2023 QCCM 58, 2023 QCCM 58

R. c. Ranger 2023 QCCM 58 COUR MUNICIPALE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL N o : CRI-2021-0293 DATE : 10 octobre 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ARYANNE GUÉRIN, J.C.M. LE ROI Poursuivant c. RANGER, Jean-François Défendeur JUGEMENT I- Introduction [ 1 ] M. Jean-François Ranger (ci-après le défendeur) est accusé d’avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’effet d’une drogue, le 18 septembre 2020 [1] .

Il soutient que la poursuite ne se décharge pas de son fardeau de prouver, hors de tout doute raisonnable, que ses capacités de conduire étaient affaiblies par la drogue. [ 2 ] Le Tribunal ayant rejeté une requête alléguant différentes violations constitutionnelles, il doit maintenant évaluer l’ensemble de la preuve afin de répondre à cette question [2] . [ 3 ] Les parties conviennent que la preuve présentée dans le cadre du voir-dire est déposée pour valoir preuve au fond.

De plus, la crédibilité de tous les témoins et la fiabilité de leur version ne sont pas remises en question, la preuve n’est pas contradictoire, et le défendeur n’a pas témoigné. II- Analyse Cadre juridique [ 4 ] Pour satisfaire son fardeau, la poursuite bénéficie en l’espèce de la présomption de l’

article 320.31(6) du C.cr . Comme le suggère la juge Doucet, dans l’affaire Montreuil [3] , cet

article contient deux volets : « [ 57 ] La première est que si l’analyse d’urine révèle la présence d’une drogue, elle est présumée être celle présente au moment de la conduite (rétroactivité) à deux conditions : - L’analyse doit démontrer la présence d’une drogue; - La drogue doit correspondre au type de drogue identifié par l’agent évaluateur (sic); [58] La deuxième présomption est que cette drogue est la cause de l’affaiblissement des capacités de conduire (causalité) à trois conditions : - L’analyse doit démontrer la présence d’une drogue; - La drogue doit correspondre au type de drogue identifié par l’agent évaluateur (sic); - Il y a preuve de l’affaiblissement de la capacité de conduire; » [ 5 ] En l’espèce, la question porte sur cette troisième condition de la deuxième présomption qui, pour qu’elle trouve application,

doit faire l’objet d’une preuve hors de tout doute raisonnable que les capacités de conduire du défendeur étaient affaiblies. [ 6 ] L’

article 320.14(1) a du C.cr . prohibe la conduite d’un véhicule avec la capacité de conduire affaiblie à un quelconque degré par l’effet de la drogue [4] . La poursuite n’a pas à établir un affaiblissement marqué des capacités, mais simplement un degré d’intoxication variant de minimum à grand [5] . La Cour d’appel, dans Lyna c. R . [6] , utilise l’expression « […] faisceau de preuves […] » qui démontre un degré d’intoxication suffisamment élevé pour conclure aux facultés affaiblies. Application en l’espèce [ 7 ] Pour les fins d’analyse, l’identification du défendeur à

titre de conducteur du véhicule, les compétences d’experte de Mme Audrey Beauchamp-Doré (chimiste et toxicologue judiciaire) ainsi que de l’agent Anthony A. De Melo, à

titre d’agent-évaluateur, sont admises. Le Tribunal se réfère également aux motifs écrits et déposés ce jour au dossier de la Cour, à l’égard des violations constitutionnelles [7] . Témoignage des agents Morel et Salvail [ 8 ] Le 18 septembre 2020, vers 0 h 20, les agents Morel et Salvail patrouillent sur le boulevard des Laurentides. À l’intersection du boulevard du Souvenir, ils s’immobilisent derrière le véhicule du requérant, face au feu rouge; c’est le seul autre véhicule à l’intersection. Lorsque le feu devient vert, le requérant part en faisant crisser les pneus du véhicule.

