2023 QCCM 5, 2023 QCCM 5

R. c. Chahitelma 2023 QCCM 5 COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE MONTRÉAL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N o : 119-111-276 DATE : 24 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATIA MOUSCARDY ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c. NADIA CHAHITELMA Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ I.

INTRODUCTION [ 1 ] Nadia Chahitelma doit répondre à l’accusation d’avoir conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’effet de l’alcool, d’une drogue ou d’un combiné de l’alcool et d’une drogue. [ 2 ] Bien que la preuve des capacités affaiblies et de la conduite n’ait pas fait l’objet d’admissions, l’ actus reus de l’infraction reprochée n’est pas contestée. [ 3 ] Le débat se situe à un autre niveau, celui de la mens rea . La défense invoque une intoxication involontaire à un médicament, le Lorazépam. II.

QUESTION EN LITIGE [ 4 ] La défense d’intoxication involontaire est-elle recevable dans la présente affaire? [ 5 ] Le Tribunal se limitera à reprendre seulement les faits pertinents retenus pour résoudre le débat. Les menus détails de la preuve ne seront pas énumérés, non plus que chaque argument des plaidoiries. Ils auront toutefois tous été considérés. III. CONTEXTE [ 6 ] Au petit matin du 30 mai 2019, les policiers reçoivent un appel de délit de fuite. [ 7 ] L’accident implique deux véhicules en mouvement et l’appelant suit le véhicule suspect qui poursuit sa route.

Selon l’appel, le conducteur de ce véhicule aurait les capacités affaiblies. [ 8 ] Sur les lieux vers 6 h 25, l’agent Lamarche du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) va enquêter la défenderesse au volant du véhicule fuyard. [ 9 ] Il constate immédiatement qu’elle est somnolente, qu’elle a de la difficulté à garder les yeux ouverts.

Il ne perçoit toutefois pas d’odeur d’alcool émanant de son haleine. [ 10 ] Il lui donne rapidement sa mise en garde en vertu du Code de la sécurité routière (C.s.r.) vu le délit de fuite pour lequel elle est enquêtée. [ 11 ] Elle explique qu’elle est en route pour aller travailler à l’hôpital Santa Cabrini et que chemin faisant, l’autre conducteur est entré en collision avec son véhicule. [ 12 ] L’agent Lamarche croit qu’elle est sous l’effet de tranquillisants, car elle est plus fatiguée que la normale, surtout à la suite d’un accident et en présence des policiers.

[ 13 ] Lorsque requise de sortir de son véhicule, la défenderesse a de la difficulté à garder son équilibre, sa démarche est chancelante, elle doit se tenir sur son véhicule pour arriver à marcher.

À un certain point, elle s’endort debout. [ 14 ] Devant tous ces symptômes observés, la défenderesse est mise en état d’arrestation à 6 h 35. [ 15 ] En réaction à son arrestation, la défenderesse répète aux agents qu’elle veut aller travailler, qu’elle promet de conduire lentement et qu’elle va boire 2 ou 3 cafés. [ 16 ] Durant son transport vers le centre opérationnel est, l’état de la défenderesse alterne entre la veille et le sommeil. [ 17 ] Arrivée au centre opérationnel, elle a toujours de la difficulté à se tenir debout et à demeurer éveillée.

Les policiers remarquent que son état évolue au fil du temps: elle est de plus en plus somnolente. [ 18 ] L’évaluation en détection de drogues de la défenderesse débute à 7 h 50. [ 19 ] À son premier contact avec l’agente Décarie, responsable de cette évaluation, la défenderesse affiche les symptômes suivants : son élocution est lente, ses paupières sont lourdes, elle a de la difficulté à garder son équilibre, elle doit être soutenue par les épaules pour ne pas tomber et elle se heurte dans le mur du corridor. [ 20 ] Avant de commencer son évaluation, la défenderesse est autorisée à aller uriner à sa demande. [ 21 ] Vu le processus à venir, elle signe un consentement au prélèvement immédiat de son urine pour analyse dans le cas où son évaluation amènerait l’évaluatrice à lui ordonner de se soumettre à un tel prélèvement.

Il est alors 7 h 43. [ 22 ] Tout au long de son évaluation, la défenderesse est fatiguée, désorientée et somnolente.

