Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
SOR-2012-211
Regulations
DORS/2012-211 2012 10 3 2025
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau [Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] DORS/2025-14 2025-01-31