Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine
SOR-2021-278
Regulations
DORS/2021-278 2021 12 29 2025
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine [Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] DORS/2025-14 2025-01-31