À un certain moment, elle se plaint d’avoir froid, elle bâille et elle se tortille sur sa chaise. [ 23 ] En cours d’évaluation, la défenderesse affirme, à deux reprises, n’avoir pris aucun médicament. [ 24 ] Voyant que son état général se dégrade au fur et à mesure que l’évaluation avance, l’agente Décarie décide d’arrêter l’évaluation et de faire appel aux ambulanciers, car elle craint pour la santé et la sécurité de la suspecte. [ 25 ] L’agente Décarie est d’avis que la défenderesse est très intoxiquée et que ses symptômes vont au-delà de ceux d’une personne simplement fatiguée. [ 26 ] L’ensemble de ses constatations, incluant celles durant la

partie d’évaluation accomplie, lui donne des motifs raisonnables de croire que la défenderesse est sous l’influence de deux catégories de drogues : un dépresseur du système nerveux central et un narcotique analgésique. [ 27 ] À cause de la forte somnolence de la défenderesse, l’agente Décarie considère qu’un narcotique analgésique est en cause de manière prédominante. [ 28 ] L’analyse toxicologique effectuée sur les échantillons d’urine et de sang prélevés chez la défenderesse confirme qu’elle avait dans son organisme quatre différentes drogues dont un narcotique analgésique, le Tramadol, et un dépresseur du système nerveux central, le Lorazépam. [ 29 ] Les deux autres substances retrouvées uniquement dans son urine sont la morphine et l’hydromorphone. [ 30 ] L’experte chimiste et toxicologue judiciaire Édith Viel conclut des analyses effectuées que la défenderesse était sous l’effet du Tramadol et du Lorazépam durant la conduite de son véhicule. [ 31 ] Ces substances se retrouvaient dans les échantillons de sang et d’urine de la défenderesse à 9 h 13 et 9 h 20 et dans l’échantillon d’urine à 7 h 43. [ 32 ] Puisque la défenderesse n’a reçu aucune médication en milieu hospitalier avant les prélèvements et qu’elle avait toujours du Tramadol et du Lorazépam dans le sang à 9 h 15, l’experte conclut que la prise de ces médicaments remonte à quelques minutes avant la conduite et que leurs effets se sont manifestés durant la conduite [ 33 ] Le sang permet de déterminer ce qui circule dans l’organisme de l’individu et qui ainsi produit des effets dans le cerveau, donc sur les facultés de l’individu. [ 34 ] Le délai dans lequel les substances ingérées se retrouvent dans le sang est de seulement 10 minutes.

[ 35 ] De son côté, l’urine est un milieu d’élimination qui confirme ce qui a été consommé et qui a déjà circulé dans le sang. [ 36 ] Le délai dans lequel les substances ingérées se retrouvent dans l’urine est de 40 à 60 minutes. [ 37 ] L’experte Édith Viel détaille les effets dépresseurs des deux substances actives chez la défenderesse au moment de la conduite : la somnolence, les étourdissements, la faiblesse, les difficultés dans la démarche, les problèmes d’élocution et les nausées. [ 38 ] Elle confirme que les symptômes observés par les policiers sont aussi compatibles avec le Tramadol qu’avec le Lorazépam. [ 39 ] Le Tramadol est un analgésique narcotique principalement prescrit pour le soulagement de la douleur.

Ce médicament affecte les fonctions cognitives et psychomotrices de l’individu. Ses effets secondaires sont des étourdissements, de la somnolence et des nausées. [ 40 ] Le Lorazépam est un dépresseur du système nerveux central principalement prescrit pour traiter l’anxiété et l’insomnie. Ce médicament induit le sommeil chez l’individu.

Ses effets secondaires sont la somnolence, des étourdissements, la faiblesse et la fatigue. [ 41 ] Le Tramadol produit ses effets dans les 20 à 30 minutes de sa consommation, le Lorazépam dans les 30 minutes de sa consommation. [ 42 ] Selon Édith Viel ces deux substances sont chacune incompatible avec la conduite automobile à cause de leurs effets sur les différentes fonctions requises, notamment l’attention divisée. [ 43 ] Quant à l’interaction entre ces deux substances, leurs effets sur le système nerveux central s’additionnent et en forte concentration peuvent mener au « black-out » . [ 44 ] Quant aux deux autres substances retrouvées uniquement dans l’urine, la morphine et l’hydromorphone, elles pouvaient être présentes également dans le sang au moment de la conduite.

