Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SOR-2014-58

Regulations

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

SOR-2014-58

Regulations

DORS/2014-58 2014 3 17 2026 5 27

LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

C.P. 2014-282 2014 3 17

Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la

Loi sur les mesures économiques spéciales a , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie , ci-après.

L.C. 1992, ch. 17

Définitions

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Convention [Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]

dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :

les calculateurs;

les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;

les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;

les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;

les moniteurs;

les imprimantes;

les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;

les claviers, les souris et les dispositifs similaires;

les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;

l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;

les caméras numériques et les cartes mémoire;

les récepteurs de télévision et de radio;

les dispositifs d’enregistrement;

les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas

a) à m);

les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas

a) à n). ( consumer communication device )

Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. ( Restricted Goods and Technologies List )

ministre Le ministre des Affaires étrangères. ( Minister )

numéro OMI Le numéro d’identification unique à sept chiffres requis par la règle XI-1/3 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer . ( IMO number )

pension [Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]

personne désignée [Abrogée, DORS/2024-32, art. 1]

Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés :

ses subdivisions politiques;

son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;

ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. ( Russia )

technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. ( technology )

DORS/2014-184, art. 1 DORS/2022-27, art. 1 DORS/2022-31, art. 1 DORS/2022-74, art. 1 DORS/2022-102, art. 1 DORS/2023-175, art. 4 DORS/2024-32, art. 1 DORS/2025-33, art. 1

Liste

Annexe 1

Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :

une personne s’étant livrée à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;

a.1)

une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie;

un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie;

un associé d’une personne visée à l’un des alinéas

a) à b);

un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas

a) à

c) et g);

une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas

a) à

d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas a), a.1),

e) ou f).

DORS/2014-98, art. 1; DORS/2014-171, art. 1; DORS/2014-184, art. 2; DORS/2016-50, art. 1 DORS/2021-48, art. 1 DORS/2022-27, art. 2 DORS/2025-28, art. 1

Annexe 1.1

2.01

Tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1 est un navire dont le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il transporte ou a transporté des biens ou des marchandises pour la Russie ou pour une personne en Russie, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.

DORS/2025-33, art. 2

Annexes 2 et 3

2.1

Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :

une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas 2a) à

b) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;

une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions.

DORS/2014-184, art. 3 DORS/2021-48, art. 2 DORS/2022-27, art. 3 DORS/2022-31, art. 2 DORS/2022-46, art. 1 DORS/2022-52, art. 1

Interdictions

Opérations et activités interdites

Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :

d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;

de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;

de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);

de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte;

de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne, dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice.

DORS/2014-184, art. 4 DORS/2022-64, art. 1 DORS/2024-32, art. 17

Nouveau financement par emprunt — trente jours

3.01

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :

à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.

Nouveau financement par emprunt — quatre-vingt-dix jours

(1.1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :

à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;

aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;

aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3.

(1.2) [Abrogé, DORS/2022-31, art. 3]

Non-application

(2) Les paragraphes (1) et (1.1) ne s’appliquent pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie aux annexes 2 ou 3.

DORS/2014-184, art. 5; DORS/2014-204, art. 1; DORS/2014-316, art. 1 DORS/2022-27, art. 4 DORS/2022-31, art. 3 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2024-32, art. 17

Nouveau financement par actions

3.02

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre

titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :

à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;

aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie à l’annexe 2.

DORS/2014-184, art. 5; DORS/2014-316, art. 2 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2024-32, art. 17

Exploration ou production de pétrole

3.03

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes :

l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m;

l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique;

l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste.

Actes interdits

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1).

Non-application

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux marchandises qui sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent

article ni aux services visés au paragraphe (2) et fournis aux termes d’un tel contrat.

DORS/2014-316, art. 3 DORS/2022-262, art. 1

Navires

3.04

(1) Il est interdit d’amarrer au Canada — ou de faire passer au Canada — les navires ci-après, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation :

tout navire immatriculé en Russie;

tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1;

tout autre navire utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, par une personne qui s’y trouve ou par une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.

Services

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir, à une personne à l’étranger qui n’est pas un Canadien, des services liés à un navire visé à l’annexe 1.1.

DORS/2022-47, art. 1 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2024-32, art. 2 DORS/2025-33, art. 3 DORS/2025-142, art. 1

Huiles et gaz de pétrole

3.05

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.

DORS/2022-52, art. 2 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2025-33, art. 4

Charbon

3.051

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.01, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article.

Non-application — contrats

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

DORS/2025-143, art. 1

Carburéacteurs et additifs

3.052

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.02, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises entreposées à bord d’un aéronef en quantité ordinaire et raisonnable et destinées à être consommées à bord de celui-ci au cours du vol de l’aller ou au retour.

Non-application — contrats

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

les marchandises sont exportés, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.

DORS/2025-143, art. 1

Marchandises réglementées

3.06

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.

Technologies réglementées

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.

Non-application — marchandises

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;

aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au

titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;

aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;

aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;

à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;

aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :

(

i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,

(ii)

les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;

aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;

aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.

Non-application — technologies

(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas :

à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3);

à tout échange d’information visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

(5) [Abrogé, DORS/2022-102, art. 2]

DORS/2022-67, art. 1 DORS/2022-74, art. 2 DORS/2022-95, art. 1 DORS/2022-102, art. 2 DORS/2022-165, art. 1 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2025-142, art. 2

Assurance — aéronautique et aérospatiale

3.07

(1) Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au

chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.

Assurance en cours

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.

DORS/2022-74, art. 3 DORS/2022-262, art. 1

Marchandises de luxe — exportation

3.08

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la

partie 1 de l’annexe 6.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

Marchandises de luxe — importation

(3) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la

partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

(5) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 2]

DORS/2022-102, art. 3 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2025-143, art. 2

Marchandises industrielles

3.09

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;

aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;

aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au

titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;

aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;

aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;

à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;

aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :

(

i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,

(ii)

les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;

aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;

aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés;

aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.