Les agents constatent également que le véhicule fait un léger louvoiement de gauche à droite à l’intérieur de sa voie de circulation. [ 9 ] L’agent Morel active les gyrophares, mais le véhicule poursuit sa route sur environ 300 mètres avant de tourner vers l’ouest sur la 19 e Rue. L’agent doit activer la « air horn », qui émet un son beaucoup plus fort que celui des gyrophares réguliers, et ce, afin d’attirer l’attention du conducteur qui aurait pu s’immobiliser avant. Il fait environ six degrés, la chaussée est belle et il n’y a pas de neige ni de pluie.

L’immobilisation du véhicule se fait correctement. [ 10 ] L’agent Morel va à la rencontre du conducteur afin de l’aviser des motifs d’interception, soit le crissement de pneus, ce qui signifie, pour lui, un démarrage rapide. L’agente Salvail demeure du côté passager et a un rôle plus secondaire durant toute l’intervention.

Dès que l’agent Morel arrive près du défendeur, il constate que ce dernier a les pupilles très petites, il décide donc de vérifier sa sobriété. [ 11 ] Tous les éléments observés jusque-là sont admissibles en preuve dans l’analyse de la culpabilité puisqu’ils sont indépendants de toute contrainte et n’ont pas été obtenus pendant l’enquête sur sa sobriété.

Une fois que l’agent commence son enquête et qu’il pose des questions sur la consommation, en même temps qu’il lui demande ses documents, il cherche à vérifier la capacité du défendeur à diviser son attention. [ 12 ] À ce moment, aucune mise en garde n’a été faite au défendeur et son droit à l’assistance d’un avocat est suspendu.

Conséquemment, le Tribunal est d’avis que les réponses qu’il donne relativement à sa consommation ainsi que les observations de l’agent qui sont obtenues avec la participation directe du défendeur, sous la contrainte et non de manière indépendante, ne peuvent pas servir directement à incriminer le défendeur [8] . [ 13 ] Ces éléments peuvent servir uniquement de moyen d’enquête pour confirmer ou écarter les soupçons de l’agent, en application des enseignements des arrêts Orbanski/Élias [9] . [ 14 ] Par exemple, le débit d’élocution variable lorsque le défendeur répond aux questions, le fait qu’il soit incapable de répondre aux questions en même temps qu’il cherche ses papiers, que l’agent doive redemander les papiers et que le défendeur semble incapable de diviser son attention, sont tous des éléments qui sont observés dans le cadre de l’enquête.

L’agent témoigne d’ailleurs que son objectif était justement d’évaluer la capacité du défendeur à diviser son attention. Le Tribunal n’en tient pas compte. [ 15 ] Quant aux tics nerveux des mains et des bras du défendeur, le Tribunal est d’avis qu’il s’agit de gestes qui étaient observables indépendamment de l’enquête effectuée par l’agent Morel [10] . Le défendeur avait tellement de tics que ses bras étaient pliés au niveau des coudes et ses avant-bras touchaient ses biceps.

Il tremblait et bougeait de manière saccadée alors qu’il est assis dans son véhicule, ses mouvements ne sont pas observés à la suite d’une demande de sortir du véhicule, par exemple. Il bouge au point où l’agent doit tenir lui- même le cellulaire du défendeur pour être en mesure de lire l’attestation d’assurance. [ 16 ] Tous ces gestes nerveux ont persisté jusqu’à sa libération.

Conséquemment, même si le Tribunal ne devait pas les considérer à ce moment, ils seraient néanmoins réévalués après l’arrestation. [ 17 ] Comme l’agent Morel veut s’assurer que les tics nerveux du défendeur ne sont pas reliés à des problèmes de santé permanents, il lui ordonne de se soumettre à des épreuves de coordination de mouvements afin de confirmer ses soupçons.

La preuve obtenue durant les tests permet aux agents d’acquérir des motifs raisonnables et probables, mais ne peut être utilisée pour incriminer le défendeur et prouver l’infraction, comme énoncé dans Leclerc [11] . [ 18 ] L’arrestation du défendeur a lieu à 0 h 38. Par la suite, lors de la fouille sécuritaire et du menottage, le défendeur tenait un papier dans lequel se trouvaient deux comprimés blancs avec l’inscription « ICE ».

