2023 QCCM 6, 2023 QCCM 6

R. c. Charette 2023 QCCM 6 COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE MONTRÉAL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N o : 119-119-022 DATE : 1 er février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ISABELLE DORAY, J.C.M. ______________________________________________________________________ LE ROI Poursuivant c. AMÉLIE CHARETTE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ I.

APERÇU [ 1 ] Dans le stationnement d’un bar, les policiers s’approchent d’un véhicule stationné, moteur en marche. Une femme, identifiée comme Amélie Charette, est assise du côté conducteur et utilise son téléphone cellulaire. [ 2 ] Au cours d’un échange dont la légitimité n’est pas contestée, l’agent Cheffe constate une odeur d’alcool provenant de l’habitacle de la voiture. Il demande donc à Mme Charette de le rejoindre à l’extérieur. Observant alors quelques indices compatibles avec un affaiblissement des capacités de conduire, il lui ordonne de se soumettre à un test de dépistage.

Elle l’échoue. [ 3 ] L’agent Cheffe procède, en conséquence, à l’arrestation de Mme Charette pour avoir conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool.

Les motifs au soutien de cette arrestation ne sont pas contestés et ne font l’objet d’aucune requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ( Charte ) [1] . [ 4 ] Les résultats de l’alcootest indiquant une alcoolémie supérieure à la limite légale, Mme Charette doit maintenant répondre des deux chefs d’accusation usuels en cette matière, soit d’avoir conduit un véhicule à moteur malgré l’affaiblissement de sa capacité de le faire et d’avoir conduit un tel véhicule avec une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool/100 ml de sang, et ce, en contravention respectivement des art. 320.14(1)

a) et 320.14(1)

b) C.cr . Il va sans dire que la conduite réfère ici à la garde ou au contrôle d’un moyen de transport [2] . [ 5 ] La conduite intentionnelle de Mme Charette à l’égard de son véhicule et son taux d’alcoolémie au moment pertinent sont admis.

Ainsi, seul le troisième élément constitutif de l’infraction demeure en litige – soit, un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien. [ 6 ] Le Tribunal s’attardera donc uniquement aux deux questions suivantes, intimement reliées : ∼ Madame Charette réfute-t-elle la présomption de conduite édictée à l’ art. 320.35 C.cr . ? ∼ Dans l’affirmative, la poursuite démontre-t-elle l’existence d’un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien ? [ 7 ] Pour le poursuivant , les témoignages de Mme Charette et de son témoin n’établissent tout au plus qu’un plan embryonnaire, dès lors inefficace à renverser la présomption de conduite.

Quant à l’existence d’un risque de danger, il découle directement de l’absence d’un plan alternatif suffisamment concret pour l’invalider. [ 8 ] De son côté, la défense estime que ces témoignages démontrent autant une absence d’intention de conduire de la part de Mme Charette que la mise en branle d’un plan tangible à cet effet. De surcroît, l’arrestation rapide de celle-ci élimine tout danger éventuel. [ 9 ] Pour les motifs qui suivent, le Tribunal conclut que Mme Charette renverse la présomption édictée à l’ art. 320.35 C.cr .

Au surplus, le poursuivant ne se décharge pas de son fardeau de prouver l’existence d’un risque réaliste de danger pour autrui ou pour les biens.

II. CONTEXTE [ 10 ] Les versions présentées par l’agent Cheffe et Mme Charette se rejoignent sur les aspects essentiels de leur interaction. De leurs témoignages se dessine ainsi, explicitement ou implicitement, un cadre factuel cohérent sur lequel le Tribunal se fondera pour résoudre les questions en litige. [ 11 ]

Sous réserve de certains éléments qui s’ajouteront au moment de l’analyse, voici donc la toile de fond retenue par le Tribunal : ∼ Les policiers interviennent auprès de Mme Charette dans le cadre d’une patrouille spécifique autour des bars, pour vérifier la sobriété des conducteurs.