(3) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 3]

Non-application — contrats

(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;

elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à cette date;

elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;

elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.

DORS/2022-102, art. 3 DORS/2022-262, art. 1 DORS/2025-143, art. 3

Services

3.1

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la

partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la

partie 2 de cette annexe.

Contrats en cours — articles 1 à 28

(2) Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la

partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la

partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.

Contrats en cours — articles 29 et 30

(3) Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la

partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.

DORS/2022-125, art. 1 DORS/2022-173, art. 1 DORS/2022-262, art. 1

Or — importation

3.11

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers;

aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

(3) [Abrogé, SOR/2025-143, art. 4]

DORS/2022-171, art. 1 DORS/2025-143, art. 4

Services — transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers

3.12

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 10.01 si, à la fois :

le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique , révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009;

les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires;

le prix payé ou à payer pour les marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2 est supérieur au prix plafond par baril figurant à la colonne 3.

Non-application — marchandises sur un navire

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2, si elles sont chargées sur un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et déchargées au port de destination au plus tard 45 jours après cette date.

Non-application — situation d’urgence

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement.

(4) [Abrogé, DORS/2025-168, art. 1]

DORS/2022-261, art. 1 DORS/2022-261, art. 2 DORS/2023-14, art. 1 DORS/2025-168, art. 1

Armes et matériel connexe — importation

3.13

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe.

Armes et matériel connexe — exportation

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas :

au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes;

aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.

Armes et matériel connexe — services

(4) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.

Définition de armes et matériel connexe

(5) Pour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange.

DORS/2023-32, art. 1 DORS/2023-163, art. 1

Substances chimiques liées aux armes chimiques et armes biologiques

3.131

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de la

partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Marchandises liées aux armes chimiques et armes biologiques

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas :

aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;

aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au

titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction , signée à Paris, en France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;

aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :

(

i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou du navire,

(ii)

les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;

aux marchandises qui sont exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;

aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.

DORS/2025-143, art. 5

Métaux

3.14

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la

partie 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant le 10 mars 2023.

Non-application — marchandises nouvellement ajoutées

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;

elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;

elles ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant cette date.

Non-application — contrats

(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;

elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;

elles sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;

elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

DORS/2023-46, art. 1 DORS/2025-143, art. 6

Diamants — importation de toute provenance

3.15

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la

partie 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve, sauf si les marchandises ont été exportées de la Russie vers un pays autre que le Canada :

avant le 1 er mars 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un carat;

avant le 1 er septembre 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, mais inférieur à un carat.

Diamants — importation de la Russie

(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la

partie 2 de l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.

Non-application

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui arrive au Canada si ces effets sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

DORS/2024-39, art. 1 DORS/2024-172, art. 1

Marchandises génératrices de revenus

3.16

(1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute personne qui s’y trouve.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

aux marchandises qui ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique quittant la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.

Non-application — contrats

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;

elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.

DORS/2025-143, art. 7

Non-application

L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :

tout paiement fait par une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette

annexe ou pour son bénéfice;

toute prestation versée sous le régime de la

Loi sur la sécurité de la vieillesse , du Régime de pensions du Canada ou de la

Loi sur le régime de rentes du Québec , RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la

Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;

toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;

c.1)

toute activité menée par une mission diplomatique ou au bénéfice de celle-ci, à la condition que l’activité soit requise pour lui permettre de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;

c.2)

toute activité courante de la vie quotidienne et de nature personnelle menée par le personnel canadien d’une mission diplomatique, un membre de sa famille immédiate qui l’accompagne ou par tout membre de sa famille en visite, ou au bénéfice de ceux-ci;

toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;

toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette

annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste;

les services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;

toute opération à laquelle est

partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard des remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;

de toute opération à laquelle est

partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants.

DORS/2014-184, art. 6 DORS/2022-27, art. 5 DORS/2024-32, art. 3 DORS/2024-32, art. 17 DORS/2025-142, art. 3

Participation à une activité interdite

Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par le présent règlement, qui y contribue ou qui vise à le faire.

DORS/2014-184, art. 7; DORS/2014-316, art. 4 DORS/2019-61, art. 17 DORS/2022-47, art. 2 DORS/2022-56, art. 1 DORS/2022-67, art. 2 DORS/2022-74, art. 4 DORS/2022-102, art. 4 DORS/2022-125, art. 2 DORS/2022-171, art. 2 DORS/2022-261, art. 3 DORS/2023-32, art. 2 DORS/2023-46, art. 2 DORS/2024-39, art. 2 DORS/2025-143, art. 8

Obligations

Obligation de vérification

Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom :

les banques régies par la

Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées , au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;

a.1)

la Banque du Canada;

les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la

Loi sur les associations coopératives de crédit ;

les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la

Loi sur les sociétés d’assurances , dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;

les sociétés , les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la

Loi sur les sociétés d’assurances ;

les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;

les sociétés régies par la

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ;

les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;

les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;

les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes , si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;

les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.

DORS/2014-184, art. 8 DORS/2022-31, art. 4 DORS/2024-32, art. 17

Obligation de communication

(1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité :

l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;

tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).

Exception

(1.1) Malgré le paragraphe (1), la communication n’est pas requise à l’égard des biens qui sont entrés en la possession ou sous le contrôle d’une personne dans le cadre des activités visées aux alinéas 4c.1) et c.2).

Immunité

(2) Aucune poursuite en vertu de la

Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).

DORS/2014-184, art. 9 DORS/2019-61, art. 18 DORS/2024-32, art. 17 DORS/2025-142, art. 4

Demandes

Demande de radiation

(1) Toute personne peut demander par écrit au ministre, selon le cas :

que son nom soit radié de l’annexe 1, 2 ou 3;

que la mention du navire dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite ou gère soit radiée de l’annexe 1.1.