IV. DÉFENSE [ 45 ] La preuve en défense comprend les témoignages de la défenderesse et de son mari. [ 46 ] La défenderesse explique que le matin du 30 mai 2019, elle se rend à l’hôpital Santa Cabrini où elle travaille comme infirmière auxiliaire. Elle fait

partie de l’équipe volante et elle travaille principalement la nuit. [ 47 ] Durant la soirée précédant l’événement, elle est extrêmement fatiguée et son quart de travail est annulé vers 23 heures. Elle va donc se coucher par la suite. [ 48 ] Elle reçoit un appel de l’hôpital vers 4 heures lui demandant de remplacer une absence. Elle accepte volontiers. [ 49 ] À ce moment, elle a une grosse migraine, mais elle se considère tout de même en état de travailler.

Elle a des migraines assez régulièrement, environ une fois toutes les deux semaines. [ 50 ] Elle demande à son mari, qui est médecin, si elle peut prendre de l’acétaminophène pour lutter contre sa migraine. [ 51 ] Il lui indique de prendre 1 comprimé de Paracétamol dans la trousse de médicaments qui se trouve dans le bureau. [ 52 ] Elle s’y rend, trouve la trousse en question qui contient également, à sa connaissance, les médicaments de ses beaux-parents. [ 53 ] Elle sait que le comprimé de Paracétamol est blanc et de forme ronde, elle est en mesure de le reconnaître.

Ce médicament est bien identifié avec le logo européen. [ 54 ] Elle n’est toutefois pas habituée à fouiller dans la trousse, car c’est normalement son mari qui lui donne le médicament. [ 55 ]

Malgré le fait qu’elle sait qu’il y a plusieurs médicaments dans la trousse, elle prend le premier qu’elle sort du sac, car elle est pressée. Elle ne lit pas l’étiquette sur le contenant. En fait, elle ne regarde pas ce qu’elle ingurgite. [ 56 ] Elle ne se soucie pas non plus du dosage puisqu’elle prend deux comprimés et non un seul comme recommandé par son mari. [ 57 ] Elle part ensuite travailler au volant de son véhicule, à 5 h.

[ 58 ] Elle se souvient du début du trajet à partir de Laval, mais rendue à Montréal, c’est le « black-out ». [ 59 ] La défenderesse relate qu’à l’époque, elle avait la condition médicale suivante : elle souffre de fibromyalgie et du syndrome du tunnel carpien. [ 60 ] Elle a une prescription de Tramadol à prendre aux 4 à 6 heures, depuis janvier 2019. [ 61 ] Dans les faits, elle le prend seulement au besoin. [ 62 ] Elle connaît les effets secondaires de ce médicament, car elle est infirmière. [ 63 ] Selon elle, elle pouvait conduire après avoir pris le Tramadol, car elle n’a jamais expérimenté de somnolence auparavant. [ 64 ] De plus, puisqu’elle est habituée à ce médicament, elle n’en ressent plus les effets secondaires du début. [ 65 ] En ce qui concerne l’hydromorphone retrouvée dans son urine, la défenderesse explique qu’elle en prenait en remplacement du Tramadol lorsqu’il lui en manquait. [ 66 ] Elle affirme dans son témoignage qu’elle n’a pas pris d’hydromorphone ni le 29 ni le 30 mai 2019.