Il est à ce moment environ 0 h 53 ; ∼ Dans le stationnement du bar McKibbin’s, à environ vingt-cinq mètres de l’entrée, l’agent Cheffe observe le véhicule de Mme Charette : correctement stationné, moteur et phares allumés, portières et fenêtres fermées ; ∼ Seule à l’intérieur de la voiture, Mme Charette est assise du côté conducteur ; ∼ Elle tient en main un téléphone cellulaire et parle en même temps avec Alexandre Gagnon.

La fonction GPS est allumée et un point rouge sur l’écran indique l’endroit où elle se trouve ; ∼ Madame Charette baisse la vitre du côté conducteur dès que l’agent Cheffe attire son attention. Ce dernier perçoit alors une forte odeur d’alcool provenant de l’habitacle ; ∼ Il demande à Mme Charette de sortir du véhicule, ce qu’elle fait sans délai et sans difficulté ; ∼ En plus de confirmer que l’odeur d’alcool perçue provient bien de l’haleine de Mme Charette, l’agent Cheffe constate aussi qu’elle a les yeux rouges et injectés de sang.

Elle ne présente toutefois aucun des autres symptômes fréquemment observés en cette matière : perte d’équilibre, difficulté motrice, changement d’humeur, etc. ; ∼ L’agent Cheffe somme Mme Charette de se soumettre à un test de détection ; ∼ Il lui explique à quelques reprises cette exigence, celle-ci ne comprenant pas d’emblée la notion de garde et contrôle.

Elle demande aussi à communiquer avec quelqu’un pour obtenir des conseils ; ∼ Elle accepte finalement de souffler dans l’appareil de détection et s’exécute sans difficulté ; ∼ En raison de l’échec enregistré, l’agent Cheffe place Mme Charette en état d’arrestation ; ∼ La température extérieure est d’environ six degrés Celsius ; ∼ Madame Charette est coopérative tout au long de l’intervention. [ 12 ] À l’aune de ce canevas factuel et des principes juridiques pertinents, le Tribunal aborde maintenant les deux questions en litige précédemment énoncées. III.

ANALYSE Première question en litige : Mme Charette réfute-t-elle la présomption de conduite édictée à l’ art. 320.35 C.cr . ? [ 13 ] Puisque Mme Charette ne conteste pas qu’elle occupe la place du conducteur au moment de l’intervention policière, le poursuivant bénéficie de la présomption de conduite prévue à l’ art. 320.35 C.cr . [ 14 ] Cette présomption a une influence sur le troisième élément de l’infraction de garde et contrôle – soit le risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien.

Si la présomption n’est pas réfutée, le Tribunal n’a pas à s’interroger sur l’existence d’un tel danger, celui-ci étant présent [3] . [ 15 ] Pour espérer un acquittement, Mme Charette doit donc d’abord et avant tout repousser cette présomption. [ 16 ] Pour ce faire, elle supporte le fardeau de démontrer par prépondérance des probabilités qu’elle n’a pas l’intention de mettre le véhicule en mouvement [4] . [ 17 ] Qu’en est-il en l’espèce ?

Bien qu’assise à la place du conducteur, Mme Charette n’a pas l’intention de mettre en marche son véhicule. [ 18 ] Madame Charette nie catégoriquement toute intention de conduire sa voiture. Elle témoigne ne s’y asseoir que le temps d’appeler son ami Alexandre Gagnon, pour lui demander de venir la chercher.

Pendant l’attente, affirme-t-elle, n’eût été l’intervention policière, elle serait retournée à l’intérieur du bar et aurait poursuivi la soirée avec ses collègues. [ 19 ] Comme souvent en cette matière, son intention de ne pas conduire est intrinsèquement liée au plan qu’elle présente au soutien d’un retour à la maison sécuritaire. Avant toute chose, le Tribunal doit donc se positionner quant à ce projet. [ 20 ] Sans être exempts d’imperfections, les témoignages de Mme Charette et de M. Gagnon fournissent néanmoins un récit probant de la soirée du 26 octobre 2019.

À cet égard, soulignons que le fardeau qui appartient à Mme Charette, bien qu’il soit de l’ordre de la prépondérance de preuve, n’exige ni d’elle ni de son témoin qu’ils livrent des témoignages irréprochables.

