Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison
SOR-2019-123
Regulations
DORS/2019-123 2019 5 6 2025 7 25
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison
Attendu que la lamproie de l’Ouest ( Lampetra richardsoni ) population du ruisseau Morrison est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la
partie 2 de l’annexe 1 de la
Loi sur les espèces en péril a ;
L.C. 2002, ch. 29
Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune
partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) b de cette loi,
L.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la
Loi sur les espèces en péril a , le ministre des Pêches et des Océans prend l’ Arrêté visant l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison , ci-après.
Ottawa, le 3 mai 2019
Le ministre des Pêches et des Océans, Jonathan Wilkinson Minister of Fisheries and Oceans
Application
Le paragraphe 58(1) de la
Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest ( Lampetra richardsoni ) population du ruisseau Morrison désigné dans le plan d’action de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.