Recommandation

(2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.

Décision

(3) Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.

Avis

(4) Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.

Nouvelle demande

(5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.

DORS/2014-184, art. 10 DORS/2022-27, art. 6 DORS/2022-31, art. 5 DORS/2024-32, art. 4 DORS/2025-33, art. 5

Demande d’attestation

(1) La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste.

Décision du ministre

(2) Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre :

s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation;

dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision.

DORS/2014-184, art. 11 DORS/2024-32, art. 5

Antériorité de la prise d’effet

Loi sur les textes réglementaires

Pour l’application de l’alinéa 11(2)

a) de la

Loi sur les textes réglementaires , le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada .

Entrée en vigueur

Enregistrement

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1 (article 2, alinéas 3a),

d) et e),

article 3.04, alinéas 4a) et

e) à h),

article 6, alinéa 7(1)a), paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))

Personnes

PARTIE 1

Particuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales

Sergey Yur’yevich GLAZ’YEV

Andrei KLISHAS

Valentina Ivanovna MATVIYENKO

Yelena Borisovna MIZULINA

Dmitry Olegovich ROGOZIN

Leonid Eduardovich SLUTSKIY

Vladislav Yur’yevich SURKOV

Viktor Alekseevich OZEROV

Vladimir Michailovich DZHABAROV

Nikolai Ivanovich RYZHKOV

Evgeni Viktorovich BUSHMIN

Aleksandr Borisovich TOTOONOV

Oleg Evgenevich PANTELEEV

Sergei Mikhailovich MIRONOV

Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK

Aleksandr Viktorovich VITKO

Anatoliy Alekseevich SIDOROV

Aleksandr GALKIN

Arkadii Viktorovich BAHKIN

Andrei Alexandrovich FURSENKO

Alexei GROMOV

Vitalii Nikitich IGNATENKO

Sergei IVANOV (né le 31 janvier 1953)

Victor Petrovich IVANOV

Vladimir Igorevich KOHZIN

Yuri Valentinovich KOVALCHUK

Mikhail Vitalevich MARGELOV

Sergey Yevgenyevich NARYSHKIN

Vladimir PLIGIN

Igor Dmitrievich SERGUN

Gennady TIMCHENKO

Yury Viktorovich USHAKOV

Vyaecheslav VOLODIN

Dmitry KOZAK

Aleksey PUSHKOV

Alexander Mikhailovich BABAKOV

Oleg Evgenyevich BELAVENTSEV

Evgeniy Alexsevevich MOROV

Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY

Arkady ROTENBERG

Boris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957)

Valery Vasilevich GERASIMOV

Igor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV)

Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)

Sergei Ivanovich NEVEROV

Oleg Genrikhovich SAVELYEV

Ludmila Ivanovna SHVETSOVA

Vladimir SHAMANOV

Sergei Orestovoch BESEDA

[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]

Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV

Mikhail Efimovich FRADKOV

Boris Vyacheslavovich GRYZLOV

Ramzan Akhmadovitch KADYROV

Vladimir Georgyevich KULISHOV

Rashid Gumarovich NURGALIEV

Nikolai Platonovich PATRUSHEV

Igor SHCHEGOLEV

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

Valerii Yuriovych TRAVKIN

Nikolay Terentievich SHAMALOV

Konstantin Valerevich MALOFEEV

Dmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954)

Yuriy Eduardovich SADOVENKO

Nikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIY

Oleg Leonidovich SALYUKOV

Leonid Ivanovich KALASHNIKOV

Igor Vladimirovich LEBEDEV

Oleg Vladimirovich LEBEDEV

Nikolai Vladimirovich LEVICHEV

Ivan Ivanovich MELNIKOV

Vladimir Stepanovich NIKITIN

Andrei Nikolaevich RODKIN

Vladimir Abdualiyevich VASILYEV

Viktor Petrovich VODOLATSKY

Yuri Leonidovich VOROBYOV

Svetlana Sergeevna ZHUROVA

Anatoly ANTONOV

Sergey CHEMEZOV

Andrei KARTAPOLOV

Dmitry KISELYOV

Iosif KOBZON

Valery KULIKOV

Aleksey NAUMETS

Alexander NOSATOV

Valery RASHKIN

Igor TURCHENYUK

Alexander ZALDOSTANOV

Aleksandr DUGIN

Pavel KANISHCHEV

Andrey KOVALENKO

Eduard IOFFE

Aleksander OMELCHENKO

Andrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953)

Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967)

Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972)

Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954)

Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969)

Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981)

Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962)

Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956)

Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973)

Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960)

Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953)

Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962)

Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948)

Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964)

[Abrogé, DORS/2022-98, art. 2]

Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959)

Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963)

Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971)

Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975)

Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969)

Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976)

Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV)

Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955)

Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961)

Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962)