[ 21 ] Il ressort de la version de Mme Charette que ce jour-là, M. Gagnon et elle conviennent de passer la soirée et la nuit ensemble, chez ce dernier. Lorsque, plus tard en journée, Mme Charette décide d’accompagner ses collègues de travail à un jeu d’évasion, puis au souper impromptu qui s’organise, elle l’informe de son arrivée tardive. [ 22 ] La soirée se poursuivant, elle est consciente que sa consommation d’alcool l’empêche de prendre le volant pour se rendre comme prévu chez son ami.

N’ayant pas l’intention de conduire dans cet état, elle profite du départ de trois de ses collègues pour organiser le sien, plutôt que d’attendre à la dernière minute lorsqu’elle serait prête pour quitter les lieux. Elle contacte alors M. Gagnon pour lui demander de venir la chercher. [ 23 ] Elle explique s’installer à l’intérieur de sa voiture pour effectuer son appel parce qu’elle est insuffisamment vêtue pour résister au froid extérieur.

Quant au moteur, elle doit le mettre en marche pour, dit-elle, activer le système Bluetooth de son véhicule. [ 24 ] Madame Charette relate qu’au moment où l’agent Cheffe cogne à sa vitre, elle est justement au téléphone avec M. Gagnon. N’étant pas familière avec le secteur où elle se trouve, elle consulte en même temps le GPS de son téléphone intelligent afin de mieux orienter son ami.

Elle spécifie que son écran indique à ce moment le trajet suivi pour se rendre à destination [5] . [ 25 ] Lorsque l’agent Cheffe lui intime l’ordre de souffler dans l’appareil de détection, elle explique vouloir appeler son père pour obtenir des conseils, ne comprenant pas qu’elle puisse être arrêtée alors qu’elle ne conduit pas. [ 26 ] De son côté, M.

Gagnon corrobore les aspects essentiels du récit de Mme Charette : ils conviennent de passer la soirée et la nuit ensemble, chez lui ; il sait qu’elle soupe avec des collègues ; elle l’appelle en début de nuit pour qu’il vienne la chercher, car elle a trop bu ; leur conversation est interrompue par l’agent Cheffe, alors qu’elle recherche l’adresse de l’endroit où elle se trouve. Il confirme aussi qu’ils ne se fréquentent plus au moment du procès. [ 27 ] Dans l’esprit du Tribunal, cette version des faits ne peut être repoussée du revers de la main. [ 28 ] Tout d’abord, l’appel entre Mme Charette et M.

Gagnon est incontestable. Il suffit, pour s’en convaincre, de référer à la pièce D-2 : une capture de l’écran du cellulaire de Mme Charette montre qu’elle fait un appel à M. Gagnon à 0 h 53, alors que l’agent Cheffe place son intervention vers 0 h 50. [ 29 ] Ensuite, bien que les souvenirs de M. Gagnon soient lacunaires sur les éléments périphériques de l’événement, le Tribunal le perçoit néanmoins soucieux de rapporter les faits honnêtement.

Il reconnaît d’ailleurs ne se souvenir que de ce qui est « marquant » [6] . [ 30 ] Finalement, Mme Charette témoigne avec un aplomb que n’ébranle pas le contre-interrogatoire. Elle rapporte les faits sobrement, avec précision et sans réticence. Elle admet ainsi sans détour lorsqu’un détail lui échappe ou qu’une question la laisse incertaine.

D’une manière générale, son récit forme un tout cohérent, fiable et crédible. [ 31 ] En réalité, le témoignage de Mme Charette n’est pas contredit ni même, d’ailleurs, affaibli, par celui de l’agent Cheffe, qui corrobore des points substantiels de la version de Mme Charette : il voit qu’elle tient un cellulaire lorsqu’il s’approche de la voiture ; il n’infirme pas la possibilité qu’elle soit en train de parler au téléphone à ce moment ; le GPS est en fonction, car il observe un point rouge sur l’écran, typique d’une destination ; Mme Charette collabore avec lui. [ 32 ] Le poursuivant invite malgré tout le Tribunal à rejeter les dires de Mme Charette quant à son absence d’intention de conduire son véhicule.

