2016 QCCQ 8544, 2016 QCCQ 8544

Protection de la jeunesse — 163714 2016 QCCQ 8544 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-41-001968-153 DATE : 19 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAUL CASGRAIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Intervenante 1] Intervenante sociale, Centre intégré de santé et de services sociaux A DEMANDERESSE; c.

X né le [...] 2001 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 19 AVRIL 2016 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le Juge Sylvain Meunier le 10 septembre dernier.

En raison des progrès réalisés par l’adolescent en centre de réadaptation et du désir et de la capacité de la mère d’assumer au quotidien la responsabilité de son fils, elle recommande de confier le garçon à sa mère pendant une période de six mois, sujet à l’application de diverses mesures de soutien. [ 2 ] L’adolescent et ses parents se déclarent en accord avec cette demande. Historique [ 3 ] Le 10 septembre dernier, le Juge Sylvain Meunier déclarait la sécurité et le développement de l’adolescent compromis,

ordonnait son hébergement en centre de réadaptation pendant une période de six mois, prévoyait son retour auprès de l’un de ses parents après ce délai et retenait diverses mesures de soutien applicables pendant une période de douze mois.

Les comportements inadéquats de l’adolescent (consommation de substances illicites, fugues, fréquentations à risques) au sein de la famille d’accueil qui l’hébergeait et l’amorce d’une reprise en main réelle depuis son hébergement provisoire en centre de réadaptation motivaient cette décision. [ 4 ] À la suite de la décision de septembre dernier, l’adolescent renoue avec ses comportements inadéquats. Il refuse de s’impliquer dans les services dispensés et de collaborer avec les éducateurs. Au cours de ses fugues, il consomme des substances illicites et se permet des relations sexuelles non protégées.

Ses écarts de conduite lui mériteront des séjours en encadrement intensif. [ 5 ] À compter de janvier, l’attitude du garçon change. Il se soumet à une évaluation en toxicomanie et il entreprend, en milieu scolaire, un suivi avec un intervenant en toxicomanie. Il rencontre les éducateurs de la maison d’accueil afin de mieux gérer ses émotions et sa colère. [ 6 ] L’étape du passage du centre de réadaptation à un milieu ouvert donne lieu à des turbulences. Au départ, le milieu paternel est visé pour recevoir le garçon.

En cours de route, la mère se montre ouverte à reprendre son fils, initiative bien accueillie par l’adolescent et son père. [ 7 ] Au moment de concrétiser l’intégration du garçon dans le milieu maternel, la mère affirme ne pas être prête à recevoir son fils en raison d’un logement mal adapté à l’arrivée d’un nouvel occupant. Le père est alors sollicité; il demande un temps pour planifier l’intégration de son fils auprès de lui. Le jeune homme rejette l’offre paternelle, affirmant préférer attendre que sa mère soit en mesure de le recevoir.

Cette attitude du garçon suscitera, pendant une courte période, un froid dans la relation père/fils. [ 8 ] Après réflexion, la mère accepte de reprendre son fils même si son installation matérielle n’est pas idéale. Afin de faciliter l’intégration harmonieuse de l’adolescent chez sa mère, une période de trente jours additionnels en centre de réadaptation est autorisée par la Cour.

Pendant cette prolongation, l’attitude du jeune homme régressera quelque peu en milieu scolaire (absences, attitude déplaisante, opposition). [ 9 ] Depuis le 12 avril, l’adolescent vit chez sa mère et il y adopte une conduite adéquate. [ 10 ] Le garçon fréquente une classe adaptée à son cheminement particulier, résultat de ses comportements antérieurs inadéquats.

Son retour en classe régulière est envisagé d’ici la fin de l’année scolaire. [ 11 ] L’adolescent bénéficie d’un suivi médical et prend une médication pour surmonter ses difficultés personnelles (TDAH, trouble d’opposition); il accepte de respecter les recommandations de son médecin traitant. Il convient de poursuivre le suivi en toxicomanie qui lui est dispensé en milieu scolaire. [ 12 ] Le jeune homme est décrit comme se présentant bien, souriant, poli, sportif, capable d’un leadership positif, mais influençable. [ 13 ] Le père est attaché à son fils et il est très présent dans la vie de ce dernier.

Les difficultés vécues par son fils l’affectent; il voudrait éviter à ce dernier l’adolescence difficile qu’il a lui-même vécue. Il souhaite pour son garçon une relation père/fils meilleure que celle qu’il a connue. Il offre une bonne collaboration aux personnes qui interviennent auprès de la famille.

La discipline cohérente et soutenue qu’il favorise n’est pas toujours appréciée par son fils. [ 14 ] Les troubles de comportement manifestés par l’adolescent ont à l’occasion perturbé la relation mère/fils : diminution des contacts et report de l’intégration de l’adolescent dans le milieu maternel. [ 15 ] La mère effectue actuellement des démarches pour bénéficier d’un domicile plus adéquat. Elle est plus permissive que le père. [ 16 ] La relation du père et de la mère demeure tendue. Discussion [ 17 ] Depuis la décision de septembre dernier, l’adolescent s’est finalement impliqué dans un cheminement positif.

Il lui reste désormais à tester à l’externe les acquis réalisés en centre de réadaptation. Cependant, la

partie n’est pas encore gagnée et le jeune homme aura bien besoin d’aide pour y parvenir; le soutien constant que lui offrent ses parents et les mesures proposées devraient satisfaire ce besoin.

Dans les circonstances, il y a lieu d’accueillir cette requête, d’ordonner les mesures recherchées et de prendre acte des engagements pris par le jeune homme à l’audience. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le Juge Sylvain Meunier le 10 septembre 2015 : [ 21 ] CONFIE l’adolescent à sa mère pendant une période de six mois, soit jusqu’au 19 octobre 2016; [ 22 ] MAINTIENT les contacts de l’adolescent avec son père pendant cette période, ces contacts devant être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d’entente, par le Tribunal sur demande d’une

partie à cette fin; [ 23 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à s’impliquer dans le suivi en toxicomanie dispensé en milieu scolaire et à respecter, pendant cette période, les recommandations de l’intervenant consulté; [ 24 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à respecter, pendant cette période, les recommandations formulées par le Dr Lemonde, notamment quant à la médication prescrite;

[ 25 ] ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement du Centre intégré de santé et de services sociaux A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents pendant cette période; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _____________________________ PAUL CASGRAIN, J.C.Q. Centre jeunesse Me Daniel Lessard (adolescent) Père Me Emmanuelle Béliveau (mère) Me Ariane Beaulieu (DPJ) /ss Date d'audience: 19 avril 2016