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Regulations

Coverage: 2007 – · Updated 2026-08-04 · 1,720 documents

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TitleCitationDate
Fuel Charge Regulations2018, c. 12, s. 187—
Underused Housing Tax Regulations2022, c. 19, s. 116—
Select Luxury Items Tax Regulations2026, c. 3, s. 175—
Order Amending the Canadian Chicken Marketing Levies OrderSOR-2020-103—
Nova BUS Corporation Exemption OrderSOR-96-446—
Input Tax Credit Allocation Methods (GST/HST) Regulations2010, c. 12, s. 91—
Order Authorizing Negotiations for the Settlement of the Dispute Causing the Extraordinary Disruption of the National Transportation System in Relation to Container Movements into and out of Certain Ports in British ColumbiaSOR-2005-232—
Base Metal Coins Regulations, 1996SOR-96-194—
Canadian Hatching Egg Producers ProclamationSOR-87-40—
Order Authorizing Certain Persons to Be a Party to Certain Commercial Arrangements and Providing Specific Directives to the Vancouver Port Authority and the Fraser River Port AuthoritySOR-2005-328—
Règlement sur les préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit)SOR-2002-105—
Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateursSOR-2017-108—
Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistiqueSOR-2002-401—
Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travailSOR-2021-200—
Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (SOR-2014-70)SOR-2014-70—
Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCCRSOR-2002-400—
Décret de remise concernant l’ALÉCISOR-2002-65—
Règlement sur les exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiementsSOR-2001-476—
Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de GeorgesSOR-2016-70—
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobileSOR-2013-198—
Règlement administratif no 6 de l’Association canadienne des paiements — conformitéSOR-2003-347—
Règlement administratif no 2 de l’Association canadienne des paiements — finances (SOR-2016-283)SOR-2016-283—
Décret de désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminelSOR-2009-177—
Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du CanadaSOR-2013-144—
Règlement sur les appels d’évaluations foncières des premières nationsSOR-2007-241—
Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)SOR-2001-393—
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)SOR-2015-145—
Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au CanadaSOR-2009-14—
Règlement sur la location à usage d’habitation de la Nation SquamishSOR-2023-135—
Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-LabradorSOR-2002-302—
Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)SOR-2022-105—
Règlement sur les détecteurs résidentielsSOR-2016-190—
Décret sur le grain de l’OntarioSOR-2013-243—
Règlement sur les interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères)SOR-2001-411—
Licence générale d’importation no 83 — Produits d’aluminiumSOR-2019-319—
Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes)SOR-2001-102—
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri LankaSOR-2023-2—
Règlement sur les sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au publicSOR-2006-306—
Consignes du commissaire (administration générale)SOR-2014-293—
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCCR)SOR-2002-397—
Règlement sur les pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes)SOR-2010-68—
Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), no 2002-2SOR-2002-224—
Règlement de 2007 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provincesSOR-2007-303—
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus)SOR-2018-209—
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du SudSOR-2014-235—
Règlement no 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmoniséeSOR-2010-151—
Directive concernant l’annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteursSOR-2020-283—
Décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017)SOR-2017-28—
Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutrimentsSOR-2009-204—
Règlement sur l’emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationaleSOR-2010-147—
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