Aucun résultat d’analyse n’est produit à leur égard, permettant d’en tirer une conclusion. [ 19 ] Les agents décident de menotter le défendeur considérant la présence des tics importants pour des raisons de sécurité et afin de prévenir la fuite. Pour eux, une personne intoxiquée par la drogue peut parfois devenir agressive et imprévisible, il est donc plus sécuritaire de la contraindre dans ses mouvements.

[ 20 ] Durant le transport, les agents constatent que le défendeur bouge beaucoup malgré les menottes. Il est adossé et remonte ses pieds en pliant les genoux au niveau de la banquette. Il déplace sans cesse ses bras de gauche à droite de plusieurs centimètres, seules les mains ne peuvent pas s’éloigner l’une de l’autre à cause des menottes. [ 21 ] Au poste de police, le défendeur a encore beaucoup de tics, mais comme il n’est pas agressif, les agents le démenottent, la situation étant plus sécuritaire. Ces derniers ajoutent avoir observé les mêmes symptômes jusqu’à la fin de l’intervention.

Témoignage de l’agent-évaluateur Anthony A. De Melo [ 22 ] L’agent De Melo est policier depuis 16 ans. Il est formé comme agent-évaluateur depuis 2014 et est maintenant formateur en reconnaissance de drogue à l’École nationale de police (ENPQ).

Lors de cet événement, il avait effectué environ 107 évaluations sur le terrain. [ 23 ] Il décrit tous les tests qu’il fait passer au défendeur et conclut, de l’ensemble de son évaluation, que le défendeur est sous l’influence de stimulants du système nerveux central . [ 24 ] Il commence les 12 étapes de son évaluation à 1 h 04 : • Première étape : contrôle de consommation d’alcool, celle-ci n’étant pas applicable en l’espèce; • Deuxième étape : rencontre avec l’intercepteur afin d’évaluer les circonstances et les motifs de l’arrestation; • Troisième étape : rencontre avec le détenu, il est à ce moment 1 h 13.

Durant cette étape, il y a un rappel des droits qui est fait et il informe le détenu qu’il n’est pas obligé de répondre aux questions; Il vérifie les problèmes médicaux, rien de noté à ce sujet; Il fait un examen préliminaire, il constate des mouvements exagérés, saccadés et non fluides, sa coordination était rapide, le visage éveillé avec les yeux grands ouverts, rouges et injectés de sang. Les paupières étaient normales et les pupilles étaient égales; Il effectue la première prise de pouls à 1 h 20.

Le résultat est à 108 bpm, ce qui est rapide par rapport à la moyenne qui se situe entre 60 et 90 bpm; • Quatrième étape : concerne la présence ou l’absence de nystagmus, soit des secousses involontaires de l’œil. Cette étape inclut trois différentes évaluations. Selon ses connaissances, certaines catégories de drogue vont provoquer la présence de nystagmus, d’autres pas. En l’espèce, il y a absence de nystagmus et de convergence. • Cinquième étape : évaluation de l’attention divisée.

Cette étape inclut quatre sous-catégories d’épreuves : o L’épreuve de Romberg modifiée : le défendeur est placé debout, bien droit, et doit compter à haute voix. En l’espèce, le défendeur a une bonne perception du temps et se situe dans la norme. Cependant, ses paupières et sa mâchoire bougent, il présente plusieurs mouvements involontaires du corps et il respire fort; o Test marcher et se retourner : l’agent lui donne les explications et fait une démonstration. À l’aller, l’agent note plusieurs manquements. Il ne colle pas talon-orteils, chaque pas à un espace de 1,5 pouce, sauf le dernier.

Lors du demi-tour, il fait de grands pas exagérés au lieu de petits pas. Au retour, il manque les contacts talon-orteils sauf le dernier. Plusieurs tics sont encore observables au niveau des doigts qui bougent involontairement; o Se tenir sur un pied : il a fait le test en 24 secondes sur 30 au chronomètre. Durant ce temps, l’agent constate des tremblements des jambes et toujours des tics au niveau des mains qui bougent. Le pied qui est levé bouge et vacille au lieu de rester immobile. Lors du deuxième pied, il s’exécute en 25 secondes sur 30.