Aleksandr Nikolaevich GANOV

Leonid Kronidovich RYZHENKIN

Khizri Magomedovich ABAKAROV

Mikhail Yurievich AVDEEV

Bekhan Vakhaevich AGAEV

Rakhim Azizboevich AZIMOV

Elvira Rinatovna AITKULOVA

Anatoly Gennadievich AKSAKOV

Alexander Sergeevich AKSYONENKO

Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO

Andrey Anatolievich ALEKHIN

Sergey Viktorovich ALTUKHOV

Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH

Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA

Petr Revoldovich AMMOSOV

Igor Alexandrovich ANANSKIH

Andrey Anatolievich ANIKEEV

Grigory Viktorovich ANIKEEV

Igor Alexandrovich ANTROPENKO

Olga Nikolaevna ANUFRIEVA

Nikolay Vasilievich AREFIEV

Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA

Alena Igorevna ARSHINOVA

Yury Vyacheslavovich AFONIN

Rinat Zaydulaevich AYUPOV

Leonid Ivanovich BABASHOV

Ivan Nikolaevich BABICH

Timofey Timofeevich BAZHENOV

Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV

Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV

Anton Alexandrovich BASANSKY

Rima Akberdinovna BATALOVA

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV

Badma Nikolaevich BASHANKAEV

Dmitry Anatolievich BELIK

Vadim Vladimirovich BELOUSOV

Irina Viktorovna BELYKH

Svetlana Viktorovna BESSARAB

Daniil Vladimirovich BESSARABOV

Evgeny Ivanovich BESSONOV

Sergey Yurievich BIDONKO

Anatoly Zhamalovich BIFOV

Artem Alexandrovich BICHAEV

Vladimir Nikolaevich BLOTSKY

Irek Borisovich BOGUSLAVSKY

Elena Veniaminovna BONDARENKO

Alexander Alexandrovich BORISOV

Alexander Yurievich BORODAY

Nikolay Ivanovich BORTSOV

Sergei Mikhailovich BOYARSKY

Nikolay Gavrilovich BRYKIN

Nikolai Robertovich BUDUEV

Vadim Evgenievich BULAVINOV

Sergei Vladimirovich BURLAKOV

Nikolai Petrovich BURLYAEV

Vladimir Vladimirovich BURMATOV

Maria Valerievna BUTINA

Tatyana Viktorovna BUTSKAYA

Ernest Abdulovich VALEEV

Oleg Dorianovich VALENCHUK

Nikolai Sergeevich VALUEV

Nikolay Ivanovich VASILIEV

Maria Viktorovna VASILKOVA

Anatoly Alexandrovich VASSERMAN

Alexey Borisovich VELLER

Sergey Alekseevich VEREMEENKO

Vasily Maksimovich VLASOV

[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]

Roman Mikhailovich VODIANOV

Ilia Svetoslavovich VOLFSON

Andrey Viktorovich VOROBYOV

Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY

Anatoly Borisovich VIBORNY

Sergey Anatolievich GAVRILOV

Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV

Murad Stanislavovich GADZHIEV

Ruslan Gadzhievich GADZHIEV

Oleg Vladimirovich GARIN

Valery Karlovich GARTUNG

Dzhamaladin Nabievich GASANOV

Zaur Dalhatovich GEKKIEV

Olga Mikhailovna GERMANOVA

Anton Alexandrovich GETTA

Dinar Zagitovich GILMUTDINOV

Ildar Irekovich GILMUTDINOV

Andrey Petrovich GIMBATOV

Boris Mikhailovich GLADKIKH

Anzhelika Egorovna GLAZKOVA

Alexey Borisovich GOVYRIN

Oleg Alexandrovich GOLIKOV

Nikolai Alexandrovich GONCHAROV

Anton Vadimovich GORELKIN

Andrey Yurievich GOROKHOV

Yury Innokentievich GRIGORIEV

Andrey Viktorovich GURULEV

Dmitry Gennadievich GUSEV

Galina Innokentievna DANCHIKOVA

Mikhail Gennadievich DELYAGIN

Ivan Ivanovich DEMCHENKO

Victor Efimovich DERYABKIN

Viktor Viktorovich DZYUBA

Alexey Nikolaevich DIDENKO

Oleg Dmitrievich DIMOV

Ahmed Shamkhanovich DOGAEV

Nikolai Alexandrovich DOLUDA

Andrey Nikolaevich DOROSHENKO

Maria Vladimirovna DROBOT

Yulia Nikolaevna DROZHZHINA

Alexander Sergeevich DROZDOV

Tatyana Ivanovna DYAKONOVA

Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA

Nikolay Nikolaevich EZERSKY

Alexey Petrovich EZUBOV

Vitaly Borisovich EFIMOV

Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV

[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]

Konstantin Yurievich ZAKHAROV

Viktor Vladislavovich ZUBAREV

Gennady Andreevich ZYUGANOV

Oleg Ivanovich IVANINSKY

Vladimir Valerievich IVANOV

Maxim Anatolievich IVANOV

Maxim Evgenievich IVANOV

Nikolai Nikolaevich IVANOV

Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV

Irina Valentinovna IVENSKIKH

Leonid Grigorievich IVLEV

Viktor Alexandrovich IGNATOV

Igor Nikolaevich IGOSHIN

Vladimir Alekseevich ILINYKH

Alexander Vladimirovich ILTYAKOV

Andrey Konstantinovich ISAEV

Vladimir Pavlovich ISAKOV

Dmitry Viktorovich ISLAMOV

Sergey Vladimirovich KABYSHEV

Dmitry Mikhailovich KADENKOV

Viktor Alekseevich KAZAKOV

Sergei Ivanovich KAZANKOV

[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]

