DORS/2003-215 2003 6 5 2025 7 25

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages

C.P. 2003-879 2003 6 5

Attendu que, conformément au paragraphe 130(5) de la

Loi sur les espèces en péril a , le ministre de l’Environnement a consulté les ministres compétents et a mis dans le registre une déclaration énonçant les motifs de la prorogation,

L.C. 2002, ch. 29

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 130(5) de la

Loi sur les espèces en péril a , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages , ci-après.

Le délai prévu pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l’annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 14 de la

Loi sur les espèces en péril .

Le présent décret entre en vigueur le 5 juin 2003.

ANNEXE (article 1)

PARTIE 1

Espèces en voie de disparition

Mammifères

Baleine boréale ( Balaena mysticetus ) population de l’Arctique de l’Est Whale, Bowhead Eastern Arctic population Baleine boréale ( Balaena mysticetus ) population de l’Arctique de l’Ouest Whale, Bowhead Western Arctic population Baleine noire ( Eubalaena glacialis ) Whale, Right Béluga ( Delphinapterus leucas ) population de la baie d’Ungava Whale, Beluga Ungava Bay population Béluga ( Delphinapterus leucas ) population du fleuve St-Laurent Whale, Beluga St.

Lawrence River population Béluga ( Delphinapterus leucas ) population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population Carcajou ( Gulo gulo ) population de l’Est Wolverine Eastern population Caribou de Peary ( Rangifer tarandus pearyi ) population de l’île Banks Caribou, Peary Banks Island population Caribou de Peary ( Rangifer tarandus pearyi ) population du haut Arctique Caribou, Peary High Arctic population

Oiseaux

Colin de Virginie ( Colinus virginianus ) Bobwhite, Northern

Reptiles

Couleuvre d’eau du lac Érié ( Nerodia sipedon insularum ) Snake, Lake Erie Water

PARTIE 2

Espèces menacées

Mammifères

Béluga ( Delphinapterus leucas ) population de l’est de la baie d’Hudson Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population Caribou de Peary ( Rangifer tarandus pearyi ) population du bas Arctique Caribou, Peary Low Arctic population Marsouin commun ( Phocoena phocoena ) population du Nord-Ouest de l’Atlantique Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population Rorqual à bosse ( Megaptera novaeangliae ) population du Pacifique Nord Whale, Humpback North Pacific population Taupe de Townsend ( Scapanus townsendii ) Mole, Townsend’s

Oiseaux

Pie-grièche migratrice des Prairies ( Lanius ludovicianus excubitorides ) Shrike, Prairie Loggerhead

Plantes

Châtaignier d’Amérique ( Castanea dentata ) Chestnut, American

Poissons

Chabot de profondeur des Grands Lacs ( Myoxocephalus thompsoni ) population des Grands Lacs Sculpin, Deepwater Great Lakes population Chevalier cuivré ( Moxostoma hubbsi ) Redhorse, Copper Chevalier noir ( Moxostoma duquesnei ) Redhorse, Black Cisco à mâchoires égales ( Coregonus zenithicus ) Cisco, Shortjaw Cisco à museau court ( Coregonus reighardi ) Cisco, Shortnose Cisco à nageoires noires ( Coregonus nigripinnis ) Cisco, Blackfin Grand corégone ( Coregonus clupeaformis ) population du lac Simcoe Whitefish, Lake Lake Simcoe population

Reptiles

Tortue mouchetée ( Emydoidea blandingi ) population de la Nouvelle-Écosse Turtle, Blanding’s Nova Scotia population