Il observe toujours les tics, les tremblements des jambes et son pied levé qui bouge. Il manque de coordination et perd l’équilibre vers l’arrière; o Épreuve doigt-nez : il doit toucher le bout du nez avec son index en suivant la séquence nommée par l’agent. L’agent observe un manquement de la main droite lors de la deuxième tentative, il touche du côté droit de son nez. Lors de la cinquième fois, il hésite avant de lever le bras droit en levant légèrement le bras gauche; • Sixième étape : évaluation des signes vitaux.

La tension artérielle est à 174/110 mm de mercure, ce qui est élevé par rapport à la plage moyenne de 120 à 140/70 à 90. Il n’a pas effectué la prise de température corporelle devant le refus du défendeur en période de pandémie. Puis, une deuxième prise de pouls dont le résultat est 106 bpm (rapide par rapport à la moyenne de 60 à 90 bpm); • Septième étape : examen dans la chambre noire. En ce qui concerne la dimension des pupilles, tout est dans les normes, sauf sa réaction à la lumière qui est lente. Il y a absence de dilatation bondissante, qui peut être reliée à la consommation de cannabis.

Cavités buccale et nasale, rien de noté; • Huitième étape : évaluation du tonus musculaire et une autre prise de pouls. Le tonus musculaire est normal. Le pouls est toujours rapide à 120 bpm; • Neuvième étape : examen des sites d’injection, rien n’est constaté; • Dixième étape : prise de déclarations et autres observations, rien de noté; • Onzième étape : à l’aide d’une matrice fournie par l’ENPQ (guide), son expérience et sa formation, l’agent-évaluateur émet son opinion à la suite de l’ensemble de ses observations , et conclut que le sujet a les capacités affaiblies par un stimulant du système nerveux central;

• Douzième étape : lecture de l’ordre de fournir un échantillon d’urine et prélèvement. [ 25 ] À la suite de l’ordre, le sujet est incapable d’uriner. Selon l’agent, il s’agit d’un autre élément qui peut être relié à la consommation de stimulants. Témoignage de l’experte en toxicologie, Mme Beauchamp-Doré [ 26 ] Le rapport d’expertise en toxicologie de l’experte Beauchamp-Doré est produit [12] . Il relève la présence de méthamphétamine, avec une concentration de 627 ng/ml. [ 27 ] Elle mentionne que la méthamphétamine (plus communément appelé « speed ») est un stimulant du système nerveux central, faisant

partie de la famille des amphétamines, utilisée comme drogue d’abus qui affecte toutes les fonctions. C’est une drogue de rue qui n’est pas prescrite par un spécialiste de la santé. [ 28 ] Ses effets les plus fréquemment signalés sont l’euphorie, une hyperactivité, un sentiment de bien-être, la compulsivité, la nervosité, de la difficulté à rester calme et une diminution de la fatigue. Elle peut également entrainer de la confusion, de la sudation, des hallucinations et des angoisses.

Les effets d’une substance sur la conduite automobile ainsi que leur durée varient entre autres en fonction de l’individu, la voie d’absorption, la dose absorbée, la présence d’autres substances et les circonstances entourant son absorption. [ 29 ] Elle précise qu’une concentration de 627 ng/ml provoque normalement des effets récréatifs chez la majorité des individus. Cette substance a une durée de vie détectable dans le corps entre 24 et 48 heures et les effets peuvent durer jusqu’à quatre à huit heures.

Certains effets résiduels peuvent être même ressentis durant 12 heures. [ 30 ] Les effets sur les capacités de conduire sont ressentis, à plusieurs niveaux, sur tout ce qui l’entoure et, particulièrement, sur l’attention divisée.

Par exemple, le conducteur pourra circuler à plus grande vitesse, faire preuve d’inattention, prendre plus de risque, avoir une mauvaise coordination et faire des manœuvres plus saccadées. [ 31 ] Après avoir assisté à l’audition de la preuve, elle est d’opinion que les symptômes observés par les agents, tout au long de l’intervention avec le défendeur, notamment les tics nerveux, le fait qu’il bouge dans toutes les directions, les bras qui bougent beaucoup, les difficultés à contrôler ses mains, les mouvements secs, exagérés, saccadés, rapides, les tremblements involontaires, le manque de compréhension, de coordination, d’équilibre ainsi que le départ en crissant les pneus et le léger louvoiement lors de la conduite automobile, sont tous des éléments compatibles avec les effets du stimulant.