Plus tard, elle se corrige et admet en avoir « possiblement » pris le 29 mai. [ 67 ] Sa prescription d’hydromorphone remonte à l’année de 2017, mais elle l’utilise quand même malgré sa date de péremption. [ 68 ] Selon la défenderesse, son scénario de consommation de médicaments se détaille ainsi : le matin du 29 mai, de l’hydromorphone, le soir du 29 mai, le Tramadol et au petit matin du 30 mai, le Lorazépam. [ 69 ] Quant à la présence de morphine détectée dans son urine, elle ne peut pas l’expliquer. [ 70 ] Lorsqu’elle quitte au volant de son véhicule le 30 mai 2019, la défenderesse affirme ne rien ressentir d’autre que sa migraine. [ 71 ] Son « black-out » débute sur l’autoroute et perdure jusqu’à son congé de l’hôpital. [ 72 ] Elle n’a aucun souvenir de l’accident, des policiers, du centre opérationnel, de l’ambulance ou de son arrivée à l’hôpital. [ 73 ] Elle a appris son arrestation par l’entremise de son mari qui a téléphoné aux policiers le lendemain. [ 74 ] De retour chez elle après son congé de l’hôpital, elle se couche et dort. [ 75 ] Elle qualifie de légers les dommages à son véhicule causés par l’accident ; seul le pare- chocs avant fut égratigné. [ 76 ] À la suite de cet événement, la défenderesse a cessé toute prise de médication. [ 77 ] Pour l’arrêt du Tramadol, elle a dû faire un sevrage sous supervision médicale et prendre un médicament de remplacement pour atténuer ses symptômes de manque. [ 78 ] Le témoignage du mari de la défenderesse, Salim Grim, confirme que le 30 mai, sa femme s’est réveillée avec une migraine et qu’il lui a recommandé de prendre un seul comprimé de Paracétamol dans la trousse médicale du bureau.

Par la suite, elle quitte la maison pour aller travailler. [ 79 ] À l’époque, la mère de Salim Grim prend du Lorazépam qui est gardé dans sa trousse de secours.

Il n’a pas pu vérifier après l’événement s’il manquait des comprimés de Lorazépam, car les médicaments de sa mère ont été jetés à la suite de son décès. [ 80 ] Salim Grim affirme que les pots de médicaments n’étaient pas bien identifiés, car il faisait le transvidage de comprimés et il jetait les étiquettes de la pharmacie. [ 81 ] Il précise que pour lui ça ne posait pas de problème, car il reconnaissait les différents comprimés. [ 82 ] Normalement, c’est lui qui remettait à sa femme les comprimés à prendre, mais cette nuit- là, il était trop fatigué pour se lever. [ 83 ] Il décrit le Lorazépam comme un petit comprimé blanc de quelques millimètres alors que le Paracétamol est beaucoup plus gros.

[ 84 ] Selon sa version, le Paracétamol n’était pas dans son contenant d’origine, et ce contenant n’était pas identifié, car il avait l’habitude d’enlever les étiquettes des pots de médicaments de ses parents [ 85 ] Il croyait que la défenderesse ferait la distinction entre les différents médicaments notamment à cause du logo et du chiffre qui se trouvent sur le Lorazépam. [ 86 ] Quant aux dommages observés sur le véhicule conduit par sa femme, Salim Grim affirme qu’ils sont importants et se situent sur le côté du véhicule incluant la portière. V.

ARGUMENTS DES PARTIES [ 87 ] Les parties conviennent que le Tribunal devra tout d’abord analyser la crédibilité des témoins. [ 88 ] Pour la défense, Nadia Chahitelma devrait être acquittée vu son intoxication involontaire au Lorazépam. [ 89 ] Elle n’avait pas l’élément mental requis pour commettre l’infraction, soit la connaissance de la substance ingurgitée. Elle aurait consommé par accident du Lorazépam au lieu du Paracétamol. [ 90 ] Son état d’esprit n’avait rien de blâmable.

Elle n’a pas agi de manière insouciante et n’a pas fait preuve d’aveuglement volontaire dans la prise de ce médicament. [ 91 ] Pour la poursuite, la défense d’intoxication involontaire n’est pas recevable. La manière d’agir de la défenderesse relève de l’insouciance pure eu égard à ce qu’elle consomme avant de prendre le volant. [ 92 ] Parce qu’elle est pressée, elle ne regarde pas ce qu’elle prend, sachant que la trousse contient des médicaments de prescription de ses beaux-parents. [ 93 ] Au surplus, la défenderesse est infirmière et elle a de l’expérience dans le domaine. VI.

LE DROIT [ 94 ] En matière de crédibilité, le Tribunal doit suivre les enseignements de la Cour suprême du Canada dans R. c .

