Règlement sur les oeufs transformés
C.R.C., c. 290
Regulations
C.R.C., ch. 290 2025
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA Règlement sur les oeufs transformés Règlement concernant le classement, l’emballage, le marquage, l’inspection et le commerce international et interprovincial des oeufs transformés [Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]