À cette fin, elle met l’accent sur la seule réelle divergence entre la version de celle-ci et celle de M. Gagnon, à savoir, le moment où elle informe ce dernier qu’elle soupera avec des collègues de travail, avant d’aller le rejoindre chez lui. [ 33 ] Monsieur Gagnon se souvient d’un appel à ce sujet en début d’après-midi. De son côté, Mme Charette reconnaît cet appel, mais précise qu’il ne vise qu’à le prévenir qu’elle participera à l’activité ludique organisée par ses collègues avant de le rejoindre chez lui.

Selon elle, ce n’est que plus tard en soirée, une fois le jeu terminé, que l’idée du souper émerge au sein du groupe et donc, qu’elle l’avise de ce fait. [ 34 ] Pour le poursuivant , il s’agit là d’une contradiction « flagrante » [7] , qui affaiblit la crédibilité des deux témoins de la défense, au point de rejeter leurs témoignages. [ 35 ] Le Tribunal n’y porte pas le même regard. [ 36 ] D’une part, cette divergence n’affecte pas le cœur même du plan alternatif proposé . D’autre part, elle atténue le risque d’une connivence entre Mme Charette et M.

Gagnon. [ 37 ] Pour le Tribunal, il est inévitable, et même rassurant que leurs récits des événements présentent des différences. Dans le contexte où M.

Gagnon n’accompagne pas Mme Charette pendant la soirée en question, que l’événement est davantage significatif pour elle que pour lui et qu’un délai de douze mois s’écoule avant de rendre témoignage, l’inverse serait en fait surprenant, voire suspect. [ 38 ] Par ailleurs, le poursuivant tente habilement de convaincre le Tribunal que, au-delà de la crédibilité des témoins de la défense, le plan alternatif proposé par Mme Charette est insuffisant pour renverser la présomption. [ 39 ] Avec égards, le Tribunal est d’avis que l’existence d’un plan bien arrêté pour un retour sécuritaire n’acquiert sa réelle pertinence qu’au moment d’évaluer le risque réaliste de danger, et non au moment de déterminer si Mme Charette renverse la présomption. [ 40 ] En conséquence de ce qui précède, le Tribunal croit Mme Charette lorsqu’elle affirme ne s’installer à la place habituelle du conducteur que le temps de contacter son ami pour lui demander de venir la chercher. [ 41 ] Madame Charette renverse donc la présomption édictée à l’ art. 320.35 C.cr .

Ainsi, même si elle occupe le siège du conducteur, le

Tribunal conclut qu’au moment pertinent, Mme Charette n’a pas l’intention de mettre son véhicule en mouvement. [ 42 ] Cela dit, renverser la présomption ne garantit pas un acquittement à cette dernière. [ 43 ] Sur ce point, il suffit de rappeler que l’absence d’intention de conduire ne constitue ni un élément essentiel de l’infraction de garde et contrôle ni un moyen de défense [8] . [ 44 ] Cela oblige en revanche le poursuivant à faire la preuve de chacun des trois éléments constitutifs de l’infraction de garde et contrôle [9] .

En l’espèce, seul le troisième élément est en litige [10] . [ 45 ] Ainsi, une déclaration de culpabilité sera enregistrée si les circonstances démontrent hors de tout doute raisonnable l’existence d’un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien [11] . [ 46 ] Cela nous mène donc à la seconde question en litige.

Deuxième question en litige : la poursuite démontre-t-elle l’existence d’un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien ? [ 47 ] Dans Boudreault , la Cour suprême reconnaît qu’une personne intoxiquée, en mesure de mettre en mouvement le véhicule dans lequel elle occupe la position du conducteur, devrait normalement être déclarée coupable de l’une des infractions prévues aux alinéas 320.14(1)

a) et 320.14

b) C.cr . [12] [ 48 ] Les juges majoritaires apportent néanmoins un bémol important, rappelant que « la loi […] ne va pas jusqu’à punir la simple présence dans un véhicule à moteur d’une personne dont la capacité de conduire est affaiblie. » [13] En conséquence, ni « automatique » ni « inévitable », une déclaration de culpabilité ne s’impose qu’en autant que les faits sous-jacents démontrent l’existence d’ un risque réaliste de danger [14] . [ 49 ] Ce critère est peu rigoureux, « réaliste » n’étant pas ici synonyme de probable, sérieux ou considérable.