W(D) [1] . [ 95 ] Le Tribunal doit déterminer ce qu’il retient de la preuve comme étant crédible et fiable pour ensuite passer à l’analyse de la preuve eu égard à l’infraction et à la défense invoquée. [ 96 ] La capacité de conduire de la défenderesse n’est pas en litige, non plus que le fait qu’elle conduisait son véhicule. [ 97 ] Rappelons que l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue requiert la preuve de l’élément moral de l’intention de conduire un véhicule à moteur après avoir volontairement consommé une ou plusieurs drogues. [ 98 ] Dans l’arrêt Geoffroy [2] , la Cour d’appel du Québec rappelle que cette intention est présumée : [16] …la mens rea, un élément essentiel de l’infraction reprochée, est présumée lorsqu’une personne conduit une automobile alors que ses facultés sont affaiblies à cause de la consommation d’alcool ou d’une drogue.

Cette situation est censée résulter d’actes accomplis volontairement. [17] … la culpabilité peut être écartée, si une preuve soulève un doute raisonnable sur la capacité qu’avait cette personne, au moment où elle a décidé de conduire, de réaliser le caractère sérieux et inadéquat de son état sans une faute de sa part. [Nos soulignements] [ 99 ] L’arrêt de principe en matière d’intoxication involontaire est l’arrêt King [3] . [ 100 ] La Cour suprême du Canada conclut que l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies nécessite la preuve d’une mens rea .

L’intoxication involontaire permet de nier l’intention coupable de l’infraction « if the impairment has been brought about without any act of the accused’s own will , then in my view, the offence…cannot be said to have been committed. » [Nos soulignements] [ 101 ] Bien que l’intoxication involontaire constitue une défense d’excuse parce qu’une personne ne saurait être condamnée en raison de la faute commise par un tiers, ce n’est pas toute intoxication involontaire qui mène à un acquittement [4] .

[ 102 ] L’intoxication involontaire est une question de fait qui doit être analysée en tenant compte de l’ensemble des circonstances, incluant la nature de la substance consommée, les conditions de son ingestion, la constitution, l’état et la condition de l’accusé et la description de son comportement [5] . [ 103 ] La défense d’intoxication doit satisfaire au critère de vraisemblance avant d’être analysée.

La défense n’assume à cet égard qu’un fardeau de présentation et non une charge de persuasion. [ 104 ] Il revient ensuite au poursuivant de réfuter hors de tout doute raisonnable ce moyen de défense si les faits le rendent vraisemblable. [ 105 ] Le juge Cimon résume de façon très claire le droit applicable à la défense d’intoxication involontaire dans R. c.

Lambert [6] : [36] L’actus reus de l’infraction est l’acte de conduire alors que la consommation volontaire d’alcool ou de drogue a affaibli la capacité de conduire. [37 ] La mens rea de l’infraction est l’intention de conduire un véhicule à moteur après avoir volontairement consommé de l’alcool ou une drogue, en sachant qu’elle peut affaiblir notre capacité de conduire.

Il est acquis que la poursuivante n’a pas à établir que l’accusé a délibérément consommé de l’alcool ou une drogue dans le but d’être intoxiqué. [38] En matière de conduite avec les facultés affaiblies, il existe une présomption réfragable que l’intoxication résulte d’actes accomplis volontairement.

Toutefois, cette présomption d’intention peut être repoussée en soulevant un doute raisonnable sur le caractère volontaire de l’intoxication. [39] L’intoxication involontaire résulte de l’absorption d’une substance dont l’utilisateur ignorait les effets intoxicants, empêchant ainsi l’inférence qu’il pouvait savoir qu’il n’avait pas la capacité de prendre charge ou de conduire un véhicule, ou qu’il ne pouvait pas réaliser le caractère sérieux et inadéquat de son état. [40] Bien que celui qui invoque cette défense ne puisse se limiter à ne soumettre qu’une simple hypothèse, il n’a toutefois qu’à soulever un doute raisonnable quant au caractère volontaire de son état d’intoxication pour bénéficier d’un acquittement. [41] Néanmoins, lorsqu’un conducteur est tiré de son état d’ignorance par ses propres constatations ou celles d’un tiers qui l’en informe ou encore s’il est averti de ne pas conduire à cause de son état d’ébriété, l’élément intentionnel est prouvé. [42] Par ailleurs, une personne qui consomme volontairement une substance ayant à sa connaissance un effet intoxicant ou dont elle aurait dû connaître les propriétés ne peut échapper à sa responsabilité criminelle.

