Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau
SOR-2018-176
Regulations
DORS/2018-176 2018 8 23 2025 7 25
LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau
En vertu de l’alinéa 118h) de la
Loi sur les grains du Canada a , la Commission canadienne des grains prend l’ Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau , ci-après.
L.R., ch. G-10
Winnipeg, le 16 août 2018
La commissaire en chef Patti Miller Le commissaire en chef adjoint Doug Chorney Le commissaire Lonny McKague
Calcul
(1) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau du grain gourd, humide, mouillé ou trempé qui est séché artificiellement dans une installation primaire ou terminale agréée à la demande du producteur est calculée selon la formule suivante :
(A – B) × 100/(100 % –
B) où : A
représente le pourcentage de teneur en eau avant le séchage;
le pourcentage de teneur en eau après le séchage.
Pourcentage minimum
(2) Pour l’application de l’élément B, le pourcentage de teneur en eau après le séchage est d’au moins 0,1 % de moins que la teneur en eau minimum applicable prévue pour le grain gourd aux annexes I ou II de l’ Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures .
Poids du grain
(3) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau est calculée à partir du poids du grain consigné par le directeur de l’installation primaire ou terminale agréée au moment de sa livraison à celle-ci pour séchage artificiel.
DORS/2024-93, art. 1
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.