En revanche, une possibilité théorique est insuffisante [15] . [ 50 ] Pour trancher la question de l’existence ou non de ce risque réaliste de danger, le Tribunal doit examiner l’ensemble de la preuve pertinente et prendre en considération divers éléments [16] . La mise en place d’un plan bien arrêté pour assurer un retour sécuritaire à la maison constitue l’un de ces facteurs [17] . [ 51 ] Hormis les cas où la présomption légale prévue à l’ art. 320.35 C.cr . s’applique, Boudreault nous enseigne que ce risque réaliste peut survenir d’au moins trois autres façons : (

i) Changement d’idée subséquent d’une personne encore intoxiquée quant à sa décision de ne pas conduire ; (ii) Mise en mouvement involontaire du véhicule ; (iii) Danger inhérent d’un véhicule stationnaire ou non fonctionnel [18] . [ 52 ] Quant aux deuxièmes et troisièmes énoncés, c’est à bon droit que le poursuivant ne les invoque pas.

De l’avis du Tribunal, ceux-ci ne trouvent aucune assise autre que théorique dans la preuve. [ 53 ] En l’occurrence, le Tribunal ne s’attardera donc qu’à la possibilité que Mme Charette change ultérieurement d’idée et décide de conduire sa voiture alors qu’elle est toujours intoxiquée. Cette analyse s’effectue à la lumière du plan mis en place pour assurer un retour sécuritaire.

Mme Charette démontre l’existence d’un plan bien arrêté pour garantir son retour sécuritaire. [ 54 ] Toujours dans Boudreault , les juges majoritaires précisent que pour avoir une incidence sur l’appréciation du risque de danger, un plan de ce type doit remplir deux conditions : d’abord, est-il objectivement concret et fiable ; ensuite, sera-t-il effectivement suivi par le défendeur [19] ? Le plan de Mme Charette est objectivement concret et fiable. [ 55 ] Le Tribunal considère le projet alternatif proposé par Mme Charrette pour un retour sécuritaire à la maison comme étant concret et fiable .

Il s’appuie sur des éléments de preuve suffisamment crédibles pour annuler le risque intrinsèque de danger que pose en soi la présence de Mme Charette dans un véhicule dont le moteur est allumé, alors qu’elle est en état d’ébriété. [ 56 ] En l’espèce, l’argumentaire du poursuivant se focalise sur l’insuffisance du plan proposé par Mme Charette. [ 57 ] Ainsi, soutient-il, au moment de l’intervention policière, Mme Charette est davantage « en instance de former ce plan, sur le point de trouver un plan alternatif » [20] .

Son projet n’est donc qu’« embryonnaire » [21] et, en ce sens, il ne répond pas à l’exigence d’un plan bien arrêté, objectivement concret et fiable, comme stipulé dans l’arrêt Boudreault [22] . [ 58 ] Pour étayer son propos, le poursuivant met l’emphase sur les informations fragmentaires dont dispose M. Gagnon lors de l’interruption de son appel téléphonique avec Mme Charette, à savoir : celle-ci se trouve au bar McKibbin’s à Pointe-Claire, elle a trop bu et, en conséquence, elle lui demande de venir la chercher. [ 59 ] Plus encore, plaide le poursuivant , le Tribunal ne sait même pas si M.

Gagnon accepte ou non de faire le trajet jusqu’à Pointe-

Claire, celui-ci ne témoignant pas spécifiquement de son intention à ce sujet. [ 60 ] Sur ce dernier point, le Tribunal note d’abord qu’aucun des procureurs ne pose cette question à M. Gagnon. Cela dit, l’acceptation de ce dernier s’infère logiquement de son témoignage.