En somme, le test applicable est le suivant : l’accusé savait-il ou devait-il raisonnablement savoir que la substance absorbée était susceptible de provoquer un état d’intoxication? VII. ANALYSE [ 106 ] Le Tribunal n’entretient aucun doute quant à la capacité de conduire de la défenderesse; elle était très intoxiquée par une ou plusieurs drogues et elle n’était pas en état de conduire. [ 107 ] Cela étant dit, est-ce que son état a été provoqué par une ingestion involontaire de médicaments comme le soutient la défense? [ 108 ] D’entrée de jeu, quelques remarques s’imposent :

a) La défenderesse n’avait pas uniquement du Lorazépam dans son organisme lorsqu’elle conduit son véhicule, elle avait également du Tramadol, de la morphine et de l’hydromorphone. Bien que la détection dans l’urine seulement ne soit pas aussi probante que la détection dans le sang, les analyses d’urine et de sang de la défenderesse amènent le Tribunal à conclure, hors de tout doute raisonnable, qu’elle était sous l’influence à la fois du Lorazépam, mais également du Tramadol;

b) Les symptômes observés chez la défenderesse correspondent autant à une consommation de narcotique analgésique qu’à une consommation d’un dépresseur du système nerveux central, comme en témoigne l’experte Édith Viel;

c) En raison de l’absence de morphine et d’hydromorphe dans le sang de la défenderesse, malgré leur présence dans son urine, le Tribunal entretient un doute raisonnable que son état d’intoxication ait été causé par ces substances;

d) Les témoignages entendus en poursuite, soit ceux rendus par les policiers et par l’experte, ne suscitent pas de débat quant à leur crédibilité et leur fiabilité. Le Tribunal les retient dans leur intégralité. [ 109 ] Au sujet de la consommation de Tramadol de la défenderesse, cette dernière présente une

version contradictoire : d’une part, elle explique que, bien que ce médicament lui ait été prescrit aux 4 à 6 heures, elle ne le prend qu’au besoin, puisqu’elle préfère de loin se soigner de manière naturelle. [ 110 ] D’autre part, elle affirme que la veille des événements, en matinée, puisqu’elle n’avait plus de Tramadol en sa possession, elle a pris un ancien médicament prescrit en 2017, de l’hydromorphone. [ 111 ] Il y a plus : lorsque plus tard elle décide de cesser le Tramadol, elle a dû entreprendre un processus de sevrage sous supervision médicale avec une médication de remplacement pour atténuer les symptômes de manque. [ 112 ] Concernant sa capacité de conduire, lorsqu’elle consomme du Tramadol, la défenderesse mentionne qu’au début de la prise de ce médicament, elle ne conduisait pas à cause des effets secondaires.

Ceux-ci se sont ensuite estompés avec le temps vu son accoutumance. [ 113 ] Le matin 30 mai 2019, elle se considère donc en état conduire malgré sa consommation de Tramadol. [ 114 ] Le Tribunal n’accorde pas foi aux propos de la défenderesse au sujet de sa consommation occasionnelle de médicaments, non plus qu’à sa préférence, du moins à l’époque, d’utiliser des solutions naturelles en remplacement de ses ordonnances médicales. [ 115 ] Les faits parlent d’eux-mêmes et ne mentent pas : à l’époque, elle admet qu’elle consommait différents médicaments, indépendamment de leur date de péremption et des conditions médicales qu’ils visaient à soigner. [ 116 ] La défenderesse décrit une manière de consommer des médicaments qui s’apparente à de l’automédication.

Elle remplace un médicament par un autre quand il lui en manque, sans consultation médicale. [ 117 ] Elle prend aussi d’autres médicaments achetés en vente libre, à l’extérieur du pays, mais non au Canada, comme le Paracétamol. [ 118 ] Son mari, qui est médecin à l’étranger, avait l’habitude d’acheter différents médicaments lors de ses voyages humanitaires. [ 119 ] Ceux-ci étaient disponibles sans ordonnance médicale à l’étranger.

Ils les rapportaient ensuite chez lui pour être gardés dans sa trousse de secours et être utilisés en cas de besoin. [ 120 ] Précisons que ces médicaments ne se trouvaient pas en vente libre au Canada. [ 121 ] Au petit matin du 30 mai 2019, la défenderesse voulait prendre un de ces médicaments pour soigner sa migraine, le Paracétamol. [ 122 ] Elle a plutôt consommé le Lorazépam de sa belle-mère parce qu’elle ne porte pas attention à ce qu’elle prend, bien qu’elle soit au courant que différents médicaments se trouvent dans la trousse. [ 123 ] Son unique explication pour ce comportement est son empressement à partir travailler. [ 124 ] Le Tribunal ne retient pas le témoignage de son mari au sujet de l’absence d’identification des médicaments de la trousse.