Rustam Galiullovich KALIMULLIN

Georgy Petrovich KAMNEV

Alexey Valerianovich KANAEV

Timur Borisovich KANOKOV

Sergey Genrikhovich KARGINOV

Georgy Alexandrovich KARLOV

Anatoly Evgenievich KARPOV

Andrey Valerievich KARTAPOLOV

Igor Yurievich KASTYUKEVICH

Pavel Rurikovich KACHKAEV

Vladimir Ivanovich KASHIN

Ivan Ivanovich KVITKA

Viktor Borisovich KIDYAEV

Mikhail Vladimirovich KIZEEV

Mikhail Sergeevich KISELEV

Mikhail Leonidovich KISLYAKOV

Alexander Borisovich KOGAN

Alfiya Gumarovna KOGOGINA

Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY

Andrei Ivanovich KOLESNIK

Oleg Alekseevich KOLESNIKOV

Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV

Sergey Vladimirovich KOLUNOV

Boris Olegovich KOMOTSKY

Vladimir Mikhailovich KONONOV

Alexey Viktorovich KORNIENKO

Olga Vladimirovna KOROBOVA

Natalya Vasilievna KOSTENKO

Sergey Nikolaevich KOTKIN

Vladimir Alekseevich KOSHELEV

Denis Borisovich KRAVCHENKO

Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV

Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV

Andrey Anatolievich KUZNETSOV

Dmitry Vadimovich KUZNETSOV

Mikhail Vladimirovich KUZMIN

Vadim Valentinovich KUMIN

Alexey Vladimirovich KURINNY

Tatyana Alekseevna KUSAIKO

Vitaly Vasilievich KUSHNAREV

Alexey Fedorovich LAVRINENKO

Dmitry Viktorovich LAMEIKIN

Yana Valerievna LANTRATOVA

Evgeny Viktorovich LEBEDEV

Oleg Alexandrovich LEBEDEV

Sergey Georgievich LEVCHENKO

Sergey Dmitrievich LEONOV

Anatoly Fedorovich LESUN

Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV

Anatoly Ivanovich LISITSYN

Sergey Fyodorovich LISOVSKY

Vitaly Viktorovich LIKHACHEV

Tatyana Georgievna LOBACH

Vyacheslav Yurievich LOGINOV

Ivan Ivanovich LOOR

Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV

Andrei Konstantinovich LUGOVOY

Roman Valerievich LYUBARSKY

Roman Mikhailovich LYABIKHOV

Alexander Georgievich MAZHUGA

Denis Vasilievich MAIDANOV

Vyacheslav Serafimovich MAKAROV

Zurab Gayozovich MAKIEV

Alexander Alexandrovich MAKSIMOV

Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN

Andrey Pavlovich MARKOV

Evgeny Vladimirovich MARKOV

Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV

Mikhail Nikolaevich MATVEEV

[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]

Aidar Raisovich METSHIN

Vitaly Valentinovich MILONOV

[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]

Sergey Ivanovich MOROZOV

Ivan Mikhailovich MUSATOV

Natalya Vasilievna NAZAROVA

Yuri Aisovich NAPSO

Stanislav Alexandrovich NAUMOV

Anton Igorevich NEMKIN

Nikolai Petrovich NIKOLAEV

Vyacheslav Alekseevich NIKONOV

Oleg Anatolievich NILOV

Yaroslav Evgenievich NILOV

Evgeny Olegovich NIFANTIEV

Dmitry Georgievich NOVIKOV

Nurbagand Magomedovich NURBAGANDOV

Sergey Pavlovich OBUKHOV

Yulia Vasilievna OGLOBLINA

Leonid Anatolievich OGUL

Natalya Alekseevna ORLOVA

Nikolay Ivanovich OSADCHY

Nina Alexandrovna OSTANINA

Boris Romanovich PAYKIN

Kaplan Mugdinovich PANESH

Gennady Olegovich PANIN

Nikolay Vasilievich PANKOV

Sergey Mikhailovich PANTELEEV

Irina Alexandrovna PANKINA

Denis Andreevich PARFENOV

Evgeny Alekseevich PERVYSHOV

Vyacheslav Anatolievich PETROV

Sergey Valerievich PETROV

Yury Alexandrovich PETROV

Nikolay Yurievich PETRUNIN

Valentina Nikolaevna PIVNENKO

Olga Vasilievna PILIPENKO

Dmitry Yurievich PIROG

Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV

Dmitry Viktorovich POGORELY

Natalia Vladimirovna POLUYANOVA

Arkady Nikolaevich PONOMAREV

Evgeny Georgievich POPOV

Alexander Sergeevich PROKOPIEV

Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV

Maria Nikolaevna PRUSAKOVA

Roman Viktorovich PTITSYN

Valery Fyodorovich RASHKIN

Vladislav Matusovich REZNIK

Alexander Alexandrovich REMEZKOV

Vladimir Iosifovich RESIN

Victoria Sergeevna RODINA

Irina Konstantinovna RODNINA

Roman Yurievich ROMANENKO

Mikhail Valentinovich ROMANOV

Igor Nikolaevich RUDENSKY

Alexander Grigorievich RUMYANTSEV

Nikita Gennadievich RUMYANTSEV

Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA

Dmitry Ivanovich SAVELIEV

Oleg Vladimirovich SAVCHENKO

Alla Leonidovna SALAEVA

Vladimir Igorevich SAMOKISH

Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV

Shamsail Yunusovich SARALIEV

Yulia Vladimirovna SARANOVA

Aidyn Nikolaevich SARYGLAR

Arkady Nikolaevich SVISTUNOV

Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV

Valery Sergeevich SELEZNEV

Viktor Valentinovich SELIVERSTOV

Gennady Yurievich SEMIGIN

Vladimir Borisovich SENIN

Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY

Pavel Vladimirovich SIMIGIN

Yury Petrovich SINELSHCHIKOV

Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN

Alexey Vladimirovich SITNIKOV

Alexander Anatolievich SKACHKOV

Gennady Ivanovich SKLYAR

Andrei Vladimirovich SKOCH

Valery Stepanovich SKRUG

[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]