Jamais ne laisse-t-il même entendre qu’il n’a pas l’intention de répondre positivement à la demande de Mme Charette, parce qu’il est trop tard ou que c’est trop loin de chez lui, par exemple. [ 61 ] Le Tribunal ne souscrit pas davantage à l’argument voulant que le soi-disant plan alternatif ne soit en réalité qu’en cours d’élaboration. [ 62 ] Bien que simple, le plan de Mme Charette n’en est pas moins complet : avant la fermeture du bar, consciente d’avoir trop bu, elle contacte son ami pour qu’il vienne la chercher, car elle ne peut pas – et ne veut pas - conduire son véhicule.

N’eût été sa détention, elle aurait rejoint ses collègues à l’intérieur, où elle aurait attendu M. Gagnon, avant de quitter les lieux avec lui. [ 63 ] Le fait que ce dernier ne connaisse pas encore l’adresse de l’endroit où se trouve Mme Charette ou qu’il n’ait pas eu le temps de partir de chez lui, ne mine pas, dans les circonstances de la présente affaire, le caractère objectivement concret et fiable du plan présenté. [ 64 ] Décider autrement serait faire fi d’un élément incontournable de l’examen : la quasi-simultanéité entre l’entrée de Mme Charette dans son véhicule et sa détention par l’agent Cheffe.

Il serait singulier que Mme Charette ne puisse établir l’existence d’un plan alternatif valable uniquement parce que sa détention concomitante en entrave la mise en œuvre. [ 65 ] De l’avis du Tribunal, l’exigence d’un plan bien arrêté, objectivement concret et fiable, ne présuppose pas non plus une organisation minutieuse jusque dans ses menus détails.

L’évaluation s’effectue en tenant compte des circonstances propres à chaque affaire. [ 66 ] Concluant en l’existence d’un plan objectivement concret et fiable, le Tribunal doit encore s’assurer du respect de la deuxième condition énoncée dans Boudreault [23] , à savoir si Mme Charette allait respecter son plan. C’est ici qu’entre en jeu, plus particulièrement, le risque d’un changement d’idée par une personne toujours intoxiquée.

Mme Charette aurait effectivement suivi le plan élaboré pour un retour sécuritaire. [ 67 ] Pour convaincre le Tribunal du risque d’un changement d’idée, le poursuivant adopte le même argumentaire que précédemment. Selon lui, l’état embryonnaire du plan et son manque de détails le fragilisent.

Mme Charette est donc plus apte à vouloir « trouver une alternative à ce plan » [24] . [ 68 ] Avec égard, cet argument ne résiste pas à l’analyse. [ 69 ] Une personne dont les facultés sont affaiblies par l’alcool est certes plus susceptible de modifier son intention initiale et, soudainement, décider de conduire. [ 70 ] Pour évaluer la menace d’un changement d’idée, le Tribunal doit même se projeter dans un avenir rapproché pour soupeser de ce qui aurait pu se produire [25] . [ 71 ] Cela dit, l’évaluation du risque d’un changement de plan ne peut se fonder sur une possibilité théorique.

Il faut au contraire que cette possibilité trouve un appui dans la preuve et dépasse le stade de la conjecture et de la spéculation [26] . [ 72 ] En l’espèce, le Tribunal ne trouve aucune assise factuelle pour étayer cette prétention et lui donner une quelconque vraisemblance.

L’ensemble de la preuve – qui, faut-il le rappeler, forme un tout cohérent et non contradictoire - démontre plutôt le contraire. [ 73 ] Pour conclure ainsi, le Tribunal s’inspire des facteurs énoncés dans la décision Szymanski [27] . [ 74 ] En premier lieu, le degré d’intoxication est un élément probant, qui joue sur la possibilité de se comporter d’une manière irréfléchie [28] . Or, en l’espèce, la preuve à charge milite davantage à l’encontre d’un risque réaliste d’un changement d’idée intempestif. [ 75 ] Sur ce point, le témoignage de l’agent Cheffe est révélateur.

Il nous apprend que les indices usuels d’un affaiblissement des capacités de conduire sont à peu près inexistants – il n’observe d’ailleurs rien d’autre qu’une odeur d’alcool et des yeux rouges.