Ensemble de la preuve [ 32 ] En somme, rappelons que le défendeur n’a pas présenté de preuve contraire. De plus, puisque l’opinion de l’agent-évaluateur concorde avec le résultat d’analyse de l’échantillon de sang, la méthamphétamine est présumée être la drogue présente au moment de la conduite. Elle est également présumée être la cause de l’affaiblissement des capacités de conduire si la poursuite prouve hors de tout doute raisonnable cet affaiblissement [13] .

Pour faire cette analyse, le Tribunal doit prendre les éléments globalement sans les morceler [14] . [ 33 ] Dans Bingley , il est établi que les résultats des évaluations d’un agent-évaluateur peuvent servir à prouver l’état des capacités de conduire d’un accusé. Le Tribunal doit être déférent à l’égard des experts en reconnaissance de drogue, puisque la loi leur reconnaît une expertise dans l’administration des tests de dépistage [15] .

Cependant, on ne peut prétendre que leur conclusion doit toujours mener à un verdict de culpabilité, cela confèrerait un poids démesuré et un caractère irréfragable au résultat de leur évaluation [16] . [ 34 ] En l’espèce, l’ensemble de la preuve de la poursuite démontre les éléments suivants : • Le crissement de pneus, qui signifie un démarrage rapide au feu vert alors qu’il est le seul véhicule à l’intersection avec l’auto- patrouille; • Léger louvoiement de droite à gauche à l’intérieur de sa voie de circulation; • Grand délai requis pour immobiliser son véhicule, sur environ 300 mètres, malgré les gyrophares allumés, malgré la chaussée sèche (sans neige ni pluie) et l’espace disponible; • Les agents doivent utiliser la « air horn », qui émet un son beaucoup plus fort que le son des gyrophares réguliers, afin d’attirer l’attention du conducteur; • Il a de très petites pupilles lors de l’interception; • Il démontre des tics nerveux importants au niveau des mains, des doigts et des bras qui rendent sa motricité difficile, et ce, tout au long de l’intervention; • Durant le transport, il ne cesse de bouger le corps et les bras de droite à gauche, il se recroqueville les jambes; • Au poste de police, l’agent-évaluateur constate plusieurs éléments physiques qui l’amènent à former son opinion sur sa capacité de conduire affaiblie.

Il y a notamment de nombreux tremblements du corps, des mouvements exagérés et saccadés, plusieurs mouvements involontaires, sa coordination rapide, des tics nerveux, des pertes d’équilibre, de la difficulté à diviser son attention, les yeux grands ouverts, rouges et injectés de sang et les manquements dans l’exécution des épreuves; • Durant toute l’évaluation, il a un pouls plus rapide que la moyenne;

• L’opinion de l’experte Beauchamp-Doré selon laquelle les symptômes observés par les agents tout au long de l’intervention sont tous compatibles avec les effets du stimulant.

Également, qu’avec une concentration de 627 ng/ml, la majorité des individus ressentent normalement les effets récréatifs de cette drogue. [ 35 ] Bien que l’immobilisation du véhicule se soit faite correctement, que le défendeur ait collaboré avec les agents et qu’il ne présente pas tous les symptômes possibles associés à la conduite avec les capacités affaiblies, cela n’est pas suffisant pour laisser planer un doute raisonnable. [ 36 ] La preuve démontre plusieurs difficultés physiques qui ont notamment affecté sa motricité et son attention lors de la conduite automobile.

L’ensemble de cette preuve convainc le Tribunal, hors de tout doute raisonnable, que sa capacité de conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’effet de la drogue. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 37 ] DÉCLARE le défendeur coupable de l’infraction telle que reprochée. __________________________________ Aryanne Guérin, J.C.M. Me Tommy Lagacé Procureur de la

partie poursuivante Me Laurent Rioux-Boivin Procureur de la

partie défenderesse Date d’audience : 22 août 2023, 9 h 30, salle 3