Sa version entre directement en contradiction avec celui de la défenderesse qui admet que le contenant du médicament qu’elle a pris portait une étiquette, donc qu’il était bien identifié. [ 125 ] Cette dernière

partie du témoignage de la défenderesse est retenue par le Tribunal comme étant la vérité. [ 126 ] Elle s’est montrée honnête et transparente lorsqu’elle explique les circonstances qui ont mené à la prise de Lorazépam, le matin du 30 mai 2019. [ 127 ] En revanche, pour ce qui est du témoignage du mari de la défenderesse, Salim Grim, ses propos sont visiblement teintés par son désir de protéger et même de déresponsabiliser la défenderesse. [ 128 ] À

titre d’exemple supplémentaire : lorsqu’il est appelé à décrire les dommages causés à leur véhicule à la suite de l’accident, il mentionne que ces dommages sont importants et se situent tout le long du côté du véhicule. [ 129 ] Pour sa part, la défenderesse parle de dommages mineurs, qu’elle qualifie d’égratignures. [ 130 ] Cette dernière version est corroborée par les policiers qui notent que les dommages sont légers et que le véhicule est toujours en état de circuler.

[ 131 ] Un dernier mot au sujet du témoignage de Monsieur Grim, le Tribunal ne le croit pas non plus lorsqu’il affirme jeter toutes les étiquettes des médicaments de prescription. [ 132 ] Tout d’abord, parce que ce fait est contredit par la défenderesse qui affirme que le pot de médicaments qu’elle a sorti de la trousse était bien identifié. [ 133 ] Ensuite, parce qu’il est improbable et incroyable qu’un médecin expérimenté qui se rend à l’étranger accomplir des missions humanitaires et qui rapporte différents médicaments qui ne se retrouvent pas au Canada fasse preuve d’une si grande imprudence, voire négligence. [ 134 ] Ajoutons à cela son souci de l’époque de garder et d’administrer lui-même la médication prescrite à ses parents, pour éviter toute erreur de prescription ou de dosage de leur part. [ 135 ] Pour le motif d’un manque de crédibilité et d’honnêteté, et en raison de sa partialité, le témoignage de Salim Slim est rejeté dans son intégralité. [ 136 ] Au soutien de sa défense d’intoxication, la défense réfère le Tribunal aux décisions rendues dans R. c.

Parent [7] et R. c.

Blais [8] . [ 137 ] Dans la cause de Parent, la défenderesse se méprend en consommant de l’Oxazépam au lieu du Midol parce que sa fille avait mis les deux médicaments dans le même pot d’origine Midol provenant du manufacturier. [ 138 ] Cette cause se distingue de la nôtre en ce que Madame Parent a regardé ce qu’elle consommait : elle a pris le contenant identifié, elle a lu l’étiquette du fabricant qui confirmait que c’était un pot de Midol, et au surplus, elle a observé les comprimés à l’intérieur du contenant et a pris ceux qui apparaissaient, selon elle, comme étant du Midol. [ 139 ] Le juge a retenu le témoignage de la défenderesse et de sa fille.

Il a conclu qu’il entretenait un doute raisonnable parce que la défenderesse ignorait que la prise du médicament pouvait altérer ses facultés, non seulement à cause de son erreur qui n’impliquait aucune faute de sa part , mais parce que dans le passé elle avait déjà consommé de l’Oxazépam en conjonction avec d’autres médicaments, dont le Midol, sans effets secondaires ou complications. [ 140 ] Dans la cause de Blais, la défenderesse consomme un antitussif en vente libre alors qu’elle prend déjà plusieurs médicaments de prescription. [ 141 ] Ces derniers médicaments ne posaient aucun problème quant à la conduite d’un véhicule.

Elle n’avait jamais été avisée par son pharmacien qu’elle ne pouvait pas conduire avec ces médicaments dans son organisme. [ 142 ] Quant au sirop, elle témoigna avoir discuté avec le pharmacien sur la possibilité d’une interaction du sirop avec ses autres médicaments.