Viktor Vladimirovich SMIRNOV

Oleg Nikolaevich SMOLIN

Viktor Ivanovich SOBOLEV

Sergei Mikhailovich SOKOL

Sergey Anatolievich SOLOVYOV

Alexander Yurievich SPIRIDONOV

Mikhail Evgenievich STARSHINOV

Ekaterina Petrovna STENYAKINA

Renat Ismailovich SULEIMANOV

Ivan Konstantinovich SUKHAREV

Artur Borisovich TAYMAZOV

Kazbek Kutsukovich TAYSAEV

Mikhail Vasilievich TARASENKO

Muslim Barisovich TATRIEV

Sergey Yurievich TEN

Alexander Vasilievich TERENTIEV

Mikhail Borisovich TERENTIEV

Roman Igorevich TERYUSHKOV

Alexander Pavlovich TETERDINKO

Petr Olegovich TOLSTOY

Andrey Fyodorovich TRIFONOV

Fedot Semyonovich TUMUSOV

Artyom Viktorovich TUROV

Larisa Nikolaevna TUTOVA

Rimma Amirovna UTYASHEVA

Oksana Nikolaevna FADINA

Airat Zakievich FARRAKHOV

Evgeny Alekseevich FEDOROV

Pavel Mikhailovich FEDYAEV

Vyacheslav Alexandrovich FETISOV

Irina Anatolievna FILATOVA

Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV

Tamara Ivanovna FROLOVA

Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV

Nikolai Mikhailovich KHARITONOV

Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO

Murat Ruslanovich KHASANOV

Galina Petrovna KHOVANSKAYA

Nikolai Grigorievich TSED

Elena Moiseevna TSUNAEVA

Nikita Yurievich CHAPLIN

Sergey Vladimirovich CHEPIKOV

Boris Alexandrovich CHERNYSHOV

Alexey Yurievich CHERNYAK

Sergey Viktorovich CHIZHOV

Vladimir Anatolievich SHAMANOV

Sergey Alexandrovich SHARGUNOV

Yury Nikolaevich SHVYTKIN

Mikhail Sergeevich SHEREMET

Anton Vladimirovich SHIPULIN

Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA

Igor Nikolaevich SHUBIN

Vadim Nikolaevich SHUVALOV

Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV

Mikhail Viktorovich SHCHAPOV

Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV

Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV

Alexander Andreevich YUSHCHENKO

Azat Ferdinandovich YAGAFAROV

Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY

Sergey Vasilievich YAKHNYUK

Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1 er juin 1961)

Lyubov Valentinova PRIGOZHINA

Polina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992)

Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998)

Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975)

Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977)

Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970)

Herman Oskarovich GREF (né en 1964)

Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977)

[Abrogé, SOR/2023-237, art. 1]

Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989)

Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981)

Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980)

Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974)

Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983)

Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978)

Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000)

Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986)

Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981)

Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950)

Dmitriy UTKIN (né en 1970)

Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978)

Stanislav Sergeevich CHEMEZOV

Ekaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968)

Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988)

Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951)

Maya Nikolaevna BOLOTOVA

Galina ULYUTINA

Igor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967)

Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978)

Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974)

Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952)

Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955)

Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950)

Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965)

Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963)

Anton Eduardovich VAINO (né en 1972)

Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966)

Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961)

Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956)

Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965)

Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951)

Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960)

Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964)

Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965)

Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958)

Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956)

Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968)

Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953)

Zeljko RUNJE (né en 1954)

[Abrogé, DORS/2026-17, art. 1]

Ilgam KUCHUKOV (né en 1970)

Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975)

Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976)

Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976)

Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963)

Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962)

Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973)

Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967)

Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967)

Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977)

Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963)

Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980)

Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968)

Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964)

Victor Evdokimovich GAVRILOV

Dmitry IVANOV

Konstantin Lvovich ERNST (né en 1961)

Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967)

Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966)

Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953)

Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953)

Elena Evgenievna MOROZOVA

Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980)

Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978)

Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979)

Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962)

Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962)

Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973)

Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966)

Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962)

Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971)

Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973)

Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960)

Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962)

Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966)

Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958)

Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964)

Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962)

Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954)

Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952)

Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968)

Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978)

Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953)

Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972)

Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967)

Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958)

Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975)

Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977)

Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962)

Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967)

Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967)

Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953)

Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971)

Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955)

Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979)

Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954)

Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959)

Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949)

Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954)

Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956)

Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970)

Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984)

Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968)

Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980)

Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1 er janvier 1957)

Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966)

Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962)

Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958)

Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1 er janvier 1972)

Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986)

Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970)

Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976)

Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970)

Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972)

Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960)

Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963)

Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966)

Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971)

Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947)

Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960)

Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948)

Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973)

Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952)

Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961)

Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969)

Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967)

Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951)

Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958)

Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954)

Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971)

Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957)

Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960)

Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975)

Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950)

Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949)

Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987)

Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962)

Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969)

Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978)

Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972)

Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957)

Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961)

Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969)

Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957)

Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962)

Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950)

Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978)

Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969)

Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966)

Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948)

Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959)

Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964)

Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955)

Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969)

Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954)

Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962)

Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981)

Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961)

Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947)

Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956)

Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965)

Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951)

Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959)

Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964)

Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954)

Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972)

Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963)

Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976)

Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975)

Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955)

Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951)

Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965)

Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956)

Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961)

Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974)

Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963)

Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957)

Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987)

Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979)

Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967)

Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963)

Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972)

Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979)

Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968)

Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959)

Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975)

Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960)

Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958)

Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937)

Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944)

Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973)

Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954)

Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962)

Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962)

Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976)

Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967)

Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965)

Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980)

Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968)

Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1 er avril 1978)

Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950)

Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968)

Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967)

Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969)

Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961)

Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968)

Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973)

Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960)

Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975)

Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957)

Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967)

Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965)

Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982)

Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1 er janvier 1961)

Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955)

Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957)

Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960)

Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948)

Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961)

Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965)

Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973)

Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969)

Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979)

Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965)

Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959)

Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965)

Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967)

Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969)

Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968)

Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961)

Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974)

Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974)

Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959)

Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966)

Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1 er septembre 1976)

Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980)

Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964)

Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967)

Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961)

Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957)

Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982)

Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961)

Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964)

Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966)

Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967)

Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955)

Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982)

Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)

[Abrogé, DORS/2023-238, art. 1]

Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964)

Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)

[Abrogé, DORS/2023-174, art. 1]

Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963)

Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951)

Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953)

German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961)

Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964)

Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986)

Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985)

Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950)

Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982)

Vagit Yusufovich ALEKPEROV

Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987)

Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976)

Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982)

Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968)

Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948)

Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962)

Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961)

Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951)

Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962)

Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992)

Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985)

Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975)

Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973)

Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965)

Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955)

Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969)

Olga GOLODETS (née le 1 er juin 1962)

Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948)

Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962)

Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953)

Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972)

Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960)

Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969)

Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969)

Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986)

Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991)

Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962)

Valery Ivanovich FLYUSTIKOV

Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975)

Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1 er janvier 1964)

Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956)

Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965)

Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957)

Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965)

Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982)

Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963)

Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980)

Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974)

Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV

Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969)

Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966)

Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955)

Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955)

Igor Albertovich KESAEV (né en 1966)

David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962)

Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980)

Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968)

Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999)

Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985)

Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982)

Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)

[Abrogé, DORS/2022-170, art. 1]

Julia Alexandrovna MATVIYENKO

Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983)

[Abrogé, DORS/2024-14, art. 1]

Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977)

Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993)

Ekaterina FRIDMAN (née en 1996)

Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960)

Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973)

Milana KOROLEVA (née en 1977)

Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985)

Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963)

Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954)

Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975)

Vadim KULIK (né en 1972)

Natalia Germanovna DIRKS

Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973)

Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954)

Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979)

Dmitry PIANOV

[Abrogé, DORS/2024-15, art. 1]

Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)

[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]

[Abrogé, DORS/2024-12, art. 1]

Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)

Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962)

Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972)

Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975)

Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966)

Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967)

Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979)

Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954)

Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959)

Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971)

Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966)

Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984)

Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963)

Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967)

Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975)

Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975)

Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962)

Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957)

Anton Sergeyevich ANISIMOV

Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975)

Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977)

Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969)

Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960)

Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966)

Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958)

Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975)

Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972)

Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946)

Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981)

Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969)

Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1 er novembre 1982)

Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979)

Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983)

Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979)

Petr AKOPOV (né en 1968)

Ekaterina Sergeevna ANDREEVA

Andrei B oe vich KURBANOV (né le 7 janvier 1970)

Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978)

Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969)

Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978)

Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982)

Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978)

Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972)

Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1 er mars 1980)

Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979)

Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975)

Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1 er janvier 1977)

Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976)

Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977)

Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977)

Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979)

Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976)

Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976)

Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977)

Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972)

Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978)

Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980)

German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982)

Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980)

Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978)

Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982)

Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965)

Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980)

Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980)

Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982)

Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981)

Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973)

Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975)

Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975)

Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981)

Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982)

Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970)

Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982)

Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981)

Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979)

Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978)

Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979)

Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978)

Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966)

Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962)

Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986)

Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV

Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974)

Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961)

Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972)

Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977)

Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971)

Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973)

Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970)

Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964)

Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969)

Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954)

Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1 er février 1971)

Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981)

Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975)

Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978)

Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969)

Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1 er novembre 1964)

Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977)

Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965)

Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958)

Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972)

Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975)

Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972)

Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963)

Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975)

Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988)

Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967)

Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971)

Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984)

Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959)

Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968)

Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952)

Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960)

Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969)

Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968)

Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979)

Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975)

Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962)

Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952)

Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953)

Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940)

Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968)

Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960)

Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978)

Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987)

Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972)

Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987)

Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959)

Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983)

Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960)

Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986)

Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003)

Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979)

Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976)

Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959)

Sergey Viktorovich PITIKOV

Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952)

Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963)

Alexander Viktorovich KOCHKIN

Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961)

Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975)

Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000)

Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001)

Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973)

Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963)

Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970)

Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949)

Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987)

Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972)

Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973)

Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968)

Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967)

Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969)

Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980)

Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958)

Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947)

Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969)

Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954)

Aleksey KAZAKOV

Vladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948)

Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980)

Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963)

Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1 er juillet 1990)

Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978)

Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975)

Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963)

Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971)

Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1 er novembre 1988)

Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975)

Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974)

Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963)

Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953)

Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966)

Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964)

Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985)

Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002)

Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968)

Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946)

Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1 er décembre 1977)

Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971)

Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994)

Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968)

Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975)

Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990)

Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998)

Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966)

Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993)

Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998)

Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961)

Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995)

Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939)

Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953)

Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968)

Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960)

Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972)

Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979)

Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987)

Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)

[Abrogé, DORS/2024-200, art. 1]

Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959)

Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979)

Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970)

Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969)

Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961)

Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970)

Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958)

Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963)

Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973)

Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979)

Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965)

Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978)

Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1 er janvier 1962)

Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974)

Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970)

Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970)

Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984)

Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986)

Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941)

Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966)

Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963)

Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951)

Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959)

Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953)

Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971)

Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969)

Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978)

Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963)

Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961)

Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968)

Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953)

Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977)

Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966)

Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976)

Konstantin Valeryevich KHOMENKO

Yuriy Viktorovich NAUMOV

Vasiliy Vladimirovich SAVCHENKO

Alla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967)

Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970)

Andrey Petrovich SAMSONENKO

Dmitriy Vladimirovich BULGAKOV

Vyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965)

Alexander Aleksandrovich FROLOV

[Abrogé, DORS/2023-214, art. 1]

Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969)

Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974)

Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984)

Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970)

[Abrogé, DORS/2024-13, art. 1]

Anton DEMCHENKO

Elena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961)

Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960)

Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974)

Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972)

Mikhail Victorovich PETROV

Dmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974)

Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957)

Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966)

Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974)

Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968)

Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949)

Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961)

Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983)

Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1 er octobre 1997)

Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986)

Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974)

Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976)

Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981)

Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1 er septembre 1973)

Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957)

Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951)

Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957)

Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987)

Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950)

Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950)

Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976)

Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952)

Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987)

Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989)

Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950)

Nina Viktorovna DOROKHOVA

Anastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986)

Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952)

Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975)

Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973)

Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961)

Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955)

Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978)

Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987)

Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979)

Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1 er janvier 1954)

Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965)

Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980)

Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986)

Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999)

Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000)

Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958)

Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982)

Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956)

Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959)

Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975)

Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968)

Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966)

Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957)

Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981)

Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966)

Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002)

Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962)

Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990)

Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982)

Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970)

Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969)

Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964)

Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966)

Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970)

Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963)

Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957)

Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959)

Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964)

Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960)

Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943)

Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995)

Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972)

[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]

God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972)

Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004)

Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966)

Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972)

Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967)

Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958)

Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965)

Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973)

Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954)

Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966)

Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962)

Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955)

Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969)

Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939)

Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977)

Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955)

Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966)

Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966)

Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951)

Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969)

Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968)

Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963)

Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971)

Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977)

Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971)

Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978)

Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967)

Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961)

Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967)

Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982)

Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955)

Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954)

Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1 er février 1970)

Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993)

Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953)

Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957)

Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959)

Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962)

Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966)

Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959)

Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1 er juin 1976)

Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958)

Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964)

Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963)

Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969)

Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968)

Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972)

Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968)

Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962)

Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971)

Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985)

Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956)

Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976)

Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958)

Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937)

Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977)

Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1 er mars 1967)

Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993)

Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967)

Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1952)

Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962)

Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967)

Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981)

Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957)

Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974)

Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971)

Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966)

Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958)

Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961)

Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948)

Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1 er juin 1956)

Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953)

Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950)

Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966)

Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987)

Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948)

Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955)

Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948)

Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956)

Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974)

Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963)

Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999)

Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970)

Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978)

Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984)

Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988)

Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996)

Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997)

Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975)

Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970)

Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981)

Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976)

Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982)

Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970)

Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994)

Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951)

Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960)

Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970)

Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954)

Andrei Sergeevich KOMOGORTSEV

Viktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961)

Sergey Olegovich RUDNOV

Ilham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951)

Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947)

Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952)

Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963)

Vladimir Mikhailovich IVANOV

Leonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949)

Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1 er mars 1957)

Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969)

Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953)

Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978)

Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966)

Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976)

Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978)

Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978)

Yuriy Nikolaevich KORKISHKO

Boris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960)

Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984)

Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984)

Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960)

Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979)

Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975)

Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950)

Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966)

Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967)

Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970)

Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962)

Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973)

Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960)

Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962)

Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952)

Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983)

Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966)

Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945)

Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967)

Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967)

Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991)

Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1 er juin 1960)

Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983)

Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960)

Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969)

Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968)

Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958)

Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978)

Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978)

Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980)

Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957)

Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944)

Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985)

Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950)

Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957)

Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989)

Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964)

Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965)

Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980)

Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973)

Maksim KHLOPIN

Dmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973)

Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991)

Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975)

Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981)

Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990)

Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974)

Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973)

Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971)

Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980)

Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954)

Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946)

Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953)

Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960)

Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962)

Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976)

Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956)

Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959)

Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969)

Alexey Aleksandrovich PETROV

Marina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979)

Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973)

Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960)

Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969)

Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955)

Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977)

Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967)

Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960)

Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978)

Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997)

Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984)

Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972)

Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975)

Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979)

Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980)

Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967)

Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970)

Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969)

Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956)

Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972)

Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958)

Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972)

Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962)

Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980)

Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969)

Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981)

Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977)

Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966)

Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983)

Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976)

Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1 er février 1967)

Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957)

Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955)

Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985)

Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973)

Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973)

Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950)

Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976)

Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980)

Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973)

Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959)

Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945)

Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980)

Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931)

Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982)

Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959)

Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979)

Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983)

Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971)

Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977)

Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1971)

Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 septembre 1980)

Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né le 21 septembre 1993)

Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 novembre 1958)

Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1 er août 1967)

Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier 1988)

Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 octobre 1989)

Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 mai 1987)

Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 juin 1980)

Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 juin 1989)

Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril 1978)

Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 février 1961)

Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 septembre 1986)

Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août 1974)

Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 mars 1963)

Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 juin 1989)

Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril 1975)

Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 janvier 1975)

Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 septembre 1975)

Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 janvier 1975)

Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 1981)

Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 mai 1980)

Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin 1987)

Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 octobre 1988)

Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 mai 1981)

Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 juin 1990)

Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 novembre 1969)

Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 octobre 1958)

Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le 1 er août 1972)

Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 août 1985)

Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février 1952)

Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 1959)

Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 décembre 1971)

Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août 1971)

Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en septembre 1971)

Andrei Removich BOKAREV (né le 23 octobre 1966)

Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 juin 1962)

Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 1959)

Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 juin 1968)

Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 mars 1958)

Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (aussi connu sous le nom de Vladimir Vladimirovich MIKHEICHIK) (né le 16 mai 1970)

Vladimir Ivanovich SHASTIN

Evgeny Andreevich SHESTAKOV (né en 1969) (aussi connu sous le nom de Eugeniy Andreevich SHESTAKOV)

Alexander Alexandrovich MALKEVICH (né le 14 juin 1975) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Aleksandrovich MAL’KEVICH et Alexandr Aleksandrovich MAL’KEVICH)

Yulia Fyodorvna SHAMAL (née le 5 juin 1977) (aussi connue sous le nom de Julia Fedorovna SHAMAL)

Maksim Anatolyevich SHUGALEY (né le 24 février 1966) (aussi connu sous le nom de Maxim Anatolyevich SHUGALEI)

Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (né le 17 novembre 1977) (aussi connu sous le nom de Aleksander Gennadievich SIDYAKIN)

Anton Andreevich ALIKHANOV (né le 17 septembre 1986)

Boris Vsevolodovich GROMOV (né le 7 novembre 1943)

Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (née le 1 er septembre 1984) (aussi connue sous le nom de Yekaterina Mihailovna MIZULINA)

Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA (née le 12 octobre 1971)

Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (née le 26 février 1980) (aussi connue sous le nom de Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA)

Aram Ashotovich GABRELYANOV (né le 10 août 1961)

Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet 1978)

Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977)

Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1981)

Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le 28 juillet 1978)

Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril 1989)

Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 3 septembre 1995)

Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002)

Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974)

Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986)

Aleksandra MELNICHENKO (née le 21 avril 1977) (aussi connue sous le nom de Sandra Nikolic)

Denis Valentinovich KAMYSHEV (né le 5 novembre 1975)

Hubert SEIPEL (born 1950)

Vladimir Vladimirovich POZNER (né le 1 er avril 1934)

Yelena Valeryevna VYALBE (née le 20 avril 1968) (aussi connue sous le nom de Elena Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena Valeryevna Trubitsyna)

Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (né le 7 mai 1977)

Vladimir Grigoryevich TABAK (né le 2 décembre 1986)

Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (né le 6 juin 1977) (aussi connu sous le nom de Nikolay Tupikin)

Sofia ZAKHAROVA

Aleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (né le 13 juillet 1977)

Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (aussi connu sous le nom de Timofei Vladimirovich Vasilyev)

Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (né le 12 juin 1970) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Gennadyevich Starunskiy)

Denis Valerievich TYURIN (né le 1 er avril 1976)

Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (née le 22 avril 1979) (aussi connue sous le nom de Elizaveta Yuryevna Brodskaia)

Andrey Vladimirovich KIYASHKO (né le 11 décembre 1988)

Konstantin KALASHNIKOV (aussi connu sous le nom de Konstiantyn Kalashnikov)

Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (née le 22 juin 1997) (aussi connue sous le nom de Yelena Mikhailovna Afanasieva, Helena Shudra ou Victoria Pesti)

Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO (né le 3 février 1986)

Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (née le 27 juillet 1992)

Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (né le 10 novembre 1992)

Konstantin Albertovich FEDO

Document details

CollectionRegulations
CitationSOR-2014-58
Typeregulation
Volume / chapterSOR-2014-58
Languagefr
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