DORS/2016-108 2016 5 25 2025 7 25

LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA

Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)

La ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 14.2 a de la

Loi sur les opérations pétrolières au Canada b , établit le Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada) , ci-après.

L.C. 2015, ch. 4, art. 15

L.R., ch. O-7; L.C. 1992, ch. 35, art. 2

Gatineau, le 19 mai 2016

Catherine McKenna Minister of the Environment La ministre de l’Environnement

Liste

La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la

Loi sur les opérations pétrolières au Canada .

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE (article 1)

Liste des agents de traitement

Corexit® EC9500A

Corexit® EC9580A