En contre-interrogatoire, il précise que Mme Charette ne présente pas « de signes importants d’ébriété » [29] et qu’avant son échec au test de dépistage, il n’a pas de motifs lui permettant de raisonnablement croire en l’affaiblissement de sa capacité de conduire. [ 76 ] Dans la même veine, la preuve ne révèle ni erreurs de jugement ni comportements ou actions de la part de Mme Charette qui seraient compatibles avec la possibilité d’un abandon, voire d’une modification, de son plan alternatif. [ 77 ] Bref, la situation à l’étude diverge sensiblement de celle où une personne, assise à la place du conducteur, est dans un état d’ébriété tel que son jugement est affaibli au point de ne pouvoir prévoir les conséquences possibles de ses actes [30] . [ 78 ] Il est vrai par ailleurs qu’à l’arrivée des policiers, Mme Charette est assise du côté conducteur de son véhicule, avec le moteur de surcroît allumé.

Ces éléments sont souvent décisifs de l’analyse [31] . [ 79 ] Or, pour le Tribunal, ces faits ne sont pas déterminants en l’espèce. D’une part, Mme Charette offre une explication plausible et valable à ce sujet. D’autre part, l’ensemble des circonstances soulève un doute raisonnable quant à la persistance d’un risque réaliste de danger [32] . [ 80 ] À ce titre, le Tribunal constate que la preuve ne révèle pas une manipulation hasardeuse des accessoires du véhicule, non plus qu’une quelconque action susceptible de causer un mouvement involontaire de celui-ci.

Au surplus, l’agent Cheffe affirme que Mme Charette est bien éveillée, que le bras de vitesse n’est vraisemblablement pas enclenché et il ne laisse pas entendre que sa ceinture

de sécurité soit bouclée [33] . [ 81 ] Le Tribunal reconnaît également que Mme Charette se rend au bar sans prévoir d’emblée une alternative à la conduite de son véhicule à la fin de la soirée. En revanche, lorsqu’elle constate avoir consommé trop d’alcool, elle profite de la première opportunité qui s’offre à elle – lorsque trois collègues quittent les lieux – pour organiser son propre départ.

Ce faisant, elle fait preuve de prévoyance, en évitant d’attendre le départ de tous ceux qui l’accompagnent et/ou la fermeture du bar [34] . [ 82 ] Dans ce contexte, et considérant aussi l’attitude générale et la collaboration de Mme Charette, le Tribunal estime peu probable que Mme Charette fasse fi du plan mis en place avec M.

Gagnon pour, ultérieurement, décider d’une manière impulsive et inconsidérée de conduire son véhicule. [ 83 ] En réalité, le risque dont fait ici état le poursuivant - soit celui que le plan initial ne se concrétise pas et que Mme Charette décide alors d’y trouver une alternative – ne dépasse pas les aléas habituels de ce genre d’affaires. [ 84 ] La preuve contraire crédible et fiable dont fait état Boudreault n’impose à Mme Charette qu’un fardeau de présentation [35] .

En ce sens, il ne lui incombe pas la tâche impossible de repousser toutes les possibilités, encore moins celles qui ne relèvent que de la spéculation [36] . IV. CONCLUSION [ 85 ] Toujours dans Boudreault , les juges majoritaires précisent qu’une déclaration de culpabilité ne sera « ni indiquée ni inévitable lorsqu’il n’existe pas de risque réaliste de danger compte tenu des circonstances particulières de l’affaire » [37] . [ 86 ] Considérant l’ensemble de la preuve, un tel risque n’existe pas en l’espèce, aussi peu onéreux soit ce critère.

Dès lors, le Tribunal entretient un doute raisonnable sur le troisième élément constitutif de l’infraction reprochée à Mme Charette, soit l’existence d’un risque réaliste de danger pour autrui ou pour les biens. V. DISPOSITIF [ 87 ] Le Tribunal acquitte donc Mme Charette des deux chefs d’accusation portés contre elle. __________________________________ ISABELLE DORAY, J.C.M . M e Delphine René Procureure pour le poursuivant M e Bruno Bouthillier Procureur pour la défenderesse Date d’audience : 18 novembre 2020