À cette occasion, le pharmacien ne l’aurait pas avisée que ce sirop pouvait altérer ses facultés lorsque pris en conjonction avec sa médication courante. [ 143 ] La défenderesse a été acquittée, car le juge entretenait un doute raisonnable en ces termes : when i consider all of the evidence heard…and the fact that she had been taking her prescribed medication for almost 10 years, that she had no concerns about her driving ability during this time and her evidence that she did speak to a pharmacist about the effect of a cough suppressant with her prescribed medications…I am left with a doubt as to whether or not Ms Blais was aware or was reckless to the fact, that taking her prescribed medications alone or in combination with a cough suppressant could cause impairement. [ 144 ] Cette cause également se distingue de la nôtre en ce que la défenderesse sait ce qu’elle consomme et elle se renseigne auprès du pharmacien sur les effets potentiels à anticiper avant de débuter la prise du sirop en conjonction avec sa médication prescrite.

Nous sommes très loin des faits qui nous préoccupent. [ 145 ] Revenons à l’unique question à laquelle le Tribunal doit répondre : la défenderesse savait- elle ou devait-elle raisonnablement savoir que la substance absorbée était susceptible de provoquer un état d’intoxication? [ 146 ] Une intoxication involontaire résulte de l’absorption d’une substance dont l’utilisateur ignore les effets intoxicants. [ 147 ] Est-ce que les circonstances retenues par le Tribunal entourant la prise du Lorazépam par la défenderesse permettent au Tribunal d’entretenir un doute raisonnable quant au caractère volontaire de son intoxication?

Non. [ 148 ] Bien que la défense ait rempli son fardeau de présentation au niveau de la défense d’intoxication involontaire, la poursuite a prouvé, hors de tout doute raisonnable que cette défense

ne pouvait pas recevoir application en l’espèce. [ 149 ] La raison en est bien simple : la défenderesse s’est comportée de manière insouciante face à sa prise de médication avant de prendre le volant. [ 150 ] L'insouciance comporte la connaissance d'un danger ou d'un risque et la persistance dans une conduite qui engendre le risque que le résultat prohibé se produise [9] . [ 151 ] La culpabilité dans le cas d'insouciance se justifie par la prise de conscience du risque et par le fait d'agir malgré celui-ci [10] . [ 152 ] La défenderesse savait que plusieurs médicaments se trouvaient dans la trousse, dont des médicaments de prescription.

Elle s’est littéralement fermé les yeux et elle a ingurgité le premier médicament sorti de la trousse sans regarder ce qu’elle prenait. [ 153 ] Le Tribunal considère que c’est à la suite de cette imprudence incompréhensible que la défenderesse se retrouve dans cet état. [ 154 ] Le Tribunal qualifie son état d’esprit comme étant de l’insouciance. [ 155 ] À cet égard, les propos de l’arrêt King [11] sont clairs : « … a rebuttable presumption arises that his condition was voluntarily induced and that he is guilty…unless other evidence is adduced which raises a reasonable doubt as to whether he was , through no fault of his own , disabled when he undertook to drive, from being able to appreciate and know the he was or might become impaired ». [Nos soulignements] [ 156 ] La défenderesse ne peut pas invoquer sa propre turpitude pour être excusée d’avoir conduit avec ses capacités affaiblies par la drogue à cause d’une consommation involontaire de médicaments.

Sa prise de Lorazépam n’a pas eu lieu sans aucune faute de sa part. [ 157 ] Si elle avait porté l’attention qu’il se doit au médicament qu’elle s’apprêtait à ingurgiter, elle ne se serait pas retrouvée dans cet état de capacités affaiblies. [ 158 ] L’ actus reus n’étant pas contesté, le Tribunal considère que la mens rea de l’infraction est prouvé, hors de tout doute raisonnable, par le biais de l’état d’esprit d’insouciance de la défenderesse. VIII. DISPOSITIF POUR CES MOTIFS, le Tribunal déclare la défenderesse coupable sur le premier chef d’accusation. __________________________________ KATIA MOUSCARDY, J.C.M.

M e Julien Montreuil Procureur pour le poursuivant M e Benoit Lépine Procureur pour la défenderesse Dates d’audience : 1 er et 28 septembre 2022