Proclamation désignant certains pays comme États désignés

C.R.C., c. 1596

Regulations

C.R.C., ch. 1596 2025 7 25

LOI SUR LES FORCES ÉTRANGÈRES PRÉSENTES AU CANADA

Proclamation désignant certains pays comme États désignés

Sachez donc que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation,

Nous désignons les pays énumérés ci-après comme États désignés pour les objets de la

Loi sur les forces étrangères présentes au Canada :

Barbade

Brunei

Cameroun

Commonwealth de l’Australie

Dominion de la Nouvelle-Zélande

États-Unis d’Amérique

Éthiopie

France

Grand Duché de Luxembourg

Guyane

Islande

Italie

Jamaïque

Japon

Malaisie

Malawi

Niger

Nigeria

Portugal

République de Corée

République fédérale d’Allemagne

République fédérale de Tanzanie

République du Ghana

République du Kenya

République de l’Ouganda

République de Singapour

République de Turquie

République du Venezuela

République de Zambie

Royaume de Belgique

Royaume du Danemark

Royaume de Grèce

Royaume de Norvège

Royaume des Pays-Bas

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord

Swaziland

Trinité et Tobago;

Nous indiquons que la

Loi sur les forces étrangères présentes au Canada est applicable

(

i) en entier au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord,

(ii)

à l’exception des Parties III et V, au Commonwealth de l’Australie et au Dominion de la Nouvelle-Zélande, et

(iii)

à l’exception de la

Partie VI, à tous les autres États désignés; et

Nous désignons comme élément civil d’une force étrangère présente au Canada, provenant d’un des pays énumérés ci-après, le personnel civil accompagnant ladite force et à l’emploi de celle-ci, à l’exclusion

(

i) des personnes qui sont apatrides,