Cimon Procureure du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée